Dans ses observations liminaires, M. Jean-Marie Paugam, Directeur général adjoint, a relevé que le symposium — sur la “réduction des goulets d'étranglement” — se tenait à un moment où le monde avait plus que jamais besoin de chaînes d'approvisionnement efficaces afin de soutenir le commerce et l'économie mondiale. Il a indiqué que le Comité OTC, grâce à ses travaux, aidait les Membres à promouvoir des approches cohérentes de questions comme la numérisation et la décarbonation, et qu'il faisait office d'incubateur pour la réforme de l'OMC. Son discours est disponible dans son intégralité ici.

S'exprimant lors de la séance d'ouverture, l'Ambassadeur José Luis Cancela (Uruguay) a souligné combien le Comité OTC contribuait à la transparence des mesures et des pratiques des gouvernements dans le domaine du commerce, en tant que cadre permettant d'examiner les préoccupations commerciales spécifiques (PCS) des Membres. Il a constaté que le neuvième examen triennal de l'Accord OTC faisait ressortir la nécessité de travailler avec les petites entreprises afin de leur garantir un accès aux renseignements permettant de respecter les normes et les règlements visant les marchandises échangées. Cette collaboration renforcerait leur participation au commerce international, allant dans le sens des travaux engagés par le Groupe de travail informel sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), a-t-il indiqué.

L'Ambassadrice María L. Pagán (États-Unis) a déclaré que sa délégation participait très activement aux travaux sur les OTC. Elle a décrit le Comité OTC comme “un comité de l'OMC parmi les plus efficaces, sinon le plus efficace”. Plus particulièrement, elle a mis en avant l'utilité d'ePing, une plate-forme de suivi des prescriptions appliquées aux produits échangés, et l'avantage que présentaient les discussions thématiques tenues dans le cadre du Comité OTC concernant des questions allant des appareils médicaux et des produits de l'industrie automobile à la réglementation et aux changements climatiques. Elle a appelé à renforcer la coopération entre les organismes de réglementation dans le domaine des technologies émergentes en élaborant des normes internationales.

L'Ambassadeur Tan Hung Seng (Singapour) a souligné que les Membres devaient s'appuyer sur les normes internationales pour faciliter les échanges, plutôt que sur des normes et règlements nationaux spécifiques. Il a également insisté sur le fait que la participation des parties prenantes à l'élaboration des normes et des règlements devait faire partie intégrante du processus de conception. Les Membres devaient poursuivre l'examen de leurs mesures OTC même après leur adoption, a-t-il indiqué, afin de veiller à ce qu'elles soient adaptées à leurs objectifs. À cet égard, l'examen des préoccupations commerciales spécifiques au sein du Comité OTC était un bon exemple, a-t-il ajouté.

Maive Rute, Directrice générale adjointe (Union européenne), a souligné que le Comité OTC était un espace essentiel pour promouvoir une meilleure réglementation et réduire les contraintes à leur minimum, y compris pour les MPME. Elle a indiqué que les outils de transparence comme ePing et la formulation de recommandations multilatérales représentaient d'importants apports de la part du Comité OTC. 

Une deuxième table ronde a permis de se pencher sur la nature et l'ampleur des obstacles d'ordre réglementaire traités par le Comité OTC. Une nouvelle analyse, estimant l'importance commerciale et économique des préoccupations commerciales spécifiques examinées par le Comité OTC, a été présentée. Il a été souligné qu'entre 2002 et 2020, les préoccupations commerciales spécifiques avaient porté sur l'équivalent de 2,419 milliards d'USD d'importations par an, soit 16,7% des importations mondiales en moyenne.  

Une troisième table ronde était consacrée à l'importance de la coopération en matière de réglementation dans le domaine de la santé publique, en particulier concernant les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. La place de la réglementation dans l'approche des technologies émergentes, comme l'intelligence artificielle, a également été abordée. En outre, des représentants de l'industrie automobile ont présenté les principaux défis qu'ils devaient relever en matière de réglementation afin d'accélérer la décarbonation des transports routiers.

Du 10 au 14 octobre 2022, l'OMC a organisé le Programme des champions de la transparence, qui visait à renforcer les compétences des responsables gouvernementaux chargés de la mise en œuvre des disciplines OTC en matière de transparence au quotidien. La première cohorte de champions de la transparence africains a été invitée à assister au symposium dans le cadre des activités de renforcement des capacités organisées par l'OMC.

L'enregistrement du symposium et des précisions supplémentaires sont disponibles ici.