Dans la notification, la Tunisie a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

"POINT DE CONTACT

Ministère du Commerce et du Développement des Exportations;
Direction Générale du Commerce Extérieur;
Angle entre les Rues Ghana et Pierre de Coubertin et Hédi Nouira — Tunis — 1001 Tunisie.
Tél.: +216 71 245 913/+216 71 330 896
Fax: +216 71 354 456
Email: [email protected]
             [email protected]

RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leurs points de vue par écrit et à soumettre toutes les informations jugées utiles au bon déroulement de l'enquête dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication de l'avis d'ouverture de l'enquête au Journal Officiel de la République Tunisienne.”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/TUN/7.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.