COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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Depuis 1998, les Membres de l'OMC sont périodiquement convenus de proroger le moratoire concernant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques. La dernière prorogation a été convenue en juin 2022 à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12).

À la CM12, en plus de proroger le moratoire jusqu'à la CM13, les Membres de l'OMC sont convenus d'intensifier les discussions sur sa portée, sa définition et son incidence. La session spécifique a marqué la deuxième fois que la question du moratoire a été examinée par les Membres au titre du Programme de travail depuis la CM12.

Le Canada, au nom des co-auteurs d'une nouvelle proposition, a décrit comment les co-auteurs concevaient la portée et la définition du moratoire. La proposition contient des données attestant les avantages du moratoire et les implications de son non-renouvellement pour les consommateurs et les entreprises, en particulier les petites entreprises et les entrepreneuses.

L'Indonésie a quant à elle présenté ses dispositions concernant l'importation de biens numériques par voie de transmission électronique, en mettant l'accent sur les importations destinées à un usage domestique.

L'Ambassadrice Usha Dwarka-Canabady (Maurice), facilitatrice pour le Programme de travail sur le commerce électronique et le moratoire sur le commerce électronique, a informé les Membres que la prochaine discussion spécifique se tiendrait le 21 septembre et porterait sur le transfert de technologie lié au commerce électronique.  Elle a noté qu'un rapport sur les travaux menés à ce jour au titre du Programme de travail serait présenté à la prochaine réunion du Conseil général.

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