L'Atelier sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC a permis aux pays développés Membres faisant rapport sur des incitations au transfert de technologie et aux PMA bénéficiaires visés de dialoguer et de se coordonner. L'atelier, qui s'est déroulé sur trois jours, a également été l'occasion d'améliorer l'utilisation du mécanisme pour la transparence des incitations au transfert de technologie afin de répondre plus efficacement aux besoins technologiques identifiés par les PMA.

L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC prévoit que les pays développés Membres offriront des incitations aux entreprises et institutions afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les PMA pour leur permettre de se doter d'une base technologique solide et viable.

Dans ses remarques liminaires, la Directrice générale de l'OMC Ngozi Okonjo-Iweala a souligné l'importance de cet atelier à un moment où la crise sanitaire mondiale actuelle avait écarté toute incertitude persistante quant à l'importance de la technologie pour le développement. “Cette série d'ateliers a été de plus en plus utile en fournissant aux PMA Membres un cadre interactif et plus informel pour passer en revue et analyser les nombreux renseignements complexes fournis par les pays développés Membres”, a-t-elle dit. “Alors que nous prenons de plus en plus conscience de la nécessité vitale d'avoir une base technologique solide et viable pour le développement durable, ce processus est devenu d'autant plus important pour les PMA.”

La Directrice générale a fait état des travaux urgents menés actuellement à l'OMC sur les aspects touchant aux ADPIC de l'accès aux vaccins et aux autres technologies liées à la COVID, qui ont mis en évidence l'importance de l'accroissement et de la diversification des capacités de production, en particulier dans les PMA.

“Les PMA ont été durement touchés par les répercussions sociales, économiques et commerciales de la pandémie. Dans certains cas, ces répercussions ont freiné les progrès en matière de développement, ce qui va sans aucun doute nuire à la réalisation des objectifs de développement durable. C'est donc vraiment le moment de réfléchir aux nouveaux défis auxquels les PMA font face et à la manière dont l'OMC, et notamment la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, peut les aider à surmonter la crise actuelle et à assurer un développement durable”, a-t-elle ajouté. 

Le Président du Conseil des ADPIC, l'Ambassadeur Dagfinn Sørli (Norvège), a dit que cet atelier était devenu un élément indispensable du suivi collectif de la réalisation des objectifs et du respect des obligations figurant à l'article 66:2. Selon l'Ambassadeur Sørli, l'expérience acquise après 25 années d'application de l'Accord sur les ADPIC a permis aux Membres d'apprendre certaines choses: le transfert de technologie peut être compliqué, il n'y a pas de solution miracle à cette question, et les besoins et priorités des différents PMA et Membres développés varient grandement.

“Cet atelier offre une occasion unique de dialogue informel entre les différents partenaires participant à notre entreprise commune”, a-t-il dit. “Il faut que les Membres développés comprennent les besoins et priorités des PMA Membres et qu'ils prennent connaissance de leurs expériences. Le partage d'expériences et l'identification des meilleures pratiques devraient aider les Membres à apprendre les uns des autres et leur permettre de cibler leurs incitations d'une manière qui réponde efficacement aux besoins de chaque PMA.”

Prenant la parole au nom du Groupe des PMA, l'Ambassadeur Ahmad Makaila (Tchad) a remercié la Directrice générale pour sa participation directe à l'atelier et s'est félicité que l'atelier soit centré sur des questions clés pour les PMA comme l'environnement, la santé et l'agriculture. Il a aussi remercié les pays développés Membres pour la présentation de rapports annuels et a confirmé que le Groupe des PMA communiquerait bientôt ses observations sur certains sujets de préoccupation spécifiques et ses besoins prioritaires.

Il a en outre indiqué qu'il était difficile de comprendre dans ces rapports quelle technologie spécifique avait été transférée: “À cet égard, les PMA ont fourni un modèle pour aider les pays développés Membres à rendre compte avec exactitude et clarté des transferts de technologie vers les PMA. Les PMA se félicitent que de nombreux pays développés Membres aient récemment commencé à utiliser ce modèle pour leurs rapports.”

Les PMA ont participé à une enquête facultative menée par le Secrétariat de l'OMC et destinée à mettre en évidence leurs priorités en matière de transfert de technologie, ce qui leur permettra de poursuivre le dialogue avec les pays développés Membres. Les participants, y compris les partenaires de coopération des pays développés Membres, se sont félicités de l'approche thématique de l'atelier, qui apportait plus de clarté sur les questions et permettait des échanges plus approfondis.

Des fonctionnaires gouvernementaux, en poste à Genève ou dans les capitales, de 21 PMA et de 7 pays développés, ainsi que quelque 60 experts d'organisations internationales, des milieux universitaires et du secteur privé, ont participé à cet événement.

Des présentations très intéressantes ont également été faites par des organisations partenaires, y compris le Centre et réseau des technologies climatiques, la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, la Banque de technologies des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.