Dans la notification, le Maroc a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“En vue de collecter les informations nécessaires à son enquête, le Ministère adressera des questionnaires aux producteurs nationaux et aux importateurs du produit concerné, identifiés dans la requête.

Les autres parties concernées désireuses de recevoir un questionnaire et participer à l'enquête doivent prendre contact avec le Ministère, par télécopieur ou par mail, dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête (soit au plus tard le lundi 24 octobre 2022 à 16h).

[…]

Point de contact et de correspondance aux fins de l'enquête
Pour toute demande d'informations concernant la procédure d'enquête, les parties sont invitées à saisir le Ministère par fax ou par e-mail aux coordonnées mentionnées ci-dessous:

Ministère de l'Industrie et du Commerce
Direction Générale du Commerce
Direction de la Défense et de la Réglementation Commerciale
Division de la Défense Commerciale
Parcelle 14, Business center, aile Nord bd Riad,
            Hay Riad. BP 610, Rabat Chellah, Maroc          
Fax : +212 537. 72.71.50
Courrier électronique: [email protected] ”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/MAR/14.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.