MESURES ANTIDUMPING

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Le Comité a examiné les nouvelles notifications de législation présentées par le Brésil, le Japon, Maurice, la Mauritanie et le Royaume d'Arabie saoudite. Il a poursuivi l'examen des notifications de législation du Cameroun, du Ghana, du Libéria et de Saint-Kitts-et-Nevis et de l'Union européenne.

Comme il est d'usage au Comité, les délégations ont posé des questions sur les actions entreprises par d'autres Membres en examinant leurs notifications semestrielles concernant les actions antidumping: ouverture d'enquêtes, imposition de mesures antidumping provisoires et définitives et réexamen de mesures antidumping existantes.

Pour ce qui est des rapports semestriels couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2023, 44 Membres ont notifié au Comité des actions antidumping entreprises au cours de cette période, tandis que 14 n'ont fait état d'aucune nouvelle action en la matière. La Présidente du Comité, Mme Aysegül Sahinoglu Yerdes (Türkiye) a exhorté les Membres qui n'avaient pas présenté de rapports à le faire dans les moindres délais. Elle s'est félicitée du fait que les Membres avaient continué d'utiliser largement le nouveau portail antidumping pour présenter leurs rapports semestriels. 

Les questions soulevées par plusieurs délégations au sujet des actions notifiées dans les rapports semestriels présentés par l'Argentine, la Chine, les États-Unis, l'Inde, l'Indonésie, les Philippines, la République de Corée, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont été examinées. L'Ukraine a exprimé des préoccupations concernant la guerre avec la Russie et les effets de celle-ci sur son industrie.

Outre les rapports semestriels, l'Accord antidumping de l'OMC exige des Membres qu'ils présentent sans délai, et ponctuellement, des notifications concernant toutes leurs décisions préliminaires et finales en matière de lutte contre le dumping.

Les notifications ponctuelles examinées pendant la réunion avaient été présentées par l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Arménie, l'Australie, le Brésil, le Canada, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, l'Indonésie, le Kazakhstan, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Paraguay, la République de Corée, la République kirghize, le Royaume-Uni, le Taipei chinois, la Türkiye, l'Ukraine, l'Union européenne et le Viet Nam. À cet égard, des questions ont été posées au sujet d'une notification présentée par le Maroc.

Le Comité a examiné un point inscrit à l'ordre du jour à la demande du Brésil concernant le réexamen à l'extinction du droit antidumping sur les exportations brésiliennes de papier coquille, dit “bond”, coupé. Le Comité a également examiné un point dont l'inscription a été demandée par la Fédération de Russie, intitulé “Traitement en tant qu'économie autre que de marché dans des enquêtes antidumping”.

Le Comité a adopté son rapport au Conseil du commerce des marchandises sur l'amélioration du fonctionnement du Comité (G/ADP/34). Le Comité a également adopté son rapport annuel, reproduit la cote G/ADP/35.

Prochaines réunions

Le Comité a décidé que ses réunions du printemps et de l'automne en 2024 se tiendraient les semaines du 22 avril et du 28 octobre, respectivement.

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