Mme l'Ambassadrice Nadia Theodore (Canada) et M. l'Ambassadeur Ronald Saborío Soto (Costa Rica), tous deux coordonnateurs de l'initiative, se sont félicités des progrès accomplis au cours de la première année de travail depuis la publication de la Déclaration ministérielle de décembre 2021 établie dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, qui définit les objectifs de l'initiative. Il s'agissait de la première réunion présidée par les ambassadeurs après que leurs prédécesseurs, l'Ambassadeur Stephen De Boer (Canada) et l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica), ont quitté Genève.

“Je constate avec plaisir que l'ordre du jour a évolué et s'est adapté à la réalité et aux crises que le monde traverse. J'ai été agréablement surpris de découvrir que la durabilité est abordée dans tous les domaines et que le travail réalisé dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, en renforçant la confiance et en réunissant une telle diversité de points de vue et d'intérêts, progresse à un rythme sûr et régulier,” a dit M. l'Ambassadeur Saborío. “Nous devons recentrer le travail pour 2023 et réduire le champ d'action que nous avions défini afin de pouvoir trouver des réponses concrètes aux questions que nous avons inscrites dans le plan de travail actuel.”

“Nous continuons d'être soumis à un martèlement d'informations sur ces questions qui nous rappellent la gravité de la crise climatique à laquelle nous sommes confrontés”, a dit Mme l'Ambassadrice Theodore.  “Nous pensons que le commerce et l'OMC peuvent jouer un rôle important pour faire avancer les objectifs climatiques et environnementaux des Membres.”

“Nous pouvons parler des obstacles et des goulets d'étranglement qui limitent l'accès aux biens et aux services, réfléchir aux moyens d'accroître les possibilités de rendre les économies plus circulaires, et examiner les mesures climatiques liées au commerce et les subventions,” a-t-elle ajouté. “Dans le cadre des Discussions structurées, nous poursuivrons notre objectif d'approfondir les discussions dans les domaines qui intéressent nos Membres.”

Les facilitateurs des quatre groupes de travail informels sur les mesures climatiques liées au commerce, les biens et services environnementaux, l'économie circulaire et la circularité, et les subventions ont fait rapport sur les discussions menées lors des réunions des groupes de travail des 4 et 5 octobre et décrit les perspectives pour les travaux futurs possibles.

Göksu Tülümen (Türkiye) et Jean-Marie Meraldi (Suisse), facilitateurs du Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce, ont dit qu'à la dernière réunion, les discussions s'étaient concentrées sur des domaines d'intérêt tels que les normes en matière de comptabilisation du carbone et les approches relatives à la tarification du carbone, y compris leur conception, leur incidence et leurs effets. S'agissant des travaux futurs, certains Membres ont dit qu'ils souhaitaient définir et débattre des normes relatives à la mesure du carbone et échanger leurs vues sur l'élaboration des mesures climatiques liées au commerce.

Carlos Guevara (Équateur) et Helga Helland (Norvège), facilitateurs du Groupe de travail sur les biens et services environnementaux, ont dit qu'à leur dernière réunion, les discussions s'étaient concentrées sur la lutte contre le changement climatique sous le prisme des mesures non tarifaires (MNT), ainsi que sur les services environnementaux. Pour les travaux futurs, les Membres étaient favorables à une approche par étapes qui continue de mettre l'accent sur l'objectif d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets. Les discussions continueraient d'accumuler les données probantes sur le secteur des énergies renouvelables, notamment en examinant les MNT pertinentes et les difficultés auxquelles sont confrontés les pays en développement. 

Olivia Cook (Chili) et Kazunari Morii (Japon), les facilitateurs du Groupe de travail sur l'économie circulaire et la circularité, ont dit que la réunion d'octobre avait mis l'accent sur les questions de politique commerciale liées à l'économie circulaire. Les discussions avaient souligné le rôle du commerce pour promouvoir la circularité pour, entre autres choses, les déchets électroniques, les processus de conservation de la valeur, les politiques d'élimination des déchets et la nécessité d'examiner l'ensemble du cycle de vie des produits ainsi que les processus en amont. Les Membres ont appuyé l'idée de procéder à un exercice de cartographie pour identifier les aspects commerciaux pertinents de l'économie circulaire et dit qu'ils souhaitaient des discussions sectorielles dans des domaines tels que les énergies renouvelables et l'électronique.

Sveinn K. Einarsson (Islande) et Mariana Vera (Uruguay), les facilitateurs du Groupe de travail sur les subventions, ont dit que les discussions menées lors de leur dernière réunion s'étaient concentrées sur la transparence et les méthodes pour évaluer les conséquences environnementales des subventions. Ils ont également noté que le Secrétariat de l'OMC avait fait un exposé avec des chiffres et des tendances tirés des notifications concernant les subventions ayant un objectif environnemental et figurant dans la Base de données sur l'environnement de l'OMC. S'agissant des travaux futurs, certains Membres ont dit qu'ils souhaitaient discuter des conséquences environnementales de différents types de subventions et des moyens d'améliorer la transparence et la disponibilité des données.

La réunion dans le cadre des Discussions structurées a également abordé les préparatifs de la réunion de bilan de haut niveau prévue le 2 décembre. 

Cette réunion fera le bilan des progrès des discussions depuis la publication de la Déclaration ministérielle de décembre 2021 établie dans le cadre des Discussions structurées et définira les priorités pour les travaux à venir d'ici la 13ème Conférence ministérielle. Deux documents seront publiés à cette occasion: un document récapitulant l'ensemble des discussions menées en 2022, ainsi qu'une déclaration des coorganisateurs qui fera état du travail accompli à ce jour et présentera la voie à suivre pour 2023. Une table ronde des ambassadeurs sera axée sur les questions relatives au changement climatique et au développement abordées dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale. Les coauteurs seront aussi invités à faire part de leurs vues sur les discussions et les priorités des Discussions structurées, tandis que les groupes de parties prenantes présenteront également leurs points de vue.