Les Membres ont examiné l'Accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et la Turquie (marchandises), qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2021. Cet accord maintient les conditions préférentielles accordées entre les parties lorsque le Royaume-Uni était membre de l'union douanière de l'Union européenne. Toutefois, les échanges de biens de production entre les deux pays font l'objet d'un accord de libre-échange et non d'une union douanière, et sont par conséquent soumis à des prescriptions en matière de règles d'origine. L'Accord vise aussi à accroître la libéralisation et la facilitation des échanges entre les parties à l'avenir.

L'Accord fournit des bases solides pour les relations commerciales entre les parties, a dit le Royaume-Uni, faisant observer que la Turquie était son dix-huitième partenaire commercial. La Turquie a dit que l'Accord établissait les règles et disciplines fondamentales qui seraient appliquées au commerce des marchandises. Elle a en outre souligné que l'Accord avait eu une incidence positive, les échanges bilatéraux ayant augmenté de 15% en 2021 malgré la pandémie de COVID-19.

La présentation factuelle de l'ALE et le document compilant les questions des Membres et les réponses sont disponibles ici.

Les Membres ont également examiné l'Accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et Singapour (marchandises et services), qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2021. Il s'agit du premier accord commercial conclu entre le Royaume-Uni et un membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). L'Accord se fonde sur l'ALE conclu entre l'UE et Singapour, en vigueur depuis 2019. Singapour a déjà éliminé les droits restants dans le cadre de l'Accord, tandis que le Royaume-Uni supprimera 99,7% de ses droits de douane d'ici à 2024. Les parties ont aussi fait fond sur leur niveau de libéralisation des échanges de services, en particulier les services financiers, et sont convenues de débuter des négociations pour approfondir leurs obligations mutuelles en ce qui concerne la protection de l'investissement.

Le Royaume-Uni a dit que l'Accord ouvrait la porte à une des régions les plus cruciales du monde et maintenait des avantages pour les petites et moyennes entreprises grâce à la disposition relative à la simplification des procédures douanières. Singapour a dit que l'Accord offrait des avantages pratiques en clarifiant les arrangements commerciaux entre les deux pays.

La présentation factuelle de l'ALE et le document compilant les questions des Membres et les réponses sont disponibles ici.

L'Accord de libre-échange entre la Chine et Maurice (marchandises et services) est entré en vigueur le 1^er janvier 2021. Maurice a dit que cet accord était le premier conclu entre la Chine et un pays africain, et qu'elle était certaine qu'il approfondirait la coopération entre les deux pays et contribuerait à la reprise économique suite à la pandémie de COVID-19. La Chine a dit que l'Accord promouvait une libéralisation et une facilitation économiques et commerciales conformes aux règles de l'OMC.

Une fois que l'Accord sera mis en œuvre en 2028, seuls 2,8% des droits de douane de la Chine seront appliqués aux importations en provenance de Maurice, et 3,7% des droits de douane de Maurice s'appliqueront aux importations en provenance de la Chine. S'agissant des services, la Chine et Maurice se sont accordé un accès plus important à plusieurs secteurs par rapport à leurs engagements dans le cadre de l'OMC.

La présentation factuelle de l'ACR et le document compilant les questions des Membres et les réponses sont disponibles ici.

Mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACR

Les Membres ont été informés du fait que 59 ACR n'avaient toujours pas été notifiés à l'OMC. De plus, il y avait 68 ACR ayant pour parties uniquement des Membres de l'OMC, et 37 autres qui impliquaient des non-Membres, pour lesquels une présentation factuelle devait être établie, en comptabilisant séparément les marchandises et les services.

Le Président sortant, M. l'Ambassadeur Cleopa Kilonzo Mailu (Kenya), a indiqué qu'il avait tenu des consultations avec les délégations pour lesquelles l'examen factuel de l'ACR était toujours différé faute d'observations ou de données de la part des Membres concernés, afin que les renseignements manquants soient communiqués prochainement. Une liste actualisée des renseignements en retard a été distribuée sous la cote WT/REG/W/166. Le Président a aussi rappelé aux Membres que, à la fin de 2021, les rapports à fournir à la fin de la mise en œuvre n'avaient pas encore été présentés pour 180 ACR, et que 14 autres étaient attendus pour 2022.

De nombreux Membres ont également pris la parole pour exprimer leur ferme opposition à l'invasion de l'Ukraine.

Nouveau Président

Avant la clôture de la réunion, les Membres ont élu M. l'Ambassadeur Taeho Lee (République de Corée) à la présidence du Comité. Les Membres ont remercié le Président sortant, M. l'Ambassadeur Mailu, pour le travail qu'il avait accompli au cours de l'année écoulée.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité aura lieu les 27 et 28 juin.