ACCORD PLURILATÉRAL SUR LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS

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Accession du Brésil

Quatorze Membres de l'OMC (l'Union européenne comptant pour un) sont signataires de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, un accord plurilatéral. La demande d'accession du Brésil est la première à être examinée par les signataires dans le cadre de ce Comité. Tous les autres Membres ayant accédé à l'Accord depuis 1995 l'ont fait dans le contexte de leur accession à l'OMC.

Le Vice-Ministre et Secrétaire exécutif du Ministère brésilien du développement, de l'industrie, du commerce et des services, Marcio Elias Rosa et la Secrétaire au commerce extérieur, Tatiana Prazeres, ont participé à la réunion.

M. Rosa, le Vice-Ministre, a souligné que l'accession du Brésil à l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils reflétait l'attachement indéfectible de la nation aux principes de l'OMC et au renforcement des chaînes d'approvisionnement internationales. Étant l'un des principaux acteurs mondiaux du secteur aéronautique et Membre de longue date de l'OMC, le Brésil a fait un grand pas en avant afin de faire progresser son intégration dans le paysage mondial, a-t-il dit. Cette mesure décisive revêt une grande importance pour le secteur de la production aéronautique et pour la mobilité tant des personnes que des marchandises dans le monde entier, a-t-il ajouté.

L'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, en vigueur depuis le 1er janvier 1980, oblige ses signataires à éliminer les droits d'importation sur tous les aéronefs, autres que les aéronefs militaires, ainsi que sur tous les autres produits visés par l'Accord. Ceux-ci incluent les moteurs d'aéronefs civils, leurs parties et pièces et leurs composants, tous les composants et sous-ensembles d'aéronefs civils, ainsi que les simulateurs de vol, leurs parties et pièces et leurs composants.

Le Brésil a présenté sa demande d'accession à l'Accord en juin 2022, en fournissant les engagements tarifaires qu'il proposait. Depuis lors, la demande du Brésil a été examinée à un certain nombre de réunions du Comité.

Autres questions

Exercice de transposition de l'Annexe relative aux produits visés

Le Président du Comité, Jean-Marie Meraldi (Suisse), a décrit le processus que le Comité suivrait pour actualiser la liste des produits de l'Accord — actuellement exprimée suivant la version 2007 du Système harmonisé — afin de s'aligner sur la version 2022 du Système harmonisé. Ce Système est une nomenclature internationale établie par l'Organisation mondiale des douanes, qui permet à tous les pays participants de classer sur une base commune les marchandises faisant l'objet d'échanges.

Mise en œuvre de l'Accord

Le Président a expliqué que l'exercice de transposition de l'Annexe relative aux produits visés devrait avoir lieu avant que le Comité ne puisse se pencher sur l'amélioration de la transparence en ce qui concerne la manière dont les signataires mettent en œuvre l'Accord.

Prochaine réunion

Le Comité devrait se réunir pour sa prochaine réunion ordinaire fin octobre ou début novembre 2024.

Vous trouverez de plus de renseignements concernant l'Accord sur le commerce des aéronefs civils ici..

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