COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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Les autres sujets qui seront abordés lors des discussions spécifiques prévues pour le premier semestre de cette année comprennent la fracture numérique, le cadre juridique et réglementaire pour le commerce électronique et le moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques.

L'Ambassadrice Usha Dwarka-Canabady, la Facilitatrice pour le Programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique, a indiqué que ces sujets découlaient des consultations qu'elle avait menées avec les Membres en décembre 2022.

L'Inde a présenté une communication portant sur la protection des consommateurs à chacune des étapes d'une transaction commerciale, y compris avant, pendant et après l'achat. La communication traite également des travaux en cours au niveau international sur la protection des consommateurs.

Les Membres ont examiné les questions destinées à orienter la réflexion figurant dans la communication de l'Inde, ont échangé des données d'expérience concernant la protection des consommateurs, ont discuté de la manière dont les Membres peuvent renforcer la coopération en matière de réglementation entre leurs organismes chargés de l'application de la loi et ont examiné le rôle que l'OMC peut jouer, seule ou en collaboration avec d'autres, pour améliorer la protection des consommateurs dans le commerce électronique.

La prochaine discussion spécifique aura lieu le 21 février et portera sur la fracture numérique en ce qui concerne l'infrastructure numérique, la connectivité et le renforcement des capacités.  

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