Dans la notification, le Pérou a indiqué, entre autres choses, ce qui suit (traduction provisoire):

“Toute communication émanant des parties intéressées devra être transmise par l'intermédiaire du site de l'INDECOPI, qui peut être consulté à l'adresse suivante:  https://enlinea.indecopi.gob.pe/MDPVirtual2/#/inicio

Sinon, les communications pourront être adressées à la Direction de l'INDECOPI ci-après:

Comisión de Dumping, Subsidios y Eliminación de Barreras Comerciales No Arancelarias (Commission du dumping, des subventions et de l'élimination des obstacles non tarifaires) — INDECOPI
Calle De La Prosa N°104, San Borja
Lima 41, Pérou
Téléphone: (511) 2247800 - Anexo 3001
Adresse électronique: [email protected]

[…]

Les parties souhaitant faire connaître leur position concernant cette enquête devront fournir des renseignements et communiquer des éléments de preuve à la Commission, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter du jour suivant la publication de la présente résolution au Journal officiel “El Peruano”. Dans le même délai, la Commission déterminera la date de l'audience publique de cette procédure.”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/PER/4.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.