NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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“Votre participation assidue tout au long de la semaine m'assure de votre détermination sans faille à atteindre l'objectif consistant à achever nos travaux fondés sur des textes d'ici à décembre. Permettez-moi de rappeler que l'objectif consistant à achever ces travaux d'ici à la réunion du Conseil général du 14 décembre est fixé dans le but de dédramatiser autant que possible le travail qu'auront à faire les Ministres à Abou Dhabi [lors de la treizième Conférence ministérielle de l'OMC]”, a déclaré le Président le 10 novembre, lors de la séance de clôture de la semaine de réunions concernant les négociations sur la pêche.  

Le mois dernier, les hauts fonctionnaires réunis à Genève ont largement réaffirmé l'objectif de conclure les négociations sur les subventions à la pêche à la treizième Conférence ministérielle qui se tiendra fin février 2024, et d'avoir un texte de négociation final pour décembre 2023.

“L'accent mis sur la recherche de solutions permettant de rapprocher les positions sera au cœur de nos travaux à l'avenir”, a déclaré le Président. “À partir de la semaine prochaine, je contacterai les Membres pour examiner des questions spécifiques dans diverses configurations. Nous devrons réfléchir ensemble afin de trouver un libellé qui comble les divergences”.

La DG Okonjo-Iweala a également exhorté les Membres à intensifier les discussions afin de rechercher des points de convergence: “Je me félicite de voir que vous faites tous preuve de détermination et de volonté pour conclure la deuxième vague de négociations d'ici à décembre, et que vous maintenez un très haut niveau d'engagement pour parvenir à ce résultat.”

“Si vous voulez parvenir à une conclusion en décembre, vous devez commencer à rechercher une convergence sur les questions clés dans les jours à venir. Vous savez que vos hauts fonctionnaires ont envoyé des signaux indiquant l'engagement des Membres à conclure, et c'est cela que nous recherchons. Il est temps pour nous de concrétiser ces engagements et cette volonté politique”, a-t-elle déclaré.

La Directrice générale et le Président ont également réitéré leur appel visant à ce qu'un plus grand nombre de Membres acceptent formellement l'Accord sur les subventions à la pêche issu de la “première vague” adopté l'année dernière à la CM12. À la séance d'ouverture de la semaine de réunions, la Directrice générale adjointe, Angela Ellard, a noté que 52 Membres avaient formellement accepté l'Accord, soit près de la moitié de ce qui était nécessaire pour que l'Accord entre en vigueur (deux tiers des Membres de l'OMC).

“Il est encourageant d'entendre que certains Membres qui ont déjà ratifié l'Accord tendent la main à leurs voisins et partenaires commerciaux pour leur fournir une assistance et les faire bénéficier de leur expérience en ce qui concerne leur propre processus de ratification. Comme l'a dit la DG, nous avons besoin que tous ces efforts portent leurs fruits pour atteindre l'objectif à la CM13”, a déclaré la DDG Ellard lors de la séance de clôture.

En outre, le Secrétariat de l'OMC poursuit ses travaux sur la mise en place du Mécanisme de financement sur la pêche et rencontre les donateurs et les bénéficiaires potentiels, a déclaré la DGA Ellard, en précisant que de nouveaux dons importants étaient attendus prochainement.

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN), interdit le soutien à la pêche des stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée. En outre, il reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de faire des recommandations d'ici à la CM13, qui doit se tenir en février 2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), sur des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici. La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici. Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.

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