NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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“Cette semaine est d'une importance capitale pour atteindre notre objectif collectif de transmettre des recommandations à nos Ministres lors de la CM13”, a déclaré le Président. La CM13 se tiendra du 26 au 29 février 2024 à Abou Dhabi. “Il s'agira d'une semaine essentielle pour les travaux préparatoires menés en vue d'obtenir des résultats dans le cadre la deuxième vague de négociations lors de la CM13 — alors tirons-en le meilleur parti”, a ajouté le Président.

La Directrice générale adjointe, Angela Ellard, a également souligné les progrès non négligeables qui doivent être accomplis au cours de cette Semaine de la pêche. “Il s'agit d'une étape importante et d'un indicateur décisif de notre capacité d'obtenir des résultats sur cet important dossier à la CM13”, a-t-elle déclaré. “Nous avons parcouru un long chemin depuis le début de nos travaux en février, mais il reste encore beaucoup à faire cette semaine pour rapprocher les points de vue si nous souhaitons atteindre notre objectif pour la CM13.”

En juin 2022, à la CM12, les Membres de l'OMC ont adopté l'Accord sur les subventions à la pêche, qui interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), le soutien à la pêche de stocks surexploités et les subventions à la pêche en haute mer non réglementée. Lors de cette même conférence, les Membres sont également convenus de poursuivre une “deuxième vague” de négociations en vue de faire des recommandations d'ici à la CM13 sur des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord. Lors de leur réunion tenue en octobre 2023 à Genève, les hauts fonctionnaires ont ensuite largement réaffirmé l'objectif de conclure les négociations sur les subventions à la pêche lors de la CM13, et d'avoir un texte de négociation final pour décembre 2023.

Lors de la réunion, le Président a présenté un nouveau document visant à rapprocher les suggestions des Membres sur la manière d'adapter le projet de texte de septembre, en particulier pour ce qui est des dispositions interdisant les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, ainsi que des dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et PMA Membres. Le dernier document du Président s'appuie sur les propositions que les Membres ont présentées lors des réunions tenues en novembre.

Des discussions se tiendront également au cours de la semaine afin d'examiner plus en détail les autres questions traitées dans le cadre des négociations. Du temps sera aussi consacré à des consultations, par exemple au niveau bilatéral, et une session plénière de clôture aura lieu le vendredi.

“Beaucoup d'entre vous m'ont demandé de produire quelque chose, et ce que vous avez maintenant devant vous est fondé sur ce dont vous m'avez fait part”, a déclaré le Président. “J'espère que nous tirerons tous le meilleur parti de cette semaine”.

La DGA Ellard a ajouté: “Je suis convaincue que le projet de document de l'Ambassadeur Gunnarsson et la façon dont il a organisé cette semaine constitueront un cadre adapté pour les travaux qui doivent être accomplis”.

La DGA Ellard a également fait le point sur l'acceptation formelle par les Membres de l'Accord sur les subventions à la pêche et sur les dernières contributions au Mécanisme de financement de l'OMC sur la pêche. Elle a déclaré qu'il était encourageant de voir que plusieurs Membres avaient pris contact avec le Secrétariat de l'OMC pour organiser des cérémonies de dépôt de leurs instruments d'acceptation et que de nombreux Membres travaillaient également sans relâche pour accepter formellement l'Accord avant la CM13. La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici. Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.

La DGA Ellard a ajouté que le Mécanisme de financement sur la pêche, établi pour aider les pays en développement et PMA Membres à mettre en œuvre l'Accord sur les subventions à la pêche, suivait bien son cours: les contributions annoncées par les Membres dépassaient 11 millions de CHF, dont 8,2 millions de CHF avaient officiellement été versés au Fonds. Des renseignements sur le Fonds sont disponibles ici.

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