“Les disposition relative au traitement spécial et différencié ne sont pas une fin en soi: elles sont un moyen de renforcer l'autonomie des pays en développement et des PMA et de leur permettre de tirer parti des possibilités créées par l'OMC pour améliorer les conditions de vie de leurs populations dans la pratique”, a souligné la DG Okonjo-Iweala. “Il est très positif que les Membres soient parvenu à aller précisément dans cette direction dans les deux accords les plus récents de l'OMC — l'Accord sur la facilitation des échanges et, bien sûr, l'Accord sur les subventions à la pêche. Ces deux accords permettent aux Membres de déterminer l'assistance dont ils ont besoin et prévoient des mécanismes pour s'assurer qu'ils l'obtiennent.”

L'objectif principal de la réunion était de discuter d'un nouveau document du G-90 de l'OMC (pays en développement et PMA) proposant des discussions structurées et des ateliers sur dix propositions axées sur des accords particuliers présentées en mars 2020. Ces propositions visent à renforcer les dispositions existantes en matière de traitement spécial et différencié et à les rendre plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles afin de combler plus efficacement les écarts de développement entre les Membres. Dans le document final de la CM12, les Ministres ont réaffirmé que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les PMA faisaient partie intégrante de l'OMC et de ses Accords.

L'Afrique du Sud, s'exprimant au nom du G-90, a indiqué que les discussions structurées auraient lieu dans le cadre de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement et répondraient aux instructions données par les Ministres à l'issue de la CM12 en vue de continuer à améliorer l'application du traitement spécial et différencié. Les Ministres ont demandé qu'il soit fait rapport sur les progrès accomplis au Conseil général avant la CM13, qui devrait se tenir à Abou Dhabi en février 2024. La DG Okonjo-Iweala a souligné “l'importance de trouver des moyens d'aller de l'avant sur les propositions du G-90”, insistant sur le fait que “ce mandat renouvelé confié par les Ministres est une occasion à saisir”.

Dans le cadre de la session extraordinaire, les délégations ont reconnu l'importance du traitement spécial et différencié et de la nécessité d'aider les pays en développement et les PMA à mettre pleinement en œuvre les règles de l'OMC et à s'intégrer davantage dans le système commercial mondial. Elles se sont dits disposées à prendre part à des discussions suivant les modalités proposées par le G-90. Certaines délégations ont indiqué que les Membres devraient chercher des moyens d'adapter davantage les dispositions relatives au traitement spécial et différencié aux besoins des pays en développement.

Les Accords de l'OMC contiennent plus de 150 dispositions qui accordent aux pays en développement et aux PMA des flexibilités telles que des délais de mise en œuvre plus longs, des engagements modulés et l'accès à des activités de renforcement des capacités.

La Présidente de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, Mme l'Ambassadrice Kadra Ahmed Hassan (Djibouti), s'est dite satisfaite que les Membres aient pu accepter le processus proposé par le G-90. Elle a invité les Membres à faire fond sur le mandat relatif au traitement spécial et différencié de la CM12 ainsi que sur les discussions constructives concernant la dimension développement du programme de réforme de l'OMC qui ont eu lieu lors d'une réunion informelle du Conseil général tenue en février.

Dans ses observations finales, elle a indiqué qu'elle prendrait contact avec les Membres au sujet des prochaines étapes et les a invités à “s'engager dans ce processus en faisant preuve de bonne foi et d'ouverture d'esprit”. Elle a encouragé la session extraordinaire du Comité à inspirer les travaux sur le traitement spécial et différencié menés dans d'autres instances, soulignant que “c'était une excellente occasion de concrétiser l'importance du développement dans les travaux de l'OMC.”

Les négociations dans le cadre de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement sont prescrites par le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha.

De plus amples renseignements sur le traitement spécial et différencié sont disponibles ici.