Dans la notification, Madagascar a indiqué, entre autres choses, ce qui suit (traduction provisoire en français):

“Toute personne ayant un intérêt substantiel et souhaitant être considérée comme une partie intéressée dans le cadre de l'enquête devra se faire connaître et pourra demander un questionnaire à l'Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC), l'autorité chargée de l'enquête, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête. Les réponses au questionnaire, les commentaires et les informations pertinentes devront parvenir à l'ANMCC au plus tard le 12 juillet 2022.

Lorsque les informations demandées aux parties intéressées dans le cadre de cette enquête ne sont pas fournies dans les délais impartis, les décisions seront prises sur la base de meilleures informations disponibles. Il en ira de même lorsque les renseignements sont inexacts ou incomplets.

[…]

Toute demande de renseignements ou correspondance relative à cette enquête devrait être adressée à:

Monsieur Le Directeur Général de l’ANMCC
Enceinte Ex-Conquête Antanimena, Antananarivo 101 — Madagascar
e-mail: [email protected] / [email protected]
site web: www.anmcc.mg”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/MDG/8.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.