Dérogation concernant les services pour les PMA

Le Groupe des PMA de l'OMC a souligné que la mise en œuvre de la dérogation concernant les services était une des priorités pour la douzième Conférence ministérielle (CM12) que les ministres du commerce des PMA avaient identifiées dans une déclaration adoptée en octobre 2021. Le Groupe des PMA a appelé les Membres à rester mobilisés sur cette question en vue de parvenir à un accord sur l'amélioration de la mise en œuvre de la dérogation à la CM12, qui aura lieu du 12 au 15 juin.

Pour que la mise en œuvre de la dérogation soit aussi effective que possible, le Groupe des PMA a demandé que le Conseil du commerce des services suive les données relatives aux exportations de services des PMA. Il a également demandé que le Conseil examine les renseignements sur les fournisseurs de services des PMA et sur les consommateurs de ces services dans les Membres qui accordent un traitement préférentiel aux PMA. En outre, il a demandé une évaluation des meilleures pratiques visant à faciliter l'utilisation des préférences commerciales en faveur des PMA.

Au total, 51 Membres ont notifié des préférences en faveur des services et fournisseur de services des PMA au titre de la dérogation, l'objectif étant de stimuler la participation des PMA au commerce mondial des services. La dérogation a été formalisée par une décision adoptée à la Conférence ministérielle de 2011.

Au total,  36 Membres de l'OMC sont classés dans la catégorie des PMA. De plus amples renseignements sur la dérogation sont disponibles ici.

Programme de travail sur le commerce électronique

Au cours des discussions sur le Programme de travail sur le commerce électronique, plusieurs Membres ont donné des renseignements sur leurs stratégies et initiatives en matière de développement numérique dans le commerce électronique. Il a été souligné que certains Membres liaient la poursuite des discussions sur le programme de travail à la prorogation du moratoire sur le commerce électronique à la CM12. Lors de précédentes conférences ministérielles, les Membres étaient convenus de continuer à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.

Préoccupations commerciales relatives aux services

Cinq préoccupations commerciales spécifiques déjà examinées par le Conseil ont été soulevées pendant les discussions. Elles touchaient notamment aux mesures relatives à la cybersécurité, aux mesures concernant la 5G et à la localisation de services à la clientèle.

Les Membres ont posé des questions sur la portée et l'application de leurs mesures commerciales respectives concernant les services compte tenu de leurs obligations dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Ces discussions visent à améliorer la transparence et le suivi des mesures relatives au commerce des services et à atténuer les frictions commerciales. Les Membres concernés ont dit qu'ils se conformaient aux règles de l'OMC. Certains ont indiqué qu'ils restaient disposés à dialoguer avec les Membres ayant soulevé la préoccupation ou que les mesures en question avaient pour objet de répondre à des objectifs de politique nationale ou de protéger la sécurité nationale.

La Fédération de Russie s'est dite préoccupée par les mesures restrictives appliquées par plusieurs Membres aux secteurs de services russes en réponse au conflit en Ukraine. Les Membres concernés ont dit que les mesures n'auraient pas été introduites si la Russie n'avait pas envahi l'Ukraine et qu'elles avaient été prises pour protéger des intérêts essentiels de sécurité conformément aux règles de l'OMC. Ils ont fermement condamné le conflit.