COMMERCE ET ENVIRONNEMENT

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Les Membres de l'OMC se sont félicités des progrès accomplis concernant le renforcement du rôle du Comité en tant que principale instance de dialogue sur le commerce et l'environnement. Le Comité a étudié plusieurs propositions visant à améliorer son fonctionnement, y compris en renforçant la transparence et les échanges de données d'expérience, ainsi que des propositions sur le rôle du transfert de technologie dans la lutte contre les changements climatiques et sur les mesures environnementales liées au commerce. Plusieurs Membres ont dit vouloir examiner les effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés et sur les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA). À cet égard, l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités a été reconnue. 

Les Membres ont aussi échangé des idées sur la manière de présenter aux Ministres les efforts en cours dans le domaine du commerce et de l'environnement, à l'occasion de la CM13. Le Président, M. l'Ambassadeur José Valencia (Équateur) a dit que, dans le cadre de ses consultations avec les Membres, de nombreuses délégations avaient indiqué que la CM13 était l'occasion de poursuivre la redynamisation des travaux du CCE.

Bon nombre d'entre elles ont affirmé que les préparatifs de la CM13 devraient faire fond sur les progrès accomplis depuis la CM12. Il a été suggéré qu'à la CM13, les Ministres fassent le point sur les progrès accomplis et fournissent des conseils sur la voie à suivre, y compris les moyens de soutenir les pays en développement et les PMA. Plusieurs délégations ont affirmé qu'il serait souhaitable de tenir des délibérations ministérielles sur les mesures relatives au commerce et à l'environnement, dans le cadre des efforts plus larges de renforcement de la fonction de délibération de l'OMC.

M. l'Ambassadeur Valencia a aussi noté que la Présidente du Conseil général, Mme l'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana), prévoyait d'organiser des consultations informelles au cours des semaines à venir sur le texte du document final de la CM13 et qu'il continuerait de collaborer avec elle sur les contributions du CCE.

Séance thématique: la contribution du commerce à la transition énergétique

Au cours de la matinée précédant la réunion du CCE, les Membres ont participé à la première séance thématique du Comité, qui a représenté une étape importante dans leurs efforts de “réforme par l'action”. Cette séance, intitulée “La contribution du commerce aux efforts de transition énergétique concernant l'adaptation aux changements climatiques et à l'atténuation de leurs effets”, a été modérée par Anna Vitie, représentante permanente adjointe de la Finlande. Cette dernière a souligné que, dans le cadre de la discussion, il avait été reconnu que la transition énergétique était une priorité commune de la communauté internationale et que le système commercial multilatéral pouvait soutenir les efforts menés en ce sens.

Les intervenants ont formulé plusieurs suggestions concernant la manière dont le commerce pouvait appuyer la transition énergétique, allant de l'abaissement des droits de douane et des obstacles non tarifaires visant les biens environnementaux à la collecte de données de meilleure qualité sur les émissions de gaz à effet de serre et à la fourniture d'un soutien et d'un renforcement des capacités en lien avec le commerce, y compris par le biais de l'Aide pour le commerce. Le rôle joué par le commerce dans la promotion de chaînes d'approvisionnement en technologies propres a aussi été reconnu. Parmi les principaux défis associés à la transition énergétique, la disponibilité du financement et le coût du capital, en particulier dans les pays en développement dont la marge de manœuvre budgétaire est limitée, ont été mis en avant. Il a été souligné que la réduction des risques de développement par l'amélioration de l'environnement économique et le renforcement des institutions et des infrastructures pouvait contribuer de manière positive à la réponse à ces défis.

Dans le cadre de la discussion, l'accent a été mis sur plusieurs instruments de politique commerciale pouvant jouer un rôle dans la transition énergétique, allant de l'intensification des efforts de réduction des subventions aux combustibles fossiles à la promotion des chaînes d'approvisionnement en technologies propres et des normes et définitions communes, y compris dans le secteur de l'acier. Le rôle de l'OMC en tant qu'instance pour la transparence et le dialogue, y compris sur des sujets en lien avec le commerce et l'environnement, a aussi été reconnu.

Un enregistrement vidéo de cette séance est disponible ici.

Préparatifs de la COP28

La Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, a informé les Membres de l'OMC des préparatifs du Secrétariat en vue de la vingt-huitième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28), qui se tiendrait à Dubaï. Elle a dit qu'elle transmettrait le message selon lequel le commerce était un aspect important de la solution au défi posé par les changements climatiques et a souligné que le Secrétariat de l'OMC codirigeait, avec les Émirats arabes unis et en coopération avec la Chambre de commerce internationale (CCI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Forum économique mondial (WEF), la toute première “Journée du commerce”, qui aurait lieu à la COP28, le 4 décembre.

De plus amples renseignements sur la participation du Secrétariat à la COP28 et les activités prévues pour la Journée du commerce sont disponibles ici.

Autres questions

Le Comité a également reçu des renseignements actualisés sur le Pacte vert de l'Union européenne et la Global Biofuels Alliance. Les Membres ont en outre été informés des faits nouveaux concernant le Dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable, les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, l'initiative de réforme des subventions aux combustibles fossiles, et les négociations sur l'Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité (ACCTS). Le Secrétariat a présenté la mise à jour 2022 de la Base de données sur l'environnement de l'OMC et a lancé, en collaboration avec le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (Conventions BRS), le nouveau cours d'apprentissage en ligne intitulé “Les Conventions BRS et l'OMC: renforcer la coopération internationale en faveur du développement durable”.

La prochaine réunion du Comité aura lieu en avril 2024.

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