DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ANGELA ELLARD

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Excellences, Mesdames et Messieurs,

Je tiens tout d'abord à remercier Mme l'Ambassadrice Tai, le Secrétaire d'État M. Blinken, et les États-Unis pour leur hospitalité extraordinaire — et leurs orientations dans nos précieuses discussions.  Mme l'Ambasssadrice Tai, merci pour vos aimables paroles — travailler avec vous pendant tant d'années a été un plaisir. 

Notre Directrice générale, Dre Ngozi Okonjo-Iweala, vous adresse ses salutations.  Elle a apprécié sa rencontre avec vous à Detroit.

Une OMC solide et apte à remplir sa mission en des temps d'incertitude et de crises multiples est essentielle pour concrétiser la Vision de Putrajaya de l'APEC d'une communauté Asie-Pacifique ouverte, dynamique, résiliente, inclusive et pacifique d'ici à 2040. Le leadership de l'APEC est indispensable pour réformer le système commercial multilatéral fondé sur des règles avec l'OMC en son centre, à commencer par un appui sur les succès de la CM12, en vue d'une CM13 fructueuse.

Et l'APEC joue un rôle très important dans le système.  C'est plus qu'un incubateur — c'est un accélérateur et un catalyseur.  Il a lancé des travaux essentiels qui ont conduit à l'Accord sur les technologies de l'information et à l'Accord sur la facilitation des échanges, et il a effectué des travaux sans précédent sur les biens et services environnementaux ainsi que sur la réglementation intérieure dans le domaine des services.  Il est également inclusif, intégrant le secteur privé et la société civile.

Dans l'économie mondiale interdépendante et multipolaire d'aujourd'hui, un système commercial ouvert, fondé sur des règles et une OMC qui en est la gardienne sont de plus en plus importants. L'OMC compte maintenant 164 Membres, qui représentent près de 98% du commerce mondial. Vingt-quatre autres pays sont candidats à l'adhésion — y compris les Comores et le Timor-Leste, que nous espérons accueillir en tant que Membres à la CM13.

Dans un monde où la croissance du commerce ralentit et où la fragmentation augmente, la nécessité d'un partenariat et d'une collaboration pour promouvoir la résilience est plus importante que jamais.  Et c'est là que l'OMC entre en jeu.

Beaucoup se plaignent, à juste titre, du fait que le système commercial multilatéral est encore loin d'être parfait. Mais la solution consiste à ne pas affaiblir le système. La solution consiste à le renforcer et le transformer. Le meilleur moyen de le faire est de nous appuyer sur votre succès à la CM12 et de continuer à obtenir des résultats positifs à la CM13 qui démontrent la manière dont le commerce contribue à relever les niveaux de vie, à améliorer la vie des populations et à protéger l'environnement.

Permettez-moi d'exposer quelques objectifs concrets.

  • Une priorité essentielle de la réforme est de réformer le système de règlement des différends. Si le système fondé sur des règles ne peut pas être appliqué, les règles sont dénuées de sens. À moins que le système de règlement des différends ne soit réparé d'une manière quelconque déterminée par les Membres, il sera considéré comme étant détérioré, même si des affaires importantes sont encore réglées au moyen des parties existantes de l'accord sur le règlement des différends.  Quel que soit votre point de vue sur la réforme, il est indéniable qu'un système pleinement opérationnel, sous quelque forme que ce soit, est essentiel.
    • À la CM12, les Membres de l'OMC sont convenus d'avoir un système pleinement opérationnel d'ici à 2024. Les discussions techniques informelles en cours sur la réforme du règlement des différends sont prometteuses et témoignent d'un engagement constructif des Membres.  Je vous remercie de votre participation à ces discussions et je vous encourage vivement à atteindre ce résultat à la CM13.
  • Une autre priorité est l'obtention de résultats sur le poisson. L'Accord marque déjà un acccomplissement significatif en termes d'obtention de résultats concernant la durabilité des océans et de réalisation de l'ODD 14.6. 
    • C'est le premier accord environnemental de l'OMC, et il montre que le multilatéralisme et la prise de décisions fondée sur le consensus sont toujours bien vivants.  Les économies de l'APEC ont dirigé cette négociation.  Cet accord doit entrer en vigueur dès que possible pour porter ses fruits en matière de durabilité des océans — et la CM13 est notre objectif.  Nous avons 52 acceptations, sur les 110 nécessaires. Dix des économies de l'APEC ont déjà déposé leurs instruments, et quelques-unes ont indiqué au cours de cette réunion qu'elles seraient prêtes prochainement.  Je demande à ceux d'entre vous qui n'ont pas encore présenté vos instruments d'accélérer les processus nationaux afin que l'Accord puisse entrer en vigueur. La réalisation de cet objectif est importante pour l'océan, les poissons et ceux dont les moyens de subsistance en dépendent. Je remercie également les quatre économies de l'APEC qui ont contribué à notre Fonds pour le poisson afin d'aider les Membres en développement à s'acquitter de leurs obligations.
    • S'agissant de la deuxième vague de négociations, pour obtenir des résultats à la CM13, les Membres de l'OMC doivent travailler ensemble d'une manière intensive et pragmatique en vue de trouver un compromis sur les disciplines relatives à la surcapacité et à la surpêche et les dispositions connexes liées au TSD.
    • Je vous demande de donner pour instruction à vos délégations à Genève et dans les capitales de retrousser leurs manches pour terminer cette négociation en décembre, avant la CM13 à Abou Dhabi. 
  • Une autre priorité essentielle est de progresser dans le domaine de l'agriculture. L'insécurité alimentaire est inscrite en tête des priorités pour de nombreux pays, en particulier les plus vulnérables. Pour beaucoup, les questions telles que le soutien interne et la détention de stocks publics sont également importantes; pour d'autres, l'accès aux marchés est un sujet crucial.  L'impact du changement climatique sur la production alimentaire est également plus visible et plus préoccupant. La CM13 ne sera pas la ligne d'arrivée. Mais elle peut et devrait être une étape importante confirmant l'engagement des Ministres du commerce à la CM12 de prendre des “dispositions concrètes pour faciliter les échanges et améliorer le fonctionnement et la résilience à long terme des marchés mondiaux des produits alimentaires et agricoles”.
  • Ensuite, les Membres de l'OMC doivent prendre une décision sur la prorogation du moratoire sur le commerce électronique. Il y a eu quelques études publiées récemment par le FMI, l'OCDE et d'autres, qui montrent que les droits de douane ne génèrent pas beaucoup de recettes et révèlent les effets négatifs du retrait du moratoire. J'espère que les Membres pourront se mettre d'accord sur la voie à suivre à partir des données et des éléments de preuve disponibles.  La non-prorogation du moratoire sera considérée par beaucoup comme un pas en arrière.  Et bien entendu, l'OMC devrait poursuivre ses travaux visant à aider les pays en développement à remédier à la fracture numérique et à utiliser le commerce électronique comme un outil de développement.  Nous poursuivrons nos travaux avec d'autres organisations internationales pour démontrer l'effet positif profond de la transformation numérique sur le développement, la croissance, la productivité, l'innovation, la résilience, les MPME, les femmes et l'inclusion.
  • Il y a d'autres domaines dans lesquels des réformes sont non seulement nécessaires, mais aussi déjà en cours. Nous devons élargir la fonction délibérative de l'OMC — en utilisant des approches pionnières dans les comités SPS, OTC et autres — afin que les Membres puissent échanger plus facilement des renseignements, apprendre les uns des autres et désamorcer les différends. Les efforts de réforme de l'Organisation “par l'action” progressent dans les divers organes de l'OMC. Les Membres ont adopté des moyens plus efficaces et plus flexibles de parvenir à des accords. Bon nombre de nos Membres font observer que les initiatives liées aux Déclarations conjointes prévoient des approches novatrices et fournissent des résultats prospectifs qui doivent être intégrés dans le système.  L'Accord sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement (80 des 120 participants sont des pays en développement) et l'initiative sur le commerce électronique en sont des exemples.
  • Nous montrons également le rôle du commerce dans d'autres domaines.  La COP28, qui se tiendra à Abou Dhabi plus tard dans le mois, comportera pour la première fois une journée du commerce, mettant en avant le fait que le commerce doit faire partie de la solution à la crise climatique.  Le Secrétariat de l'OMC poursuit ses travaux pour montrer en quoi le commerce profite aux femmes et comment les femmes peuvent tirer parti du commerce et de l'économie.  En ce qui concerne le développement, nous nous sommes efforcés de rendre la fonction et les processus délibératifs de l'OMC plus inclusifs.  Nous nous appuyons sur notre assistance technique et notre renforcement des capacités pour les Membres en développement et les aidons à améliorer leur participation aux chaînes d'approvisionnement.  Nombre de nos Membres cherchent aussi à traiter la question des subventions intérieures.
  • Enfin, permettez-moi de dire quelques mots sur notre budget. Depuis 2012, l'OMC a un budget à croissance nominale nulle. En termes réels, notre budget a diminué de plus de 10 millions de dollars au cours des 11 dernières années, et le coût de nombreux biens et services que nous achetons a augmenté au-delà du niveau de l'inflation. Nous avons demandé aux Membres d'ajuster notre budget pour nous ramener au niveau des ressources dont nous disposions en 2012, lorsque la croissance nominale nulle a commencé, même si la charge de travail a considérablement augmenté. Je vous demande d'examiner favorablement cette demande afin que nous puissions continuer à vous fournir un service excellent. Une décision doit être prise sans tarder.

En conclusion, le leadership de l'APEC est indispensable au renforcement du système commercial multilatéral et de l'OMC. Les Ministres de l'APEC ont fait preuve de leadership à la CM12 — ce qui a joué un rôle clé dans son succès — et à nouveau, votre leadership à la CM13 est essentiel pour notre réussite.

Il reste à peine plus de trois mois avant la CM13, chaque jour doit compter pour bien faire avancer nos travaux en vue d'obtenir des résultats concrets à cette conférence. Nous comptons sur vous pour assurer le succès de la Conférence ministérielle sur les questions essentielles, y compris la réforme.  Je note que l'OMC est conduite par les Membres, de sorte que vous êtes responsables.  Bien entendu, le Secrétariat est prêt à vous soutenir de quelque manière que ce soit.

J'attends avec intérêt de vous voir à Abou Dhabi en février, sinon avant. 

Merci pour votre attention.

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