FACILITATION DES ÉCHANGES

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D'après les estimations concernant les années 2017 à 2019, les économistes de l'OMC attribuent à l'AFE une augmentation moyenne de 5% du commerce mondial des produits agricoles, 1,5% du commerce des produits manufacturés et 1,17% du commerce total. Ces augmentations résultent largement de la croissance du commerce dans les PMA, où les exportations de produits agricoles ont augmenté de 17%, les exportations de produits manufacturés de 3,1% et les exportations totales de 2,4 % dans le cadre de l'AFE. Les estimations indiquent en outre une augmentation de 16 à 22% du commerce des produits agricoles entre les Membres en développement qui ont pris des engagements au titre de l'AFE. Ces estimations sont prudentes, car d'importants gains ont déjà été réalisés, en particulier dans le secteur manufacturier, en prévision de l'entrée en vigueur de l'Accord et compte tenu des engagements sans limitation pris par les Membres développés depuis le début de l'entrée en vigueur de l'AFE, comme indiqué dans des études antérieures.

En 2015, l'OMC prévoyait que la mise en œuvre complète de l'AFE pourrait entraîner une augmentation des flux commerciaux mondiaux allant jusqu'à 2,73% d'ici à 2030. Les dernières estimations indiquent que, étant donné que les avantages de l'Accord continuent de se concrétiser, les gains en matière de commerce et de bien-être vont probablement se développer. Des augmentations plus fortes pour le commerce des produits manufacturés pourraient encore être détectées après plus d'années de mise en œuvre de l'AFE également pour les Membres en développement. Les dernières estimations s'inscrivent dans les travaux en cours du Secrétariat visant à examiner l'impact de l'AFE.

L'AFE, qui est entré en vigueur le 22 février 2017, contient des dispositions pour accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures pour une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes en ce qui concerne les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il contient en outre des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L'AFE est le premier Accord de l'OMC que les pays en développement et les PMA Membres peuvent mettre en œuvre selon leur propre calendrier et en vertu duquel ils peuvent chercher à acquérir des capacités de mise en œuvre au moyen de la fourniture d'une aide et d'un soutien en la matière. Les Membres développés étaient tenus de mettre en œuvre toutes les dispositions de l'AFE dès son entrée en vigueur. Au 22 mars 2023, les notifications présentées par les Membres de l'OMC indiquent qu'ils se sont engagés à mettre en œuvre 76,1% des obligations découlant de l'AFE.

Les estimations ont été présentées à la réunion du Comité de la facilitation des échanges à la demande des Membres de l'OMC, conformément aux recommandations issues du premier examen de l'AFE en 2021. Le prochain examen de l'AFE est prévu pour 2025.

À la réunion, le Comité a également examiné les notifications présentées par les Membres au sujet des mesures prévues par l'AFE, des présentations d'expériences nationales et des suggestions visant à améliorer la mise en œuvre de la facilitation des échanges, ainsi que des préoccupations spécifiques concernant les procédures douanières. Les prochaines réunions du Comité sont prévues aux dates suivantes: 15-16 juin et 3-5 octobre.

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