AGRICULTURE

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Les Membres ont poursuivi l'examen de leurs politiques de soutien agricole et politiques frontalières respectives afin de s'assurer de leur conformité avec les règles de l'OMC. Ils ont également discuté de la mise en œuvre des résultats ministériels adoptés lors des Conférences ministérielles de Bali et de Nairobi, ainsi qu'à la douzième Conférence ministérielle (CM12) qui s'est tenue à Genève en juin 2022. Les Membres sont convenus de reporter l'achèvement du premier examen triennal de la Décision de Bali sur les contingents tarifaires à la prochaine réunion du Comité prévue les 27-28 juin 2023.

Le Président, Marcel Vernooij (Pays-Bas), a facilité la discussion.

Réponse à l'insécurité alimentaire et à l'incidence de la pandémie

Le Comité a poursuivi ses discussions sur la manière de mettre en œuvre la Déclaration sur la réponse à la pandémie adoptée à la CM12 et la Déclaration sur la sécurité alimentaire adoptée à la CM12.

Les Membres ont reçu des renseignements actualisés sur les marchés des produits alimentaires et les perspectives actuelles de la sécurité alimentaire mondiale de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (G/AG/GEN/217) et du Programme alimentaire mondial (G/AG/GEN/218).

Le Programme alimentaire mondial (PAM) a mis en garde contre le fait que le monde continuait de faire face à “la plus grande crise alimentaire et nutritionnelle de l'histoire moderne” causée par les conflits, le changement climatique et les chocs économiques. Selon les données de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du PAM, 11,7% de la population mondiale était confrontée à une grave insécurité alimentaire en 2021, les PMA et les PDINPA étant les plus touchés. En 2022, la situation de ces pays s'est aggravée en raison des factures record d'importations de produits alimentaires, celles-ci ayant augmenté de 10% (4,9 milliards d'USD) pour les PMA et de 17% (21,7 milliards d'USD) pour les PDINPA.

En outre, les niveaux des prix mondiaux des denrées alimentaires et des carburants restent élevés malgré l'Accord céréalier de la mer Noire conclu sous l'égide de l'ONU, qui a contribué à faire baisser les prix après le pic atteint en mars 2022. Le PAM s'est félicité de la prolongation de l'accord en mars 2023 et a souligné qu'il avait réussi à acheter des denrées alimentaires en provenance d'Ukraine pour ses opérations dans plusieurs pays dans le besoin. Le PAM a également déclaré que son travail avait été facilité par la Décision de la CM12 d'exempter ses achats de produits alimentaires à des fins humanitaires de toute restriction à l'exportation.

Les deux organisations ont souligné l'importance de renforcer les partenariats entre les parties prenantes concernées, notamment les gouvernements, les organisations internationales, le secteur privé et les acteurs locaux, en période de crise.

Les Membres se sont félicités des mesures urgentes prises par la FAO et le PAM dans le cadre de la lutte mondiale contre la faim, telles que l'aide alimentaire humanitaire et diverses formes de soutien financier et d'assistance technique. Exprimant leurs inquiétudes quant aux perspectives de la sécurité alimentaire mondiale, plusieurs Membres ont appelé à la prolongation de l'Accord céréalier de la mer Noire, en soulignant l'importance de la transparence. Certains Membres ont fait part de leurs activités visant à soutenir les efforts déployés au niveau mondial pour éviter l'insécurité alimentaire.

M. Vernooij, qui est aussi le coordonnateur du nouveau programme de travail sur la sécurité alimentaire pour les PMA et les PDINPA, a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le cadre de l'initiative. Le programme de travail a été établi en novembre 2022, conformément au mandat donné par la CM12. M. Vernooij a exhorté les Membres à présenter des propositions concernant la participation et l'échange de données d'expérience à l'atelier à venir sur l'amélioration de la productivité et de la résilience du secteur alimentaire local prévu pour le 12 avril.

Les Membres ont approuvé la demande des Tonga visant à être ajoutés à la liste des PDINPA. Ils ont aussi examiné la demande du Nigéria et ont demandé un délai supplémentaire et des renseignements complémentaires avant de prendre une décision.

Examen des politiques agricoles

Les Membres ont examiné quinze nouvelles questions concernant leurs politiques agricoles respectives, portant sur l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation. Il s'agissait notamment du nouveau programme céréalier de la Chine, des mesures de limitation des exportations prises par le Mexique, le Maroc, le Tadjikistan et la Türkiye, du programme de transition structurelle du Japon pour le riz et de la Loi des États-Unis sur la réduction de l'inflation. Une compilation de toutes les questions est disponible ici.

Parmi les 23 questions récurrentes qui ont été soulevées lors des précédentes réunions du Comité, les Membres ont continué d'examiner, entre autres, le règlement de l'UE sur la déforestation, les politiques de la Chine concernant les subventions aux secteurs du coton, des porcins et des céréales et les multiples politiques agricoles de l'Inde. La Russie a de nouveau posé des questions sur certaines mesures agricoles introduites par un groupe de Membres dont il est allégué qu'elles sont restrictives.

Les Membres ont aussi profité de l'occasion pour demander des précisions sur des notifications particulières présentées par des Membres concernant l'administration des contingents tarifaires, les sauvegardes spéciales pour l'agriculture, le soutien interne et les subventions à l'exportation.

Les Membres ont reçu des renseignements actualisés au sujet de consultations individuelles menées par neuf Membres avec l'Inde en novembre 2022. L'objectif de ces consultations était d'obtenir des précisions concernant les programmes de détention de stocks publics de l'Inde, conformément à la Décision de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Dans un souci de transparence, ces Membres ont soumis au Comité les questions soulevées lors des consultations. Les Membres ont remercié l'Inde pour sa participation constructive aux consultations et ont souligné la nécessité pour l'Inde de fournir des réponses complètes à toutes les questions restantes. L'Inde a maintenu qu'elle avait répondu aux questions au mieux de ses capacités et a souligné que les consultations étaient généralement menées oralement et n'exigeaient pas nécessairement de réponses écrites.

Toutes les questions soumises pour la réunion sont disponibles dans le document G/AG/W/231. Toutes les questions et réponses reçues sont disponibles dans le Système de gestion de l'information sur l'agriculture (AG-IMS) de l'OMC.

Renforcement de la transparence

Les Membres ont accueilli favorablement deux propositions de l'Union européenne et de la Chine visant à rationaliser les notifications et à renforcer la transparence au sein du Comité. De nombreux Membres ont noté les similitudes entre les propositions et ont exprimé leur soutien à une approche progressive pour atteindre ces objectifs. L'UE et la Chine ont accepté la suggestion du Président d'engager un dialogue avec les autres Membres dans les prochains jours afin de réaliser de nouveaux progrès.

Les Membres ont également examiné une communication sur l'amélioration du fonctionnement des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises (JOB/AG/238/Rev.1), dont le Comité de l'agriculture fait partie. Les Membres sont généralement convenus de l'importance d'améliorer la formation et l'assistance pour les délégués à l'agriculture, de la nécessité de programmer judicieusement les réunions et des avantages d'une utilisation accrue des outils numériques tout en respectant les différents besoins de chaque comité. Le Président a dit que le Secrétariat de l'OMC rassemblerait toutes les suggestions en vue de les examiner plus avant.

Il a attiré l'attention sur l'important retard dans la présentation des notifications et le grand nombre de questions sans réponse, tel qu'il ressort des documents G/AG/GEN/86/Rev.48  et G/AG/W/204/Rev.9 respectivement. Le Président a rappelé aux Membres leur responsabilité collective d'assurer l'efficience et l'efficacité du processus d'examen en répondant aux questions des uns et des autres en temps voulu.

Pour la première fois, plusieurs PMA membres, à savoir la Guinée, Haïti, la Mauritanie, le Niger, l'Ouganda et la Sierra Leone, ont indiqué qu'ils n'avaient pas eu recours aux subventions à l'exportation de produits agricoles. Dans le cadre du nouveau mécanisme de simplification des notifications présentées au Comité, ces notifications sont considérées comme des notifications “néant”. Ce nouveau mécanisme a été mis en place pour aider les Membres ayant des contraintes de capacité et pour leur fournir un moyen supplémentaire de traiter les notifications en suspens concernant les subventions à l'exportation.

Le Secrétariat a présenté le nouveau système de gestion de l'information du questionnaire sur la concurrence à l'exportation, un portail en ligne qui permet aux Membres de soumettre leurs réponses au questionnaire.

Examen triennal du fonctionnement de la Décision de Bali sur les contingents tarifaires

Les Membres ont examiné le projet de rapport actualisé sur le premier examen triennal (RD/AG/95/Rev.3) du fonctionnement de la Décision de Bali sur les contingents tarifaires, qui est centré sur la façon dont la transparence des méthodes d'administration des contingents tarifaires pourrait encore être améliorée. Un Membre ayant demandé un délai supplémentaire pour consulter sa capitale, le Comité a décidé de reporter la décision sur le projet de rapport à sa prochaine réunion.

Pour en savoir plus

Les consultations sur la liste des Présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises pour 2023 étant toujours en cours, les Membres ont décidé de reporter la discussion sur cette question à la prochaine réunion du comité en juin.

De plus amples renseignements sur les travaux du Comité de l'agriculture sont disponibles ici

 

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