Mesdames et Messieurs,

bonjour depuis Genève! C'est un plaisir de vous parler aujourd'hui de la réalisation majeure des Membres de l'OMC que représente la conclusion de l'Accord contraignant sur les subventions à la pêche, et en particulier de la manière dont celui-ci améliorera la durabilité des océans, de son importance pour le système commercial multilatéral et de ce que nous devons faire ensuite.

Je commencerai par exposer en quoi ce nouvel Accord de l'OMC, multilatéral et contraignant, est si important et significatif.

Premièrement, en prohibant certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent aux pratiques de pêche les plus nuisibles, cet Accord constitue une avancée pour la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, après plus de 21 années de négociations — la première cible des ODD à être traitée dans le cadre d'un nouvel accord multilatéral.  Ce résultat est le fruit de l'esprit d'initiative, du pragmatisme et de l'engagement en faveur du multilatéralisme et de la durabilité environnementale dont ont fait preuve l'ensemble des Membres de l'OMC.

Deuxièmement, la conclusion de cet Accord marque seulement la deuxième fois, depuis la création de l'OMC, qu'un nouvel accord multilatéral est ajouté par les Membres à notre corpus de règles.  L'adoption par consensus de ce nouvel Accord représente donc un solide vote de confiance envers le système commercial multilatéral de la part de nos 164 Membres.  Le fait qu'elle ait eu lieu en des temps marqués par des tensions géopolitiques aiguës est un indicateur particulièrement significatif de l'engagement constant des Membres en faveur du multilatéralisme et de la prise de décisions par consensus à l'OMC.  Cela nous donne l'espoir que l'OMC pourra répondre à d'autres enjeux liés aux biens communs, comme le changement climatique.

Troisièmement, l'Accord sur les subventions à la pêche est le premier Accord de l'OMC ayant un vaste objectif de durabilité environnementale. L'application des nouvelles disciplines rendra la pêche — et l'écosystème océanique — plus durable en interdisant les subventions à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée — ou pêche INN — ainsi que les subventions à la pêche visant les stocks surexploités et les subventions à la pêche en haute mer non réglementée.  Cela profitera directement aux millions de personnes, dans les pays développés et en développement, pour qui le secteur de la pêche représente les moyens de subsistance dont ils dépendent et une source de protéines, d'emplois et de bien échangeables.

Comme vous le savez, d'immenses défis pèsent sur les océans de la planète.  L'un des plus fondamentaux est la dégradation catastrophique des stocks mondiaux de poissons, qui se poursuit sans faiblir. Certains chiffres indiquent que près de la moitié des stocks de poissons évalués sont actuellement surexploités, et que les subventions à la pêche qui ne sont pas durables constituent l'une des principales causes de ces ravages.  Non seulement cette baisse des stocks a d'énormes répercussions sur les écosystèmes marins, et donc sur l'environnement mondial, mais elle a aussi de graves conséquences pour des millions de personnes dans le monde dont les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire dépendent de la pêche. L'Accord contribuera à changer la donne.

Permettez-moi de souligner que l'adoption de l'Accord en juin dernier par les Ministres des Membres de l'OMC n'a pas mis fin aux travaux menés sur la pêche au sein de l'Organisation.  Au contraire: maintenant que l'Accord est conclu, les Membres sont engagés dans deux processus parallèles pour faire avancer les travaux.

Le premier consiste à accepter le nouvel Accord.  Pour que ses avantages bénéficient aux océans, l'Accord doit entrer en vigueur, ce qui nécessite que les deux tiers des Membres déposent leurs instruments d'acceptation auprès de l'OMC.  Trois Membres de l'OMC — la Suisse, Singapour et les Seychelles — ont déjà achevé leurs procédures internes et présenté leurs instruments d'acceptation.  De nombreux autres Membres sont bien avancés dans leurs processus d'acceptation.

Je prie donc les fonctionnaires présents d'œuvrer pour que leurs pays accélèrent les procédures d'acceptation internes et déposent les instruments d'acceptation auprès de l'OMC rapidement, de façon à ce que l'Accord commence à donner des résultats pour la durabilité des océans.

Le deuxième axe des travaux en cours consiste à poursuivre les négociations menées à l'OMC pour résoudre les questions en suspens qui n'ont pas pu faire l'objet d'un accord à la CM12.

Les Membres de l'OMC sont convenus de continuer à travailler sur une deuxième vague de négociations en vue de recommander d'autres disciplines à notre prochaine Conférence ministérielle, qui aura lieu dans à peine plus de dix mois.  Un élément central de la deuxième vague de négociations consiste à soumettre à des disciplines les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, ainsi qu'à mettre en place un traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés Membres.

Les délégations à Genève y travaillent déjà activement.  Nous avons eu une semaine de réunions de négociation très productive à la fin du mois de mars, ce qui nous a aidés à ouvrir la voie à des discussions plus approfondies sur les meilleures méthodes de réduction des subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche.  En outre, nous tiendrons une nouvelle “Semaine de la pêche” à la fin du mois d'avril pour préciser et approfondir ces discussions.

En parallèle, le Secrétariat a mené une série d'ateliers techniques dans différentes régions du monde en développement pour aider les fonctionnaires gouvernementaux à mieux comprendre le nouvel Accord, encourager une acceptation rapide et donner aux fonctionnaires des moyens efficaces de participer à la deuxième vague de négociations.

Un dernier point, mais non moins important, concerne la façon dont l'Accord répond aux difficultés que posera la mise en œuvre des nouvelles disciplines, en particulier pour les pays en développement et les pays les moins avancés Membres. À cet égard, l'Accord prévoit l'établissement d'un mécanisme de financement spécifique pour aider ces pays dans le cadre de la mise en œuvre. Le Fonds est en place et il fonctionne; nous avons déjà commencé à recevoir des dons, le premier nous étant parvenu du Japon.  Cette démarche envoie un signal fort aux pays en développement et aux pays les moins avancés Membres, leur indiquant qu'ils recevront l'aide dont ils ont besoin pour la mise en œuvre de l'Accord.

Permettez-moi de conclure en soulignant de nouveau que si l'on souhaite que cet accord prenne vie et commence à faire sentir ses bienfaits pour la durabilité de la pêche et pour l'existence des pêcheurs et des pêcheuses dans le monde, les deux tiers des Membres de l'OMC doivent l'accepter dès que possible.  Je renouvellerai donc simplement ma demande pour que vous utilisiez toutes les voies à votre disposition afin d'encourager vos gouvernements à déposer leurs instruments d'acceptation de l'Accord au plus vite et à participer activement à la deuxième vague de négociations pour conclure celles-ci d'ici à la Conférence ministérielle de février prochain.

Merci.