Le Comité a examiné les nouvelles notifications de législation présentées par le Canada, El Salvador, les États-Unis, l'Islande et le Royaume-Uni. Il a poursuivi l'examen des notifications de législation du Cameroun, du Ghana, du Libéria, de Saint-Kitts-et-Nevis, du Royaume-Uni et de l'Union européenne.

Comme il est d'usage au Comité, les délégations ont posé des questions sur les actions entreprises par d'autres Membres en examinant leurs notifications semestrielles concernant les actions antidumping: ouverture d'enquêtes, imposition de mesures antidumping provisoires et définitives et réexamen de mesures antidumping existantes.

Pour ce qui est des rapports semestriels couvrant la période du 1er juillet au 31 décembre 2022, 44 Membres ont notifié au Comité des actions antidumping entreprises au cours de cette période, tandis que 18 n'ont fait état d'aucune nouvelle action en la matière.

Le Président du Comité, M. Juan Carlos Estrella (Équateur), a exhorté les Membres qui n'avaient pas présenté de rapports à le faire dans les moindres délais. Il s'est félicité du fait que les Membres avaient continué d'utiliser largement le nouveau portail antidumping pour présenter leurs rapports semestriels. 

Plusieurs délégations ont posé des questions sur les actions notifiées dans les rapports semestriels présentés par le Brésil, la Chine, l'Égypte, les États-Unis, Israël, la Malaisie, les Philippines, la République de Corée, le Royaume-Uni, le Taipei chinois, la Thaïlande, l'Ukraine et l'Union européenne.

Outre les rapports semestriels, l'Accord antidumping de l'OMC exige des Membres qu'ils présentent sans délai, et ponctuellement, des notifications concernant toutes leurs décisions préliminaires et finales en matière de lutte contre le dumping.

Les notifications ponctuelles examinées pendant la réunion avaient été présentées par l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Arménie, l'Australie, le Brésil, le Canada, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Kazakhstan, le Maroc, le Mexique, le Pakistan, le Paraguay, la République de Corée, la République kirghize, le Royaume-Uni, le Taipei chinois, la Türkiye, l'Ukraine, l'Union européenne et le Viet Nam.

À cet égard, des questions ont été posées au sujet des notifications présentées par les États membres de l'Union économique eurasiatique (UEE) et par les États-Unis.

L'Ukraine et 10 autres Membres ont pris la parole pour exprimer leur opposition à la guerre en Ukraine. Le délégué russe a répondu que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.

La Fédération de Russie a inscrit à l'ordre du jour de la réunion un point intitulé "Traitement en tant qu'économie autre que de marché dans des enquêtes antidumping".

Le Président a rendu compte au Comité des rapports qu'il avait présentés au Conseil du commerce des marchandises, dans le contexte de la réforme de l'OMC, sur le fonctionnement du Comité et la réponse à la pandémie de COVID-19. Les Membres ont engagé une discussion sur la manière dont le Comité devrait poursuivre l'examen de ces questions.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité des pratiques antidumping est prévue pour la semaine du 23 octobre 2023.