RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Pour en savoir plus

  

La Corée a engagé une procédure de règlement des différends contre le Japon avec une demande de consultations en septembre 2019. Un groupe spécial a été établi ultérieurement à la demande de la Corée, le 29 juillet 2020.

De plus amples renseignements sont disponibles dans le document WT/DS590/5.

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