La Directrice générale Okonjo-Iweala a déclaré ce qui suit: “Je félicite chaleureusement le Canada pour la rapidité et l'enthousiasme avec lesquels il a accepté formellement l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. Cette mesure, qui intervient quelques jours seulement après sa contribution généreuse au Mécanisme de financement de l'OMC sur la pêche, témoigne une nouvelle fois du fort engagement du Canada en faveur de la durabilité des océans dans le cadre des travaux de l'OMC sur les subventions à la pêche, ainsi que de son attachement au système de l'OMC dans son ensemble. Je félicite le Canada pour son leadership et j'exhorte les gouvernements d'autres Membres de l'OMC à lui emboîter le pas en activant cet accord qui est tellement vital pour la protection de nos océans aujourd'hui et pour les générations à venir.”

Mme l'Ambassadrice Theodore a déclaré ce qui suit: “Conformément à l'engagement qu'il a pris en vue de la réalisation de l'ODD 14.6 des Nations Unies et en faveur d'une pêche mondiale durable, le Canada est heureux d'être le cinquième Membre de l'OMC à déposer son instrument d'acceptation de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. L'Accord est le premier accord sur l'environnement à être négocié à l'OMC depuis sa création et permet de réaliser des progrès importants pour remédier aux subventions à la pêche préjudiciables, telles les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Le Canada continuera de coopérer avec les Membres pour faire en sorte que cet Accord entre en vigueur.”

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde.  En outre, il reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) et établit un Fonds pour la fourniture d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités afin d'aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée. À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de faire des recommandations d'ici à la CM13 sur des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici. La liste des Membres ayant présenté leur instrument d'acceptation est disponible ici.

Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.