Singapour a présenté ses accords sur l'économie numérique, en mettant l'accent sur le cadre réglementaire qui pourrait contribuer à l'essor du commerce numérique. Son exposé a également porté sur des domaines clés dans lesquels Singapour cherchait à établir les mécanismes de soutien réglementaire nécessaires pour faciliter le commerce numérique. Il s'agissait notamment des transactions électroniques, du commerce sans papier et de la facturation électronique.

Dans le cadre de cet exposé, Singapour cherchait à recueillir les vues des Membres sur ce qui constituerait un cadre réglementaire et juridique solide, sur les obstacles à l'établissement de ces cadres et sur la façon dont l'OMC et d'autres organisations internationales pouvaient soutenir le processus réglementaire.

Le Royaume-Uni a présenté un document à paraître sur la numérisation du commerce qui porte principalement sur la façon de rendre les cadres législatifs et réglementaires sur le commerce électronique plus inclusifs, plus transparents et plus efficaces.

Les Membres ont donné un aperçu des domaines dans lesquels ils ont établi des cadres juridiques et réglementaires au niveau national ou dans le contexte de leurs accords commerciaux régionaux. Parmi ces domaines, on peut mentionner la protection des consommateurs, les transactions électroniques, la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet, la protection de la vie privée et la protection des données personnelles.

Plusieurs Membres ont évoqué le rôle de l'OMC pour ce qui est de fournir une assistance technique et un renforcement des capacités aux Membres qui ne disposaient pas des ressources nécessaires pour élaborer des cadres juridiques et réglementaires efficaces. Ils ont aussi réaffirmé la nécessité d'exploiter le pouvoir de mobilisation de l'OMC pour amener les organisations internationales et d'autres parties prenantes à partager leurs connaissances spécialisées sur le sujet.

La prochaine discussion spécifique est prévue pour le 20 avril. Elle sera consacrée au moratoire sur l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques.