Dans la notification, l'Inde a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“Il été demandé à toutes les parties intéressées de faire connaître leurs vues dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'avis (c'est-à-dire le 16 septembre 2022) à l'autorité compétente aux adresses électroniques suivantes: [email protected], [email protected], [email protected], [email protected].

Toutes les parties intéressées connues ont également été avisées séparément. On peut noter qu'en termes d'explication de ladite Règle, l'avis de demande de renseignements et autres documents sera réputé avoir été reçu dans la semaine suivant la date à laquelle il a été envoyé par l'autorité ou transmis au représentant diplomatique approprié du pays exportateur.”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/IND/48

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.