En outre, le Comité a tenu une séance thématique concernant l'amélioration de la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au commerce international. On dénombre parmi les autres activités menées au cours de la semaine des travaux relatifs à l'élaboration de directives destinées à aider les gouvernements à perfectionner la certification des produits et à l'amélioration de l'état de préparation aux pandémies grâce à la réglementation. En tout, les Membres ont examiné 80 préoccupations commerciales spécifiques liées aux OTC, dont 13 concernant de nouvelles préoccupations, pour la plupart relatives à des questions dans les domaines de l’environnement et du numérique.

Mise en fonctionnement de la plate-forme ePing

Le 13 juin, le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES), l'OMC et le Centre du commerce international (ITC) ont officiellement inauguré la nouvelle plate-forme ePing SPS et OTC. À ce site Web s'ajoute une application mobile, qui permet d'accéder aisément aux notifications concernant les prescriptions applicables aux produits et les principales actualités commerciales. De plus amples renseignements au sujet de la mise en service sont disponibles ici.

Séance thématique: Transparence

Pour faire suite aux recommandations formulées par le Comité OTC dans le cadre de l'examen triennal, les Membres ont mis en évidence le rôle capital que joue la coordination interne pour ce qui est de respecter le cadre de transparence en matière OTC et d'en tirer profit et ont recensé différents ingrédients clés pour obtenir de bons résultats.

Les participants à la séance ont souligné qu'ePing peut contribuer à suivre les modifications apportées aux prescriptions applicables aux produits sur les marchés d'exportation et à accélérer les procédures de consultation au niveau national. Par ailleurs, les Membres ont examiné différentes solutions aux difficultés qu'ils rencontrent pour fournir des renseignements spécifiques sur les produits visés par la mesure notifiée.

Les Membres ont fait observer que les codes du Système harmonisé (code SH) constituent un outil important dans l'évaluation de l'incidence d'une mesure notifiée sur le commerce, mais qu'ils ne suffisent pas à définir les produits visés. Grâce à ces codes établis par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), les pays classent sur une base commune les marchandises entrant dans les échanges. Plusieurs participants ont fait savoir qu'il était plus fréquent d'employer les codes de la Classification internationale pour les normes. De surcroît, les Membres se sont penchés sur certains des outils et des ressources utilisés pour trouver les codes SH applicables, tels qu'ePing, les réseaux douaniers nationaux et d'autres sources et documents émanant de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de l'OMD.  

Séance thématique: Coopération entre les Membres de l'OMC dans le domaine de la réglementation relative aux MPME

La séance était axée sur l'aide qu'il est possible de donner aux MPME pour qu'elles accèdent aux renseignements concernant les prescriptions applicables aux produits et qu'elles se conforment à celles-ci. De petites entreprises d'Indonésie et du Costa Rica ont fait part de leurs expériences concluantes en matière d'économies.

Néanmoins, certains Membres ont signalé que les règles de procédure peuvent peser de manière disproportionnée sur les petites entreprises et entraver leurs exportations. La mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC peut renforcer l'action menée pour réduire les coûts associés aux normes et aux règlements. Il a été question des travaux entrepris à ce sujet dans le cadre du Groupe de travail informel sur les micro, petites et moyennes entreprises et de sa plate-forme Trade4MSMEs, mise en service récemment.

Groupe de travail de la transparence

Le Groupe de travail de la transparence est ouvert à tous les Membres de l'OMC. Il présente au Comité OTC des suggestions et les résultats des discussions. À sa première réunion, tenue en avril, les Membres ont déterminé que les produits visés et les modes de présentation des notifications étaient des domaines qui devaient être examinés plus avant en priorité. À la réunion de juillet, les Membres ont échangé des observations concernant les travaux accomplis jusqu'alors et les sujets qui seraient étudiés à la réunion suivante du Groupe de travail, prévue pour le mois d'octobre.

Champions de la transparence

Les Membres et observateurs d'Afrique ont été invités à proposer des candidats au Programme des champions de la transparence, qui débutera en octobre par un atelier en présentiel à Genève.

Ce programme est une initiative de renforcement des capacités destinée aux fonctionnaires chargés des questions liées à la transparence, en général en qualité de points d'information désignés pour traiter les questions d'autres Membres de l'OMC et du public concernant les obstacles techniques au commerce ou les mesures sanitaires et phytosanitaires. Le premier projet pilote sera mené en anglais pour les pays africains et favorisera les mesures d'intégration prises au titre de l'Accord établissant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

Lignes directrices pour la certification

Les Membres ont progressé dans les travaux d'élaboration de lignes directrices pour aider les organismes de réglementation à déterminer quelles procédures d'évaluation de la conformité doivent être appliquées dans des situations où les risques associés à des produits sont différents.

COVID-19 et préparation aux pandémies

Les Membres ont examiné la contribution du Comité OTC à la réponse apportée par l'OMC à la pandémie de COVID-19 et à la préparation aux pandémies futures au vu des résultats obtenus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) dans ce domaine.  

Le nouveau Président du Comité OTC, M. Anwar Hussain Shaik (Inde), a dit que la CM12 accordait davantage d'importance à cet élément des travaux entrepris par le Comité. Il a fait valoir que le Comité avait été prié de faire rapport chaque année au Conseil général de ses avancées, jusqu'à la fin de 2024.

Travaux du Comité OTC relatifs à la COVID-19

Le Secrétariat de l'OMC a donné un aperçu des travaux relatifs à la COVID-19 entrepris par le Comité OTC depuis le début de la pandémie, y compris les activités des Membres en matière de notifications, la discussion sur les préoccupations commerciales spécifiques, ainsi que les échanges de données d'expérience. Le Secrétariat a constaté que deux tiers environ des notifications se rapportant à la COVID-19 étaient présentées au titre des dispositions relatives aux notifications de mesures d'urgence des règlements techniques et de l'évaluation de la conformité, tandis que le reste était présenté en tant que notifications ordinaires.

Ont figuré parmi les produits les plus fréquemment visés par les mesures notifiées les équipements de protection individuelle, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et autres fournitures médicales. Le Secrétariat a constaté que les types de mesures notifiées par les Membres étaient des procédures d'urgence et temporaires, de nouvelles normes ou de nouveaux règlements techniques pour les produits médicaux ou le report de l'entrée en vigueur d'autres règlements.

Préoccupations commerciales spécifiques: Questions dans les domaines de l'environnement et du numérique

À la réunion du Comité, les Membres ont examiné 80 préoccupations commerciales spécifiques, dont 13 pour la première fois. La liste complète des préoccupations commerciales soulevées figure ici.

Les Membres ont fait savoir qu'ils avançaient dans la recherche de solutions concrètes aux préoccupations commerciales spécifiques grâce à la coopération bilatérale sur des questions telles que les prescriptions concernant les produits céramiques et l'étiquetage du vin.

Les questions liées au numérique ont occupé une place prépondérante à la réunion. Les sujets abordés sont allés des nouveaux règlements techniques concernant la 5G à une exigence d'apposition de codes QR sur les étiquettes de rendement énergétique en passant par les exigences d'essai et de certification pour les systèmes de télécommunication.

Plusieurs des nouvelles préoccupations portaient sur des questions en lien avec l'environnement, l'accent étant placé sur les prescriptions concernant les emballages, telles que l'interdiction d'utiliser des huiles minérales dans les matériaux d'emballage, les normes de conservation de l'énergie et l'interdiction de certaines substances toxiques.

S'agissant des normes de conservation de l'énergie, les Membres se sont demandé si les méthodes des essais d'efficacité énergétique étaient compatibles avec les normes internationales. De plus, les Membres ont débattu de la question de savoir si certaines substances interdites risquaient d'avoir des effets négatifs sur l'environnement, en soulignant qu'il importait de mener une évaluation approfondie des risques pour garantir qu'une mesure ne restreint pas davantage le commerce que nécessaire pour atteindre ses objectifs légitimes.

À cette réunion, une nouvelle préoccupation concernant des questions liées à la fois au numérique et à l'environnement a été examinée. Les Membres se sont demandé si l'utilisation obligatoire de câbles ou de connecteurs spécifiques — port USB type C — pour les téléphones mobiles et autres équipements électroniques, en vue de réduire les déchets électroniques et de faciliter l'utilisation pour les consommateurs, pouvait nuire à l'innovation et être contraire aux normes internationales existantes. 

D'autres nouvelles préoccupations avaient trait aux exigences techniques pour les véhicules, aux exigences de classement pour les boissons alcooliques et aux normes en matière de sécurité et aux normes techniques applicables aux produits cosmétiques pour enfants. 

De nombreux Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme opposition à l'invasion de l'Ukraine. Le délégué russe a répondu en disant que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.