SUIVI DU COMMERCE

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“Même si certaines mesures restrictives pour le commerce ont été levées par les pays du G-20, le Rapport indique que la situation évolue globalement dans la mauvaise direction. Les restrictions à l'exportation contribuent aux pénuries, à la volatilité des prix et à l'incertitude. Les économies du G-20 doivent donner suite à leurs promesses collectives de la 12ème Conférence ministérielle, et faire preuve de leadership pour maintenir des marchés ouverts et prévisibles, afin que les produits alimentaires et les engrais en particulier puissent être acheminés là où ils sont nécessaires”. C'est ce qu'a déclaré la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, qui participera au Sommet des dirigeants du G-20 à Bali (Indonésie) les 15 et 16 novembre prochains.

Le Rapport de suivi du commerce indique que dans l'ensemble les chaînes d'approvisionnement ont jusqu'à présent résisté, malgré la guerre en Ukraine, les effets persistants de la pandémie de COVID-19, la plus forte inflation que beaucoup de pays aient connue depuis plusieurs décennies, et l'impact du durcissement de la politique monétaire par les banques centrales qui cherchent à limiter les hausses de prix. Cependant, toutes les branches de production et toutes les régions ne sont pas touchées de la même façon.

De manière générale, la mise en œuvre de nouvelles restrictions à l'exportation par les Membres de l'OMC s'est accélérée depuis 2020, d'abord dans le contexte de la pandémie, puis sur fond de guerre en Ukraine et de crise alimentaire. Certaines de ces restrictions ont été progressivement levées, mais plusieurs demeurent.

Mi-octobre 2022, les Membres de l'OMC maintenaient encore 52 restrictions à l'exportation de produits alimentaires, d'aliments pour animaux et d'engrais, et 27 restrictions visant l'exportation de produits essentiels à la lutte contre la COVID-19. Parmi ces restrictions, 44% de celles visant les produits alimentaires, aliments pour animaux et engrais, et 63% de celles liées à la pandémie, étaient maintenues par des économies du G-20.

Au cours de la période à l'examen, les économies du G-20 ont introduit 66 nouvelles mesures de facilitation des échanges (couvrant des échanges commerciaux d'une valeur de 451,8 milliards d'USD) et 47 mesures restrictives pour le commerce des marchandises (pour une valeur de 160,1 milliards d'USD). Ces mesures n'étaient pas liées à la pandémie.

Dans le même temps, le stock cumulé des restrictions à l'importation imposées par les économies du G-20 a continué de croître. À la mi-octobre, 11,6% de leurs importations étaient concernées par des mesures restrictives pour le commerce mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur.

Le nombre d'enquêtes (17) ouvertes sur des mesures correctives commerciales par les économies du G-20 a fortement diminué au cours de la période considérée, après avoir atteint en 2020 le niveau le plus haut depuis le lancement de l'exercice de suivi du commerce en 2009. Les mesures antidumping restent les plus fréquentes, qu'il s'agisse d'ouvertures ou de clôtures d'enquêtes.

De même, la mise en œuvre par les économies du G-20 de nouvelles mesures commerciales liées à la COVID-19 a ralenti au cours des cinq derniers mois, puisqu'on a enregistré quatre nouvelles mesures de ce type pour les marchandises et une pour les services. Le nombre de nouvelles mesures de soutien prises pour atténuer les effets sociaux et économiques de la pandémie a aussi diminué fortement au cours des cinq derniers mois.

Depuis le début de la pandémie, les économies du G-20 ont mis en œuvre 201 mesures commerciales et liées au commerce visant les marchandises en rapport avec la COVID-19. La plupart (61%) étaient des mesures de facilitation des échanges, tandis que les autres (39%) pouvaient être considérées comme restrictives pour le commerce.

Les économies du G-20 ont aussi continué d'éliminer progressivement les mesures relatives aux importations et aux exportations liées à la pandémie. Mi-octobre 2022, au total 77% des restrictions à l'exportation avaient ainsi été levées, et il en restait 17 en vigueur. Malgré ce recul, les restrictions liées à la pandémie couvrent encore des échanges commerciaux d'une valeur de 122,0 milliards d'USD.

Les rapports de l'OMC sur le suivi du commerce sont établis par le Secrétariat depuis 2009. Les membres du G-20 sont l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Mexique, la République de Corée, le Royaume-Uni, la Türkiye et l'Union européenne.

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