SUIVI DU COMMERCE

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“Les Membres comprennent l'importance qu'il y a à maintenir les marchés ouverts et à laisser les courants d'échanges circuler. En même temps, nous ne devrions clairement pas sous-estimer les risques générés par la pandémie, qui est encore très présente, ainsi que les perturbations plus récentes liées à la guerre en Ukraine et les nouvelles maladies, comme la variole du singe, qui apparaissent et dont nous espérons qu'elles ne deviendront pas aussi pandémies. La situation mondiale concernant la sécurité alimentaire est un exemple, et nous la suivons de près. Il a été répondu aux prix élevés des produits alimentaires et des engrais par des restrictions à l'exportation, même si nous savons d'expérience que de telles mesures peuvent donner lieu à des flambées des prix bien pires,” a dit la DG Okonjo-Iweala.

“S'agissant de la pandémie, le rapport montre que le commerce a été un élément essentiel dans la lutte contre la COVID-19 et que le système commercial multilatéral a joué un rôle décisif en encourageant la modération dans le recours aux restrictions commerciales face aux chocs engendrés par la pandémie,” a ajouté la DG. “Le nombre de nouvelles mesures liées à la COVID-19 visant les marchandises ainsi que les services a beaucoup diminué au cours de la période considérée et ce fait est clairement positif. Mais, et je pense que nous le savons tous bien trop bien, nous ne sommes pas encore tirés d'affaire — et dans les domaines où les Membres doivent faire preuve de modération, comme cela a été réaffirmé à la CM12, le Secrétariat doit continuer sa surveillance.”

Le texte intégral du discours de la Directrice générale pour le lancement du rapport est disponible ici..

Pendant la période couverte par le rapport, la valeur estimée des échanges visés par des mesures ordinaires (non liées à la COVID-19) de facilitation des importations introduites par les Membres de l'OMC (soit 603,2 milliards d'USD) a largement dépassé la valeur des échanges visées par des mesures de restriction des importations (23,5 milliards d'USD).

Au total, 230 nouvelles mesures de facilitation des échanges et 109 mesures restrictives pour le commerce ont été enregistrées. Celles-ci incluent 32 restrictions à l'exportation (estimées à 69,6 milliards d'USD) et 18 mesures de facilitation des importations (38,3 milliards d'USD) mises en place en réponse à la guerre en Ukraine.

La surveillance actuelle du Secrétariat montre que, depuis le début de la guerre qui a démarré fin février, 30 Membres et observateurs ont adopté 55 mesures prohibant ou restreignant les exportations de produits alimentaires, d'aliments pour animaux, de combustibles et d'engrais. Parmi celles-ci, 15 mesures ont depuis été progressivement supprimées, mais 25 Membres et observateurs ont encore 40 mesures en place.

Le rapport souligne que les perspectives économiques mondiales se sont détériorées depuis février par suite de la guerre en Ukraine, ce qui a amené l'OMC à revoir à la baisse ses prévisions concernant le commerce mondial pour les deux prochaines années. Dans ses dernières prévisions du 12 avril 2022, l'OMC table sur une croissance du volume du commerce de marchandises de 3,0% en 2022, contre 4,7% dans les prévisions précédentes d'octobre dernier.

Le rapport note que la vague Omicron de COVID-19 a vu les cas et les décès augmenter fortement au cours du premier trimestre de 2022, alourdissant le bilan humain de la pandémie. Plus récemment, des mesures de confinement rigoureuses en Chine visant à contenir la propagation de la maladie ont perturbé la production et le commerce à un moment où les pressions sur l'offre semblaient s'atténuer. Ces confinements pourraient entraîner de nouvelles pénuries de biens intermédiaires et finals, aggravant les problèmes de la chaîne d'approvisionnement et accentuant les pressions inflationnistes.

Pendant la période considérée, 37 mesures liées à la COVID-19 visant les marchandises ont été communiquées par les Membres de l'OMC et consistaient principalement en des modifications de mesures existantes initialement mises en œuvre au début de la pandémie ou en la suppression d'autres mesures.

De même, le flux de nouvelles mesures de soutien liées à la COVID-19 prises par les Membres de l'OMC pour atténuer les impacts sociaux et économiques de la pandémie a considérablement diminué depuis le second semestre 2021.

Depuis l'apparition de la pandémie de COVID-19, 436 mesures commerciales et liées au commerce concernant les marchandises ont été mises en œuvre par les Membres et observateurs de l'OMC. Parmi celles-ci, 288 (66%) étaient de nature à faciliter les échanges et 148 (34%) étaient restrictives pour le commerce. Les restrictions à l'exportation représentent 82% de l'ensemble des mesures de restriction des échanges liées à la COVID-19.

Selon les informations recensées par le Secrétariat ou reçues des délégations et vérifiées par la suite, environ 73% des restrictions à l'exportation liées à la COVID-19 ont été progressivement éliminées. Selon les estimations, les échanges visés par les mesures de facilitation des échanges liées à la COVID-19 encore en place (149,7 milliards d'USD) sont plus importants que ceux visés par des restrictions commerciales (99,8 milliards d'USD).

Dans le secteur des services, 155 mesures introduites par des Membres et observateurs en rapport avec la COVID-19 ont été recensées par le Secrétariat depuis l'apparition de la pandémie. Seules deux nouvelles mesures ont été signalées depuis la mi-octobre 2021 et cinq ont été signalées comme ayant été supprimées. Cela confirme que le nombre de nouvelles mesures liées à la COVID-19 visant le commerce des services a diminué de manière radicale depuis l'année dernière.

S'agissant de la guerre en Ukraine, le Secrétariat a identifié quelque 71 sanctions commerciales et liées au commerce spécifiques imposées par 43 Membres de l'OMC et un observateur à la Fédération de Russie dans le domaine du commerce des marchandises.

De plus, 75 sanctions commerciales et liées au commerce dans le domaine des services, imposées à la Fédération de Russie par 39 Membres de l'OMC, ont aussi été recensées. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, plusieurs Membres de l'OMC ont mis en œuvre des mesures et des sanctions qui pourraient affecter indirectement le maintien des droits de propriété intellectuelle (DPI) et l'octroi de licences pour ces droits.

Dans l'ensemble, le nombre de restrictions à l'importation en vigueur n'a cessé d'augmenter depuis 2009 - tant en valeur qu'en pourcentage des importations mondiales. À la mi-mai 2022, quelque 8,9% des importations mondiales continuaient d'être affectées par des restrictions à l'importation mises en œuvre depuis 2009 et qui sont toujours en vigueur.

Après avoir atteint un sommet en 2020, le nombre moyen des ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales a été le plus faible depuis 2012. Les mesures correctives commerciales restent un outil de politique commerciale important pour les Membres de l'OMC, représentant 30% de l'ensemble des mesures commerciales concernant les marchandises non liées à la COVID-19 dont il est fait état dans ce rapport.

Bien que la période d'examen s'achève le 15 mai 2022, le rapport fait également brièvement état de la conclusion positive de la CM12 en juin, au cours de laquelle les Ministres ont obtenu une série de résultats sans précédent négociés multilatéralement. Ceux-ci incluaient un accord sur la réduction des subventions à la pêche préjudiciables, la réponse de l'OMC aux situations d'urgence, notamment une dérogation visant certaines prescriptions concernant les licences obligatoires pour les vaccins contre la COVID-19, la sécurité alimentaire, la réforme de l'OMC et la prorogation du moratoire sur les droits de douane visant le commerce électronique.

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