COMMERCE ET ENVIRONNEMENT

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La Chine a présenté sa proposition visant à approfondir les discussions multilatérales sur les aspects et effets commerciaux des mesures environnementales ayant des implications étendues.  Elle a noté que les politiques commerciales étaient de plus en plus utilisées pour atteindre des objectifs environnementaux et que l'OMC était une enceinte importante pour les délibérations sur la politique commerciale. Elle a proposé d'utiliser le Comité comme plateforme et a suggéré que les Membres commencent par des discussions sur le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'Union européenne à la réunion de juin du CCE. L'UE a dit qu'elle étudierait la proposition, notant qu'elle avait décrit en détail le MACF et répondu aux questions des Membres ces dernières années et qu'elle avait l'intention de tenir une session d'information spécifique dans les mois à venir.

La Colombie a présenté un document sur les “principes et paramètres qui devraient guider et soutenir les politiques et les mesures relatives au commerce et à l'environnement.” Elle a dit que les pays en développement devraient participer davantage aux travaux du Comité et a proposé que les Membres examinent des principes comme la coopération internationale, les responsabilités communes mais différenciées entre les pays développés et les pays en développement Membres et le principe de la non-discrimination. La Colombie a invité les Membres à une session extraordinaire informelle pour discuter de ces principes et établir un plan d'action.

L'Union européenne a appelé l'attention des Membres sur sa proposition de février présentée au Conseil général de l'OMC, intitulée “Renforcer la fonction de délibération de l'OMC pour répondre aux défis mondiaux en matière de politique commerciale”, qui comprenait une suggestion visant à approfondir les discussions au CCE sur les mesures commerciales environnementales. L'UE a mis en avant trois domaines prioritaires: i) politique commerciale et intervention de l'État en faveur des secteurs industriels; ii) commerce et défis environnementaux mondiaux; et iii) commerce et inclusion. L'UE a dit qu'elle avait l'intention d'échanger avec les Membres sur la meilleure manière de poursuivre les discussions et de renforcer les délibérations au Comité à la lumière de sa communication.

Plusieurs autres Membres ont également exprimé leurs suggestions et leurs vues sur l'amélioration des travaux du Comité et sur les efforts intensifiés de l'OMC. De nombreux Membres se sont dits favorables à une plus grande transparence et à un dialogue renforcé sur les mesures intérieures prises en faveur du climat et d'autres objectifs environnementaux. Plusieurs Membres ont demandé une coordination plus étroite entre les organes de l'OMC sur les questions environnementales. Les Membres ont débattu de l'application du principe des responsabilités communes mais différenciées selon le niveau de développement des économies.

Exposés des Membres

L'Inde a présenté un document sur l'utilisation croissante de mesures environnementales en tant que mesures non tarifaires protectionnistes Elle a dit qu'elle était préoccupée par quatre domaines en particulier: les mesures à la frontière concernant le carbone; la gestion axée sur l'environnement des limites maximales de résidus (LMR) dans l'agriculture; les mesures liées à la déforestation; et les restrictions à l'importation fondées sur le contenu vert des produits de base.

Le Paraguay a informé les Membres au sujet de son analyse des notifications des Membres concernant les subventions agricoles pour les programmes de protection de l'environnement, exprimant sa préoccupation au sujet du potentiel “écoblanchiment” du soutien public. Il a proposé que des discussions sur une meilleure efficacité environnementale de ces politiques soient menées au CCE et que les Membres utilisent des questionnaires afin de fournir davantage de renseignements sur leurs subventions environnementales dans le domaine agricole.

Plusieurs Membres ont fourni des renseignements sur les mesures environnementales faisant actuellement l'objet de délibérations au niveau national. L'Union européenne a communiqué des renseignements sur la proposition de la Commission européenne concernant un règlement sur l'emballage, visant à réduire les déchets d'emballages. Elle a également fourni des renseignements actualisés sur d'autres caractéristiques du Pacte vert pour l'Europe, notant que le MACF serait soumis au processus législatif interne de l'UE, devant être finalisé en mai 2023, et que le règlement de l'UE sur la déforestation entrerait en vigueur en mai ou juin 2023.

Le Royaume-Uni a donné des renseignements actualisés sur sa législation relative au devoir de diligence, qui oblige les entreprises exerçant des activités au Royaume-Uni à s'assurer que les chaînes d'approvisionnement ne contribuent pas à la déforestation. Il a également indiqué qu'il se préparait à lancer des consultations ce printemps sur les options possibles, y compris un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, pour atténuer les “fuites de carbone”, dans la mesure où les économies prennent des engagements différents en matière de réduction des émissions de carbone. Les délégations ont été invitées à participer activement.

Renseignements actualisés sur les initiatives

La Nouvelle-Zélande a communiqué des renseignements actualisés, au nom des participants aux négociations en vue de l'Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité (ACCTS). Elle a dit que le cycle de négociations en cours se déroulait entre le 16 février et le 26 mars. Elle a mis en avant le chapitre sur les lignes directrices concernant les meilleures pratiques en matière d'écoétiquetage volontaire , notant qu'il s'agissait d'un ajout nouveau à des accords de libre-échange. Les Membres s'efforcent de conclure les négociations cette année.

Le Kenya a informé le Comité du lancement de la Coalition des ministres du commerce pour le climat le 19 janvier dernier, en marge du Forum économique mondial de Davos. Il a noté que la coalition réunissait 56 ministres de régions et niveaux de développement divers pour coordonner les efforts visant à lutter contre le changement climatique au moyen de la politique commerciale. Le Kenya a invité davantage de Membres à rejoindre la coalition.

Le Directeur général adjoint, Jean-Marie Paugam, a présenté un résumé de l'événement intitulé “Forum commercial sur les normes de décarbonation”, qui s'est tenu le 9 mars à l'OMC

Diversité biologique

Le Comité a entendu les déclarations du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, du Royaume-Uni, de l'Union européenne et de la Chine sur les résultats liés au commerce de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP 15), en particulier sur l'importance du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal.

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a présenté un résumé de l'événement tenu conjointement avec l'OMC le 14 mars, intitulé “Un commerce favorable à la nature pour un développement durable: Comment les politiques et mesures liées au commerce peuvent-elles soutenir la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal?” Les discussions ont mis en avant que tous les objectifs du nouveau Cadre pourraient être soutenus par des politiques commerciales et que l'OMC devait adopter une approche holistique et globale pour la biodiversité. Au niveau multilatéral, plusieurs discussions en cours sur la politique commerciale offrent des possibilités pour améliorer la coopération et les synergies entre la biodiversité mondiale, le commerce et les programmes de développement durable, y compris au niveau du CCE et des initiatives environnementales.

Les Membres ont également assisté à un exposé de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l'ONU (UNDOALOS) sur le Traité de protection de la haute mer récemment conclu.

Le Secrétariat de l'OMC a présenté son dernier rapport annuel sur la Base de données sur l'environnement (BDE), mettant spécifiquement l'accent sur la biodiversité.  Les Membres ont accueilli avec satisfaction le rapport et ont fait des suggestions pour améliorer la BDE afin de la rendre encore plus utile pour les Membres.

Élection du Président

Les Membres ont élu M. l'Ambassadeur José Valencia (Équateur) comme nouveau Président du CCE à la fin de la réunion. M. l'Ambassadeur Valencia remplace M. l'Ambassadeur Simon Manley (Royaume-Uni) en tant que Président du CCE.

Prochaine réunion.

La prochaine réunion du Comité se tiendra au cours de la semaine du 12 juin.

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