L'Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour), coorganisateur de l'initiative et président pour les réunions plénières de 2023, a réaffirmé la détermination des participants à l'initiative à établir un ensemble de règles de haut niveau pour encadrer l’économie numérique, avec la participation du plus grand nombre possible de Membres de l'OMC. Il a dit que ces règles s'appuieraient sur les Accords de l'OMC existants.  “Je tiens à le rappeler à chacun d'entre nous car nous abordons à présent la dernière ligne droite. Et j'espère que nous perdrons pas cet objectif de vue en accélérant et en intensifiant nos négociations cette année”, a-t-il ajouté.

L'Ambassadeur Tan a encouragé les Membres participants à faire preuve de flexibilité dans les négociations et à trouver des terrains d'entente. Il a dit: “Cela signifie que nous devons tous être préparés et dotés du mandat nécessaire pour négocier sur le fond.”

Lors de la série de réunions de cette semaine, les Membres ont examiné des questions relatives aux délais de mise en œuvre d'un futur accord sur le commerce électronique, en particulier pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Ils ont également abordé de manière plus approfondie les thèmes des “guichets uniques” et du traitement non discriminatoire des produits numériques. Les Membres ont également débattu de questions horizontales, telles que les principes et les définitions figurant dans l'accord. Les Membres ont examiné une proposition sur le commerce électronique et l'inclusion numérique qui tient compte des intérêts des peuples autochtones, des femmes, des communautés rurales et des micro, petites et moyennes entreprises.

Les négociateurs ont continué de chercher une convergence sur des sujets tels que la facturation électronique, la protection de la vie privée, les services de télécommunication et la cryptographie. Ils ont annoncé que les travaux techniques sur les articles relatifs à la facturation électronique avaient été finalisés cette semaine et que le texte serait “mis de côté”. Huit séries de réunions auront lieu en 2023, l'objectif des coorganisateurs étant de conclure les négociations avant la fin de l'année.

Lors d'une “séance de bilan”, plusieurs propositions n'ayant pas encore obtenu le soutien de tous les participants aux négociations ont fait l'objet d'un examen, qui visait à aider les proposants à décider de la manière de les faire avancer.

L'Ambassadeur George Mina (Australie) a rappelé les importantes orientations données par les Ministres à Davos. “Ce qu'ils nous disent, c'est que cette initiative est maintenant à notre portée. C'est cette année que nous pourrons y parvenir. C'est donc un message politique vraiment important”, a-t-il dit.

Il a souligné que le texte récapitulatif communiqué aux participants à la fin de 2022 reflétait la convergence qui avait été établie au cours des derniers mois. Il a ajouté: “Nous en avons clairement la capacité. Non seulement nous disposons des orientations politiques, mais nous savons que nous sommes en mesure de pouvoir obtenir cet accord dans les mois à venir.”

Dans ses remarques finales à la réunion plénière, l'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon) a dit que les organisateurs souhaitaient approfondir les discussions sur les questions transversales, telles que les questions concernant la portée, les dispositions générales et les données, ainsi que l'architecture juridique, cette année. Il a en outre signalé que les organisateurs prévoyaient de tenir une séance sur l'architecture juridique lors des prochaines réunions.