Renseignements actualisés sur l'évolution des marchés agricoles et l'insécurité alimentaire

Le Comité a poursuivi ses discussions sur la manière de mettre en œuvre la Déclaration sur la réponse à la pandémie de COVID-19 adoptée à la CM12 et la Déclaration sur la réponse à l'insécurité alimentaire adoptée à la CM12.

À la réunion du Comité, des représentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), du Programme alimentaire mondial (PAM) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ont communiqué aux Membres des renseignements actualisés sur l'évolution récente des marchés et l'insécurité alimentaire.

Le représentant de la FAO a informé les Membres du dernier rapport bisannuel conjoint FAO-PAM intitulé “Hunger Hotspots”, qui couvre la période allant de novembre 2023 à avril 2024.  Le rapport avertit que l'insécurité alimentaire, déjà élevée, risque d'augmenter encore dans 18 des pays les plus touchés par la faim pendant la période d'audit à venir.  En outre, le représentant a dit que l'indice des prix des produits alimentaires de la FAO avait poursuivi sa tendance à la baisse en octobre et avait diminué de 0,5% par rapport à septembre et de 10,9% par rapport à la même période de l'année précédente. 

Malgré la tendance à la baisse des prix mondiaux des produits alimentaires, l'effet de transmission a été limité dans la plupart des pays surveillés par la FAO, l'inflation et l'instabilité des prix des produits alimentaires ayant été sensiblement plus fortes dans les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA), ce qui montre que ces pays sont plus dépendants des marchés mondiaux de produits alimentaires et plus exposés aux fluctuations des prix internationaux de ces produits, a-t-il dit.

Le représentant du PAM a dit que jusqu'à 333 millions de personnes connaissaient une situation de forte insécurité alimentaire dans les 78 pays dans lesquels le PAM menait des activités, soit 184 millions de plus qu'au début de 2020.  Il a ajouté que, selon les estimations, 47,3 millions de personnes dans 54 pays se trouvaient en situation d'urgence alimentaire, voire pire. 

Le PAM continue de recueillir des données pour évaluer les effets positifs de la Décision ministérielle de l'OMC visant à exempter les achats de produits alimentaires du PAM des restrictions à l'exportation. Le représentant a dit que, depuis quelques années, le PAM cherchait à diversifier les pays fournisseurs pour limiter les chocs affectant la chaîne d'approvisionnement et garantir un processus de passation des marchés plus résilient en achetant plus près des pays d'intervention et des populations à desservir. Le PAM vise à réduire les difficultés logistiques pour répondre plus efficacement aux besoins locaux. La Décision ministérielle permet au PAM d'élargir l'accès à la production locale excédentaire et de faciliter la circulation des produits de base aux niveaux international et régional, ce qui a une incidence positive directe sur les interventions et les populations desservies, a dit le représentant du PAM.

Le représentant de la CNUCED a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur les travaux et l'expérience récente de l'organisation concernant la sécurité alimentaire. La série de crises en cascade qui a secoué l'économie mondiale ces dernières années a érodé les progrès socio-économiques et éloigné l'humanité des Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU, y compris l'ODD 2 “Faim zéro”. En outre, d'après les prévisions, près de 600 millions de personnes seront confrontées à la faim en 2030, soit 119 millions de plus que dans un scénario dans lequel ni la pandémie ni la guerre en Ukraine ne se seraient produites.

Dans ce contexte difficile, la CNUCED a travaillé intensivement pour évaluer les conséquences des crises en cascade, identifier les principaux goulets d'étranglement et réduire le plus possible les effets défavorables de ces derniers, et mettre en lumière les contraintes spécifiques des pays vulnérables et les canaux par lesquels ils sont affectés.  L'un des principaux enseignements tirés est que le commerce international s'est de nouveau avéré être un moyen indispensable d'assurer la sécurité alimentaire mondiale, notamment dans le cas des pays vulnérables qui dépendent fortement des marchés internationaux pour leur accès aux céréales et aux engrais. L'importance fondamentale d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, ouvert et non discriminatoire ne saurait être surestimée, a dit le représentant.

Examen des politiques agricoles

Au total, 202 questions ont été posées par les délégations au sujet des notifications individuelles concernant l'agriculture présentées par les Membres et des notifications relatives à des questions de mise en œuvre spécifiques.  Le processus d'examen offre aux Membres la possibilité de soulever toute question spécifique concernant la mise en œuvre des engagements énoncés dans l'Accord sur l'agriculture.  Parmi ces questions de mise en œuvre spécifiques, 13 étaient soulevées pour la première fois au Comité, tandis que 32 avaient déjà été soulevées lors de réunions précédentes du Comité. 

Les 13 nouvelles questions concernaient les prêts à l'investissement agricole en Australie; le Fonds pour le secteur laitier au Canada; la politique rizicole et le soutien aux petits producteurs au Costa Rica; les restrictions à l'exportation d'oignons en Égypte; le nouveau programme de soutien de l'élevage en France; les subventions pour les légumes et les engrais et les restrictions à l'exportation d'huile d'olive au Maroc; les restrictions à l'exportation de riz au Myanmar; le programme d'utilisation durable des terres en Nouvelle-Zélande; une taxe de transport visant les produits importés en Türkiye; et les programmes de sécurité alimentaire et un programme régional de promotion de l'agriculture aux États-Unis.

Les 54 notifications individuelles présentées au Comité depuis la réunion précédente de septembre concernent l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation; il s'agissait aussi parfois de notifications présentées dans le contexte de la Décision sur les PDINPA.  Plusieurs de ces notifications ont également fait l'objet de questions spécifiques à cette réunion.

Toutes les questions soumises pour la réunion figurent dans le document G/AG/W/243. Toutes les questions et réponses reçues sont disponibles dans le Système de gestion de l'information sur l'agriculture (AG-IMS) de l'OMC.

Transparence, transfert de technologie, fonctionnement du Comité

Lors de leurs discussions informelles du 27 novembre, les Membres ont échangé des vues sur les quatre thèmes suivants: notifications concernant l'agriculture et transparence; rôle du transfert de technologie dans le renforcement de la résilience; fonctionnement du Comité; et programme de travail sur la sécurité alimentaire pour les PMA et les PDINPA. 

Le Président du Comité, M. Kjetil Tysdal (Norvège), a dit à la réunion formelle du Comité que les discussions sur les notifications et la transparence couvraient la rationalisation des prescriptions en matière de notification et de transparence dans le cadre du pilier concurrence à l'exportation et le réexamen du modèle de notification pour le suivi de la mise en œuvre dans le contexte de l'administration des contingents tarifaires. 

Les discussions sur les prescriptions en matière de notification et sur la transparence découlent des résultats des négociations sur l'agriculture convenus respectivement en 2013 et 2015 concernant les arrangements gouvernementaux visant à mettre en œuvre les décisions sur l'administration des contingents tarifaires et la concurrence à l'exportation. Les Membres souhaitent aligner les prescriptions existantes en matière de notification sur l'agriculture, convenues en 1995 à l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'agriculture, sur les engagements les plus récents découlant de ces deux décisions ministérielles.  

S'agissant du transfert de technologie, le Président a dit que l'idée de tenir des discussions thématiques à ce sujet pour partager les expériences des pays et étudier la contribution potentielle du transfert de technologie à la sécurité alimentaire était largement soutenue.

Pour ce qui est du fonctionnement du Comité, le Président a indiqué que les Membres poursuivaient leur dialogue à ce sujet sur la base d'un tableau récapitulatif des diverses suggestions et propositions établi par le Secrétariat de l'OMC.  Il a ajouté que les Membres avaient pris acte des améliorations récentes apportées au fonctionnement du Comité et avaient accueilli avec satisfaction le rapport sur ces améliorations présenté au Conseil du commerce des marchandises.

Sur la base des discussions menées à la réunion informelle, le Comité est convenu de modifier les procédures et les délais existants pour soulever des questions à ses réunions afin de ménager un temps de préparation suffisant aux Membres qui posent des questions et à ceux qui y répondent.  

Programme de travail sur la sécurité alimentaire

S'agissant du programme de travail sur la sécurité alimentaire pour les PMA et les PDINPA, le Président a indiqué qu'il n'y avait toujours pas de consensus entre les Membres sur un rapport révisé du coordonnateur du Groupe de travail présentant des recommandations visant à rendre la Décision sur les PDINPA plus efficace et à prendre en compte les besoins des PMA et des PDINPA afin d'accroître leur résilience en cas de forte instabilité alimentaire.

Le Groupe de travail, chargé de délibérer sur le programme de travail, a rencontré des difficultés pour finaliser le rapport et les recommandations à transmettre au Comité, car un Membre a maintenu ses préoccupations concernant quelques éléments du rapport révisé du coordonnateur. Il n'y a pas eu d'accord visant à poursuivre les travaux du Groupe de travail au-delà du délai initialement prévu du 30 novembre 2023, fixé par les Membres en novembre dernier.

Le Président a informé le Comité qu'il convoquerait peut-être une réunion extraordinaire de ce dernier pour faciliter l'approbation du rapport et des recommandations concernant le programme de travail si un consensus émergeait dans les jours suivants sur la base du rapport révisé du coordonnateur.

Notifications tardives

Le Président a félicité l'Équateur, la Malaisie et le Viet Nam d'avoir présenté des notifications concernant l'agriculture couvrant plusieurs années.  Néanmoins, de nombreuses notifications concernant le soutien interne et les subventions à l'exportation restent en suspens pour la période comprise entre 1995 et 2021. 

Comme le montre le document sur le respect des obligations de notification établi par le Secrétariat de l'OMC, au total, 973 notifications concernant le soutien interne et 785 notifications concernant les subventions à l'exportation restent en suspens. Le Président a dit que ces chiffres attestaient la nécessité, pour les Membres, de redoubler d'efforts dans ce domaine afin de permettre une plus grande transparence.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité de l'agriculture se tiendra les 23 et 24 mai 2024.