Programme de travail sur le commerce électronique

Plusieurs Membres ont échangé des renseignements sur leurs stratégies de développement numérique et leurs initiatives en matière de commerce électronique. Il a été souligné qu'il était nécessaire d'accroître les capacités numériques dans les pays en développement, et en particulier de stimuler la participation des femmes au commerce numérique. Le Tchad, qui s'est exprimé au nom du Groupe des PMA de l'OMC, a rappelé que même si le nombre d'utilisateurs d'Internet avait augmenté de 20% dans les pays les moins avancés (PMA) entre 2019 et 2021, de nombreux problèmes et lacunes numériques devaient encore être traités dans ces pays.

Les Membres se sont dits favorables à la poursuite des discussions dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique, certains d'entre eux ayant dit qu'ils subordonnaient la reconduction de celui-ci à la prorogation du moratoire sur le commerce électronique à la douzième Conférence ministérielle (CM12) prévue à la mi-juin. Lors des Conférences ministérielles précédentes, les Membres étaient convenus de maintenir la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.

Dérogation concernant les services pour les PMA

Le Tchad, s'exprimant au nom du Groupe des PMA de l'OMC, a fait part des priorités des PMA concernant le commerce des services et a rappelé la déclaration adoptée par les Ministres du commerce des PMA le 19 octobre 2021, qui cite la dérogation concernant les services pour les PMA. Ces priorités incluent une meilleure intégration dans les chaînes de valeur mondiales, la diversification des exportations, le développement des infrastructures et un meilleur accès aux activités de renforcement des capacités liées au commerce. Le Tchad a également expliqué comment certaines mesures pourraient contribuer à la mise en œuvre des préférences notifiées par les Membres de l'OMC en vue de renforcer la participation des PMA au commerce mondial des services.

Adoptée à la Conférence ministérielle de 2011, la dérogation permet aux gouvernements qui le souhaitent d'accorder aux services et fournisseurs de services des PMA un traitement plus favorable que celui accordé à tous les autres Membres.

Au total, 36 Membres de l'OMC sont classés dans la catégorie des PMA. À ce jour, 51 Membres ont accordé des préférences en faveur des PMA.

Examen des exemptions au principe de non-discrimination de l'OMC

Les Membres sont convenus d'un calendrier pour examiner les exemptions au principe de non-discrimination, connu sous le nom de “principe du traitement de la nation la plus favorisée”, en vertu duquel les Membres de l'OMC ne peuvent normalement pas établir de discrimination à l'égard des autres Membres de l'OMC. Comme le prévoit l'Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II de l'Accord général sur le commerce des services, l'examen concerne les exemptions accordées pour une période de plus de cinq ans. La liste des exemptions des Membres est disponible ici. L'examen vise à déterminer si les conditions qui rendent l'exemption nécessaire existent encore ainsi que la date d'un nouveau réexamen éventuel.  Le dernier examen a eu lieu en 2016. L'examen commencera à la dernière réunion du Conseil de 2022.

Préoccupations commerciales liées aux services

Les Membres ont poursuivi l'examen de cinq préoccupations commerciales spécifiques déjà examinées au Conseil, dont des mesures relatives à la cybersécurité, des mesures concernant la 5G et la localisation de services à la clientèle. Les Membres soulèvent des préoccupations commerciales spécifiques afin d'en savoir plus sur la portée et l'application des mesures relatives au commerce des services adoptées par d'autres Membres, compte tenu de leurs obligations dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). L'objectif de cet échange est d'améliorer la transparence et le suivi des mesures relatives au commerce des services et de contribuer à atténuer les frictions commerciales. Les Membres dont les mesures étaient examinées ont notamment invoqué dans leurs réponses le respect des règles de l'OMC (comme le principe de non-discrimination), la possibilité de dialoguer avec les Membres concernés et la nécessité d'atteindre des objectifs de politique nationale ou de protéger la sécurité nationale.

Mise en œuvre des engagements au titre de l'AGCS

La certification de la liste révisée des engagements de la Thaïlande concernant les services a été achevée avant la réunion du Comité des engagements spécifiques du 10 mars. Les engagements améliorés en matière d'accès sont fondés sur la Loi de 2006 sur les télécommunications et d'autres lois et règlements pertinents de la Thaïlande. 

La certification des engagements révisés de la Thaïlande a eu lieu dans le contexte de l'examen de la mise en œuvre des engagements au titre de l'AGCS par les Membres. Cet exercice, qui a débuté en 2020, est effectué sur une base volontaire et s'appuie sur une proposition  présentée par les États-Unis. L'examen porte sur les engagements “conditionnels” des Membres, en vertu desquels l'entrée en vigueur, la mise en œuvre ou l'actualisation d'engagements spécifiques est subordonnée à l'adoption de mesures législatives ou à l'examen de politiques au niveau national. L'objectif de cet exercice est d'améliorer la transparence et la certitude juridique des engagements spécifiques relatifs au commerce des services des Membres.

Les Membres ont également examiné une nouvelle proposition de la Turquie sur la mise en œuvre des engagements spécifiques des Membres en ce qui concerne la fourniture transfrontières de services de transports routiers, en particulier s'agissant des contingents pour les camions étrangers. La plupart des délégations ont dit qu'il leur faudrait du temps pour examiner le document présenté récemment.

Examen du développement induit par les services

Par ailleurs, le rôle du commerce des services dans la réalisation des objectifs de développement des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire était le thème central d'un webinaire organisé le10 mars par la Division du commerce des services et de l'investissement de l'OMC dans le cadre de la série de conférences “Simply Services”. Il y a été question des conclusions de l'ouvrage de la Banque mondiale intitulé “At Your Service? : The Promise of Services-Led Development” (À votre service?: La promesse d'un développement induit par les services), qui examine l'importance croissante des voies de développement induites par les services dans le contexte de la diminution de la part du secteur manufacturier dans le produit intérieur brut et dans l'emploi des pays. L'événement a réuni des intervenants de la Banque mondiale, de l'International Growth Centre et du Bureau des négociations commerciales de la CARICOM.

De plus amples renseignements sur la série sont disponibles ici.

De nombreux Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme opposition à l'invasion de l'Ukraine. Le délégué russe a répondu en disant que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.