AIDE POUR LE COMMERCE

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Intégration du commerce

La Gambie a présenté son nouveau “Plan de développement national axé sur la relance verte” pour 2023-2027, qui vise à accélérer la transition verte et sociale afin de promouvoir la croissance économique et la résilience face aux crises futures.

Le Bhoutan a présenté sa Stratégie nationale d'exportation, qui vise à remédier aux contraintes existantes. Le gouvernement, qui a le statut d'observateur, négocie actuellement son accession à l'OMC et s'apprête à sortir le mois prochain de la catégorie des PMA.

Les Membres ont félicité la Gambie et le Bhoutan d'avoir intégré le commerce dans leurs stratégies nationales, ont salué le soutien apporté par le Cadre intégré renforcé (CIR) pour élaborer ces stratégies et ont mis en lumière leur propre assistance pour renforcer la participation des deux pays au commerce.

Rapports des institutions financières internationales

Quatre institutions financières internationales ont informé le Comité des projets en cours. La Banque africaine de développement a annoncé que 1,5 milliard d'USD avaient été versés dans le cadre de la “Facilité africaine de production alimentaire d'urgence”, pour stimuler la production de céréales en Afrique et promouvoir ainsi la sécurité alimentaire.

Résumant les résultats de l'enquête 2023 “Trade Finance Gaps, Growth and Jobs Survey”, la Banque asiatique de développement a noté que l'accès à des outils adéquats de financement, de logistique et de technologie numérique était essentiel pour renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement a mis en avant les projets en cours concernant la sécurité alimentaire, la facilitation des échanges et la numérisation. Depuis le début de la guerre en Ukraine, plus de 766 millions d'euros ont été alloués pour soutenir des importations de machines agricoles et d'engrais, entre autres produits essentiels.

Présentant sa publication conjointe 2023 avec l'OMC “Le commerce des services pour le développement”, la Banque mondiale a souligné que les services restaient la composante la plus dynamique du commerce mondial, représentant 50% de la population active mondiale en 2021. Les services fournis par voie numérique ont progressé le plus rapidement, et leur croissance est bien plus forte que celle du commerce des marchandises. Le commerce des services offre aux économies en développement la possibilité d'améliorer leurs perspectives à cet égard. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

Aide pour le commerce

La Chine a signalé le soutien financier qu'elle accorde à plus de 50 pays pour le renforcement des capacités dans le domaine des infrastructures, et a fait part des enseignements tirés du Dialogue sur la pollution plastique auquel participent plusieurs Membres de l'OMC. Le Vanuatu a dit qu'il était important que les parties prenantes de l'Aide pour le commerce tiennent compte des difficultés particulières que rencontrent les petites îles du Pacifique en raison du changement climatique et des pressions économiques mondiales.

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a indiqué qu'un montant record de 54,5 millions d'USD avait été fourni en 2022 au titre de la coopération technique pour des initiatives telles que les “évaluations de l'état de préparation au commerce électronique”, le “Programme sur le commerce, le genre et le développement” et “Bio-Trade”.

L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel a noté que 65 millions de GBP avaient été alloués par le biais de son mécanisme “Accelerate-to-Demonstrate” pour stimuler la commercialisation de technologies énergétiques propres dans les économies en développement.

Examens des politiques commerciales des Membres de l'OMC

S'agissant des récents examens des politiques commerciales des Membres, la Jordanie a indiqué que son portail de facilitation des échanges fournissait aux négociants un accès aux procédures visant à améliorer le respect des règles de l'OMC. Les Fidji ont noté que leur Loi de 2021 sur l'investissement avait conduit à l'élimination des prescriptions en matière d'enregistrement et de filtrage qui restreignaient les flux d'investissement étranger.

L'Union européenne a dit qu'elle avait mobilisé 300 milliards d'EUR d'investissements pour la période 2021-2027 dans le cadre de l'initiative Global Gateway, une nouvelle stratégie visant à combler les écarts en termes d'investissements dans le monde. Le Cameroun, le Tchad et le Congo ont souligné le fort impact de la pandémie de COVID-19 sur leurs économies, et ont parlé d'aligner le soutien au titre de l'Aide pour le commerce avec les objectifs régionaux.

Autres projets liés au commerce et au développement

Le CIR a pris note de l'approbation récente de projets visant à soutenir des PMA en cours d'accession à l'OMC et à aider les PMA à mieux participer aux négociations commerciales en amont de la 13ème Conférence ministérielle. Le CIR a également expliqué qu'il avait aidé des PMA à mieux s'intégrer dans le système commercial mondial dans un contexte de crises multiples, comme cela était indiqué dans son rapport annuel 2022.

Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce a annoncé qu'il commencerait à évaluer l'ingration de l'environnement, de la biodiversité et des objectifs relatifs au changement climatique dans les projets de renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC a fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre par les Membres de l'Accord sur la facilitation des échanges. Au total, 156 Membres de l'OMC (soit 95,1%) ont ratifié l'Accord.

Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique a évoqué la Stratégie d'Aide pour le commerce pour le Pacifique, dont l'objectif est de faire en sorte que les priorités régionales en matière de politique commerciale soient financées de manière adéquate. La Société internationale islamique de financement du commerce a indiqué que 7,5 millions d'USD avaient été fournis pour soutenir des projets d'assistance technique dans neuf pays et cinq institutions régionales, dans le cadre de la phase 2 de l'initiative Aide pour le commerce dans les États arabes.

Le Centre du commerce international (ITC) a expliqué que son Portail des outils d'analyse de marché - une base de données mondiale sur les statistiques commerciales, les données tarifaires et les règles d'origine — aidait les petites entreprises à participer davantage au commerce grâce à une expansion sur de nouveaux marchés (plus de 2 millions d'utilisateurs dans plus de 200 économies). Le Global Trade Helpdesk regroupe des données provenant dudit Portail pour créer un guichet unique de données destiné à simplifier la recherche sur les marchés et à identifier de nouveaux canaux numériques pour soutenir le commerce électronique.

Les États-Unis ont souligné le rôle essentiel des points d'information nationaux pour la transparence des notifications dans les domaines SPS et OTC.

S'exprimant au sujet de l'exercice de suivi et d'évaluation lancé par les Membres de l'OMC le 9 octobre, le Secrétariat a noté que la date limite pour la présentation des questionnaires concernant les besoins de financement des économies en développement serait reportée. Cet exercice de suivi et d'évaluation sous-tendra le prochain Examen global de l'Aide pour le commerce, prévu au milieu de l'année 2024.

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