Le Canada et le Costa Rica, coordonnateurs du groupe qui comprend 74 Membres, ont demandé des suggestions à la réunion sur le contenu et le format de l'événement de décembre, rappelant que les Ministres étaient convenus, dans une déclaration du 14 décembre 2021, d'identifier des actions concrètes en vue de la CM13 et d'examiner les progrès accomplis avant cette réunion. Depuis, les Membres des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale ont établi quatre groupes de travail informels pour se concentrer sur les questions suivantes: mesures climatiques liées au commerce, biens et services environnementaux, économie circulaire-circularité et subventions.

Les facilitateurs des quatre groupes de travail informels ont présenté à la réunion un résumé des discussions que les Membres du Groupe ont tenu les 17 et 18 mai.  Les rapports des facilitateurs sont disponibles ici. Les facilitateurs ont aussi communiqué des suggestions pour les travaux à venir et des idées émergentes pour les résultats de fin d'année.

S'agissant du groupe de travail informel sur les mesures climatiques liées au commerce, les facilitateurs ont suggéré que la réunion suivante soit plus approfondie dans le contexte international de la tarification du carbone, des “clubs carbone” et des normes relatives au carbone. Ils ont également suggéré que les Membres puissent s'employer à établir une compilation des meilleures pratiques ou lignes directrices concernant la conception des mesures environnementales liées au commerce.

S'agissant des biens et services environnementaux, les facilitateurs, sur la base des informations en retour des Membres, ont suggéré que les Membres poursuivent l'approche consistant à axer les discussions sur les objectifs environnementaux et les types de marchandises et de services pertinents pour atteindre ces objectifs. À la réunion suivante, les discussions pourraient porter sur une profonde plongée dans l'objectif d'atténuation du changement climatique et inclure une mise à jour sur les discussions sur les services environnementaux. Le Royaume-Uni a présenté des travaux de recherche sur les obstacles non tarifaires, en mettant l'accent sur les normes de produits sous la forme d'obstacles techniques au commerce.

S'agissant du groupe de travail informel sur l'économie circulaire-la circularité, les facilitateurs ont suggéré qu'après avoir évoqué les perspectives commerciales à la dernière réunion du Groupe de travail, la réunion suivante pourrait être utilisée pour examiner les aspects de l'économie circulaire relatifs à la politique commerciale. Ils ont également suggéré que les Membres entreprennent un exercice de cartographie pour comprendre de manière approfondie la vaste portée des questions de politique générale et les secteurs prioritaires liés à cette question.

S'agissant des subventions, les facilitateurs ont indiqué, sur la base des suggestions des Membres, que la réunion suivante pourrait être utilisée pour élargir la portée des discussions. Deux domaines possibles susceptibles d'être envisagés sont les effets des subventions au secteur industriel sur l'environnement et les effets des subventions vertes sur le commerce.

Les Membres ont mené une discussion de fond sur la voie à suivre dans les quatre groupes de travail, un certain nombre de Membres ayant présenté des suggestions additionnelles. Plusieurs Membres ont demandé que le Secrétariat résume les discussions de 2022 au titre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale dans le cadre du résultat escompté à la fin de l'année.

À l'ouverture de la réunion, plusieurs Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme opposition à l'invasion de l'Ukraine. Le délégué russe a répondu en disant que l'OMC n'était pas l'instance appropriée pour une discussion de cette nature.

La réunion des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale du deuxième jour comportait des exposés sur les données d'expérience régionales à l'intersection du commerce, du climat et du développement durable. Les Membres ont entendu des rapports du secteur privé, du gouvernement et d'autres parties prenantes d'Afrique, de l'Asie-Pacifique, ainsi que de l'Amérique du Sud et centrale et des Caraïbes sur les défis et les possibilités de commerce durable. Il est possible d'accéder aux exposés ici.

La réunion a été la dernière à être présidée par l'Ambassadeur Stephen De Boer (Canada) et l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica), dont les mandats à Genève touchent à leur fin.

Au moment de clore la réunion, l'Ambassadeur Abraham a remercié les Membres de leur engagement et de “faire avancer et encourager ensemble cette initiative dans un contexte de pandémie, de guerre et de crise climatique. Le test de résistance auquel le système multilatéral a été soumis est considérable, mais comme la CM12 l'a démontré, nous nous en sommes sortis et nous avons obtenu des résultats très pertinents en termes de durabilité”.

S'agissant de la manière d'aller de l'avant, l'Ambassadeur Stephen De Boer (Canada) a dit ce qui suit: “les défis environnementaux auxquels le monde est confronté sont importants, mais je suis plus sûr que jamais que les membres des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale saisiront l'occasion pour prouver au monde que l'OMC a un rôle à jouer pour faire face à ces défis cruciaux”.

Les prochaines réunions du groupe de travail des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale sont provisoirement prévues pour début octobre.