Les réunions inaugurales des groupes de travail informels ont eu lieu sur les thèmes suivants: les mesures climatiques liées au commerce, les biens et services environnementaux, l'économie circulaire/la circularité et les subventions.  Les participants aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité sont convenus de mettre en place des groupes de travail informels sur ces quatre thèmes dans le cadre d'un plan de travail pour 2022 convenu plus tôt dans l'année.

Illustrant la nature inclusive des discussions, les réunions du groupe de travail informel ont entendu des exposés et reçu des contributions des représentants d'autres organisations internationales et de groupes de parties prenantes. En outre, le Tadjikistan a annoncé qu'il se portait coauteur de l'initiative relative aux Discussions structurées, portant ainsi le nombre de coauteurs à 72.

Le Groupe de travail sur les biens et services environnementaux a discuté des priorités des Membres en ce qui concerne les objectifs et les secteurs, ainsi que de la manière dont le commerce des biens et services environnementaux peut aider à atteindre les objectifs environnementaux et climatiques. Carlos Guevara (Équateur) et Helga Helland (Norvège) ont fait office de facilitateurs des discussions.

L'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) a présenté un exposé sur les difficultés et possibilités liées au commerce rencontrées par les pays en développement dans le secteur des énergies renouvelables pour ce qui est d'atteindre des objectifs climatiques.

Les Membres ont échangé des vues et partagé des données d'expérience concernant les difficultés et les possibilités en matière de commerce des biens et services environnementaux, et ont également évoqué des considérations relatives aux chaînes d'approvisionnement, aux technologies, aux services et aux éléments techniques et réglementaires, ainsi que les difficultés qui entravent la capacité des pays en développement et des pays les moins avancés à participer au commerce des biens et services environnementaux et à en tirer le meilleur parti.

En résumé, les facilitateurs ont déclaré que les discussions “ont montré qu'il existait un certain nombre de questions liées à la façon dont le commerce des biens et services environnementaux peut aider à atteindre nos objectifs en matière de climat et d'environnement… Les échanges de vues sont au cœur des Discussions structurées et nous espérons qu'ils porteront leurs fruits pour nous aider à progresser vers des résultats possibles”.

Le Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce a examiné les mesures et les politiques climatiques liées au commerce, y compris les prescriptions réglementaires, que les Membres s'efforcent d'introduire, ainsi que les objectifs, les caractéristiques de conception et les incidences éventuelles sur le commerce.  Jean-Marie Meraldi (Suisse) et Göksu Tülümen (Turquie) ont joué le rôle de facilitateurs des discussions.

La Banque mondiale a fait un exposé sur la mesure de la tarification du carbone et de la teneur en carbone de la production et du transport. L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel a fait un exposé sur l'Initiative de décarbonation en profondeur du secteur industriel (IDDI) et les difficultés et possibilités rencontrées par les pays en développement pour décarboner leur industrie manufacturière et participer aux marchés à faibles émissions de carbone.  

Les Membres ont également fait part de leurs réactions à un document de travail des États-Unis sur le changement climatique et l'économie circulaire.

Les facilitateurs ont remercié les participants pour leurs contributions, qui, selon eux, permettront de mieux comprendre les mesures et politiques climatiques et leurs éventuelles répercussions sur le commerce. “Nous avons également entendu parler des difficultés auxquelles les pays en développement font face en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures climatiques liées au commerce”, ont-ils ajouté.

Le Groupe de travail sur l'économie circulaire/la circularité a examiné les données d'expérience et les enseignements que les Membres ont tiré des efforts déployés pour promouvoir les objectifs de l'économie circulaire, ainsi que les possibilités et les défis liés au commerce et aux politiques commerciales. Les discussions ont porté sur des questions telles que la réduction de l'utilisation non viable des ressources, la promotion de l'utilisation efficace des ressources, de la durabilité et de la sécurité tout au long du cycle de vie des produits, la restauration et la régénération des écosystèmes, et la réduction des déchets. Olivia Cook (Chili) et Kazunari Morii (Japon) ont joué le rôle de facilitateurs des discussions.

Des exposés ont été présentés par la Chambre de commerce internationale et diverses entreprises afin de donner le point de vue des entreprises sur les possibilités et difficultés concernant les aspects de l'économie circulaire liés au commerce. En outre, le Forum économique mondial a fait un exposé sur les approches verticales et horizontales possibles pour le commerce circulaire, y compris sur les solutions possibles pour améliorer le recyclage des déchets électroniques, et sur ce que la politique commerciale peut faire pour soutenir l'élan en faveur d'une économie circulaire mondiale.

Les facilitateurs ont déclaré que de nombreux Membres “reconnaissent l'économie circulaire comme étant un objectif de politique générale important pour la durabilité environnementale, tout en fixant différents cadres politiques et en employant divers instruments politiques au niveau national.”

Le Groupe de travail sur les subventions s'est concentré sur les questions liées aux subventions aux combustibles fossiles et aux subventions agricoles, notamment sur la manière d'identifier les effets environnementaux et les impacts sur le commerce des subventions concernées. Sveinn K. Einarsson (Islande) a fait office de facilitateur des discussions.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a donné une vue d'ensemble de l'Inventory of Support Measures for Fossil Fuels de l'OCDE, des méthodes pour évaluer les subventions aux combustibles fossiles, ainsi que des renseignements existants et des lacunes en matière de renseignements concernant ces subventions. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a présenté un aperçu d'un rapport conjoint du PNUE, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, et de la plate-forme United Nations Development Business portant sur les mesures de soutien à l'agriculture dans le contexte de la durabilité environnementale.

Le facilitateur a déclaré que les exposés et les discussions avaient “été utiles pour comprendre les renseignements disponibles afin d'évaluer les effets environnementaux et les impacts sur le commerce des subventions”. Il a encouragé les Membres à “centrer les discussions sur les domaines où elles sont les plus pertinentes et où les Discussions structurées peuvent contribuer le plus à ces débats”.

À l'ouverture de la réunion, plusieurs Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme opposition à l'invasion de l'Ukraine. Le délégué russe a répondu en disant que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.

Les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale ont été lancées en novembre 2020 dans le but de compléter les travaux existants du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC et d'autres comités et organes pertinents de l'OMC. En décembre 2021, 71 Membres se sont portés coauteurs d'une Déclaration ministérielle dans le cadre des Discussions structurées, qui définit les futurs travaux pour l'initiative dans des domaines tels que le commerce et le changement climatique, le commerce des biens et services environnementaux, l'économie circulaire, les chaînes d'approvisionnement durables, le renforcement des capacités et l'assistance technique au service d'un commerce durable et les subventions. Cette initiative a pour but de promouvoir la transparence et la diffusion des renseignements, et de s'employer à produire des résultats livrables dans la perspective de la durabilité environnementale dans ces domaines.

Des réunions formelles additionnelles des Discussions structurées sont provisoirement fixées les 19 et 20 juillet et les 26 et 27 octobre, et d'autres réunions informelles de groupes de travail sont provisoirement prévues les 27 et 28 septembre.