NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA P?CHE

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La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a dit ce qui suit: “J'accueille avec satisfaction l'acceptation formelle par le Chili de l'Accord sur les subventions à la pêche. Le Chili fait partie des principaux États pratiquant la pêche du monde, et le secteur est un important moteur de la création d'emplois dans le pays.  Son soutien à l'Accord souligne qu'il est important de soumettre à des disciplines les subventions à la pêche afin de préserver les ressources marines et de protéger les moyens de subsistance des personnes qui dépendent d'une pêche florissante et durable.”

Mme Sanhueza a dit ce qui suit “Nous sommes très heureux. Nous avons déposé l'accord sur l'élimination des subventions à la pêche industrielle, qui a été adopté à l'Organisation mondiale du commerce il y a quelques mois. C'est un accord très important, en particulier pour les pays du Pacifique, où nos écosystèmes marins sont généralement surexploités. Cet accord vise également à relever les défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés en termes de durabilité de notre environnement et de nos océans.”

L'instrument d'acceptation du Chili porte à 53 le nombre total de Membres de l'OMC qui ont formellement accepté l'Accord. Cela représente près de la moitié de ce qui est nécessaire pour que l'Accord entre en vigueur (deux tiers des Membres de l'OMC).

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. En outre, il reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord prohibe le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de faire des recommandations d'ici à la CM13, qui doit se tenir en février 2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), sur des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici. La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici. Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.

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