Les participants ont abordé les questions suivantes, conformément au programme de travail — les mesures et politiques climatiques liées au commerce; les défis et possibilités en matière de commerce durable; les biens et services environnementaux; l'économie circulaire et la circularité; et les subventions.

Les parties prenantes des organisations internationales, de la société civile, des organisations non gouvernementales et des milieux d'affaires ont été invitées à contribuer aux discussions afin de faire part de leurs compétences techniques et de leur expérience.

“Les Membres réunis dans cette salle sont convaincus que le commerce et les politiques commerciales peuvent favoriser la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques et que l'OMC a un rôle à jouer en sa qualité d'instance de discussion et de cadre d'action commune” a déclaré à l'ouverture de la réunion Stephen De Boer, Ambassadeur canadien et coorganisateur des Discussions structurées.

En ce qui concernait les mesures climatiques liées au commerce, le Secrétariat de l'OMC a informé les participants des différents types de mesures climatique liées au commerce et des renseignements figurant dans la Base de données sur l'environnement de l'Organisation. Sur la période 2009-2020, plus de 4 600 mesures climatiques liées au commerce ont été notifiées à l'OMC, l'immense majorité d'entre elles étant reliées aux énergies alternatives et renouvelables et aux économies d'énergie et à l'efficience énergétique.

Les participants ont fait part de leurs impressions et de leurs données d'expérience concernant la façon dont ils ont adopté et mis en œuvre à l'échelle nationale des mesures climatiques liées au commerce.

Par ailleurs, le Secrétariat a fait savoir aux participants que les spécialistes de la recherche à l'OMC échangent des renseignements avec d'autres organisations internationales (le FMI, l'OCDE, la CNUCED et la Banque mondiale) sur leurs travaux analytiques respectifs en cours concernant le commerce et la modélisation du changement climatique en vue de favoriser la coordination technique et de délimiter des domaines de coopération éventuelle.

S'agissant des défis et possibilités en matière de commerce durable, l'ODI a présenté un aperçu du projet soutenu par le Cadre intégré renforcé et intitulé “Aligning climate and trade policy for LDCs and graduates” qu'il a mis en œuvre en partenariat avec l'Institut international pour l'environnement et le développement.

Le Secrétariat a présenté aux participants une note factuelle qui résume les expériences passées et les efforts actuels en matière de promotion et de facilitation des biens et services environnementaux et certains travaux de recherche concernant les avantages et difficultés potentiels du commerce des biens et services environnementaux.  Les Membres ont fait part de leurs données d'expérience et de leurs priorités en matière de travaux dans ce domaine.

L'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica), coorganisatrice des Discussions structurées, a dit que la note du Secrétariat était un important effort de représentation de la tâche qui attendait le groupe de travail, compte tenu des données d'expérience passées et du travail accompli.  Elle a dit espérer que ce document encouragerait tous les Membres de l'OMC à participer aux travaux.  

Par ailleurs, les Membres ont fait part de leurs expériences concernant les efforts déployés au niveau national pour promouvoir une économie circulaire et la circularité, y compris les possibilités et difficultés liées au commerce et à la politique commerciale, ainsi que de leurs avis sur la portée des travaux et les priorités en la matière.

L'Institut international du développement durable (IIDD) a présenté aux participants un exposé général sur les subventions aux combustibles fossiles, avec un aperçu des différents types de subventions versées, des mesures, des conséquences et des efforts de réforme.  Le représentant de l'IIDD a fait observer que plusieurs organisations internationales avaient établi différentes estimations concernant le montant de subventions fossiles fournies, mais il a déclaré qu'il était probable que la tendance baissière des subventions observée ces dernières années s'inverse, compte tenu de la forte augmentation qu'ont connu récemment les prix du pétrole.

Les Membres ont échangé des vues sur la portée des travaux relatifs aux subventions, ainsi que sur les priorités en la matière. La discussion se poursuivra le 11 avril avec une séance sur les subventions agricoles.

À l'ouverture de la réunion, de nombreux Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme opposition à l'invasion de l'Ukraine. Le délégué russe a répondu en disant que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.

Conformément au programme de travail, des réunions formelles additionnelles des Discussions structurées sont provisoirement fixées les 19 et 20 juillet et les 26 et 27 octobre.  En outre, des réunions du groupe de travail informel sont provisoirement fixées les 17 et 18 mai et les 27 et 28 septembre en vue d'avoir des débats plus approfondis et d'avancer les travaux relatifs aux mesures climatiques liées au commerce, aux biens et services environnementaux, à l'économie circulaire et à la circularité et aux subventions. 

Les travaux de 2022 conduiront à une réunion de bilan de haut niveau provisoirement fixée les 1^er et 2 décembre pour faire un point sur les progrès accomplis.

Les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale ont été lancées en novembre 2020 dans le but de compléter les travaux existants du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC et d'autres comités et organes pertinents de l'OMC. En décembre 2021, 71 Membres se sont portés coauteurs d'une Déclaration ministérielle dans le cadre des Discussions structurées, qui définit les futurs travaux pour l'initiative dans des domaines tels que le commerce et le changement climatique, le commerce des biens et services environnementaux, l'économie circulaire, les chaînes d'approvisionnement durables, le renforcement des capacités et l'assistance technique au service d'un commerce durable et les subventions. Cette initiative a pour but de promouvoir la transparence et la diffusion des renseignements, et de s'employer à produire des résultats livrables dans la perspective de la durabilité environnementale dans ces domaines.