Introduction

Chers collègues, Mesdames et Messieurs, bonjour. C'est avec grand plaisir que je vous souhaite la bienvenue à cet atelier de l'OMC sur les subventions à la pêche destiné à la région de l'Asie.

Permettez-moi tout d'abord de remercier cordialement le gouvernement de la Malaisie pour l'organisation de cet événement et pour l'accueil très chaleureux qu'il nous a réservé à tous aujourd'hui, et pour l'excellente collaboration que nous avons eue avec vous et vos collègues lors de la phase de préparation de cet atelier.

Les ateliers techniques de l'OMC sur les subventions à la pêche visent à accroître la participation des pays en développement et des pays les moins avancés Membres de l'OMC du monde entier aux négociations en cours sur les subventions à la pêche et à les aider à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. Ils constituent une pièce maîtresse de nos activités d'assistance technique et de renforcement des capacités. L'OMC vous a réunis ici en tant qu'experts de vos gouvernements respectifs, pour discuter des défis et des possibilités liés aux subventions à la pêche, et pour partager des données d'expérience et échanger sur les meilleures pratiques dans ce domaine. Il s'agit du dernier atelier régional sur les subventions à la pêche que le Secrétariat de l'OMC organise depuis novembre 2022, sur les huit prévus dans diverses régions du monde.

La durabilité de la pêche est une question de plus en plus urgente pour les nations du monde entier, car la dégradation des stocks mondiaux de poissons se poursuit sans faiblir. L'Asie est un continent entouré d'océans qui compte quantité de pêcheries importantes à l'échelle planétaire et bon nombre de collectivités de pêche artisanale et, à ce titre, elle est responsable de la gestion et de la conservation d'une part importante des ressources marines mondiales. Les moyens de subsistance de millions de personnes dans la région dépendent directement ou indirectement du secteur de la pêche maritime: il est donc essentiel que nous travaillions ensemble à une gestion durable de nos ressources océaniques sur le long terme.

Accord sur les subventions à la pêche

Permettez-moi de me pencher maintenant sur ces résultats que nous avons — que vous avez — obtenus à la douzième Conférence ministérielle (CM12). Vos gouvernements ont travaillé dur, en collaboration avec d'autres Membres de l'OMC, pour parvenir à conclure l'Accord sur les subventions à la pêche. Cette avancée a constitué un tournant pour l'OMC et le multilatéralisme.

Il s'agit du premier Accord de l'OMC ayant comme élément central la durabilité environnementale et du deuxième nouvel accord multilatéral contraignant conclu à l'OMC depuis 1995.

L'Accord sur les subventions à la pêche est la preuve que le multilatéralisme et l'OMC peuvent permettre d'obtenir des résultats fondés sur un consensus même dans le contexte d'un regain de tensions géopolitiques, en particulier concernant des questions urgentes liées au patrimoine commun de l'humanité et des objectifs communs tels que la cible 14.6 des ODD.

Pourquoi cet accord historique est-il si important? Ce n'est un secret pour personne que les océans de la planète sont dans une situation extrêmement grave, comme en témoigne la baisse spectaculaire des stocks mondiaux de poissons, qui se poursuit sans faiblir. Selon certaines estimations, la proportion des stocks mondiaux de poissons évalués qui sont déjà épuisés atteint 50% et de nombreux autres stocks sont à risque. Cette baisse a des répercussions énormes non seulement pour les écosystèmes marins, et donc pour l'environnement mondial, mais également pour des millions de ménages vulnérables dans le monde, très nombreux en Asie, qui dépendent de la pêche.

Pour comble de découragement, de nombreux gouvernements continuent d'accorder des subventions à la pêche sans tenir compte de leur incidence sur la durabilité. Le montant de ces subventions à la pêche est estimé à 35 milliards d'USD par an à l'échelle mondiale, dont 22 milliards environ sont consacrés au renforcement des capacités et de l'effort de pêche. Ces subventions peuvent permettre à de nombreuses flottes de pêche de travailler plus longtemps et plus loin en mer, au détriment de la vie marine. Ainsi, les gouvernements qui accordent des subventions investissent dans la destruction du capital naturel qui devrait plutôt générer des dividendes généreux.

Le nouvel Accord interdit certaines des subventions qui nuisent le plus à la durabilité de la pêche, à savoir celles qui sont destinées à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche visant les stocks surexploités; et à la pêche en haute mer non réglementée. Il constitue donc un pas en avant concret dans la course pour préserver nos océans et leurs précieuses ressources vivantes.

Mise en œuvre et ratification

Bien entendu, les avantages concrets de l'Accord ne se feront sentir qu'une fois que les Membres de l'OMC auront mis en œuvre ses dispositions. C'est pourquoi il est essentiel de veiller à ce qu'il entre en vigueur, ce qui se produira lorsqu'il aura été formellement accepté par les deux tiers des Membres de l'OMC.

Si je suis ici à Kuala Lumpur, c'est principalement pour vous exhorter à déposer dès que possible vos instruments d'acceptation. Même si l'entrée en vigueur des accords et amendements précédents avait généralement pris quelques années, notre objectif est de faire entrer en vigueur cet Accord pour notre treizième Conférence ministérielle, qui se tiendra en février prochain à Abou Dhabi. Nous devons faire vite dans l'intérêt de la durabilité des océans, question pressante pour l'ensemble des Membres de l'OMC, côtiers et sans littoral. En effet, tous les Membres dépendent de la durabilité des sources de poisson et, de manière générale, de la bonne santé de l'écosystème océanique.

Pour parvenir à mettre en œuvre l'Accord d'ici à février prochain, vos gouvernements et ceux des autres Membres devront travailler d'arrache-pied et faire preuve de détermination. Mais compte tenu de l'importance cruciale de cet Accord pour tous les Membres, je suis fermement convaincue que nous pourrons y parvenir pour cette échéance. La ratification rapide de l'Accord dans l'ensemble de l'Asie montrerait avec force que la région joue un rôle de premier plan au sein de l'OMC et reconnaît les avantages que cet accord doit normalement apporter au continent, y compris à ses États côtiers Membres de l'OMC. Je félicite Singapour d'avoir ouvert la voie en devenant le premier pays asiatique à avoir déposé son instrument d'acceptation et le deuxième des sept Membres à l'avoir fait jusqu'à présent.

Je sais que, pour bon nombre d'entre vous, vos procédures d'acceptation internes sont déjà bien engagées, et j'apprécie énormément vos efforts. L'un des aspects importants de cet atelier consistera à examiner ces processus d'acceptation formelle, à partager des données d'expérience et de l'inspiration. Et je vous prie de ne pas hésiter à demander de l'aide au Secrétariat au cours des prochains jours et par la suite. Nous sommes là pour vous et notre porte est toujours ouverte.

Mécanisme de financement

En deuxième lieu, l'atelier consistera à examiner en détail les dispositions de l'Accord et à discuter des mesures nécessaires pour que chacun de vos gouvernements puisse mettre en œuvre et respecter le nouvel accord ainsi que de la façon dont le Secrétariat peut être utile. Comme vous le savez, l'article 7 de l'Accord établit un mécanisme de financement spécial pour aider les pays en développement et les PMA Membres à améliorer leur capacité de gestion de la pêche et à mettre en œuvre les nouvelles disciplines.

Le Fonds est opérationnel et a déjà commencé à recevoir ses premières contributions, du Japon, du Canada et de l'Allemagne et d'autres suivront prochainement. Tous les pays en développement et PMA Membres de l'OMC ne pourront bénéficier d'une assistance au titre du Fonds qu'une fois qu'ils auront déposé leurs instruments d'acceptation. Par conséquent, une autre raison importante pour déposer vos instruments le plus vite possible est de vous assurer la possibilité de bénéficier de ce soutien. L'existence de ce Fonds est la preuve que nous serons à vos côtés à chaque étape de la mise en œuvre.

Deuxième vague de négociations

Cet atelier traitera en dernier lieu de la “deuxième vague” des négociations en cours qui porte sur les questions que les Ministres n'ont pas pu régler à la CM12. Il s'agit notamment de la réduction des subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche et, dans le même temps, de la prise en compte des besoins des petits pêcheurs artisanaux, qui est une priorité pour de nombreux Membres asiatiques. Les Ministres sont convenus de conclure ces négociations supplémentaires pour la CM13. Les Membres de l'OMC, y compris les Membres asiatiques, ont travaillé très dur ces deux derniers mois à Genève pour faire avancer les travaux sur la deuxième vague de négociations.

Je sais qu'à l'occasion de cet atelier, vous ne ménagerez aucun effort pour réfléchir ensemble à la meilleure façon dont la région de l'Asie peut atteindre ces trois objectifs, pour le bien des océans et des populations qui en dépendent. Sur ces mots, je vous souhaite un atelier très productif. Je me réjouis à l'idée d'y assister et d'échanger avec vous ces deux prochains jours. Je vous remercie.