NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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“Je pense que la semaine a été une grande réussite. Nous avons mené à bien notre première lecture du projet de texte de manière efficace. Nous disposons ainsi de tableaux détaillés avec des suggestions attribuées pour toutes les dispositions de ce document,” a dit le Président à la séance de clôture de la semaine de réunions du Groupe de négociation sur les règles le 13 octobre. Lors de cette semaine, les Membres se sont essentiellement attachés à présenter des suggestions spécifiques de modifications du projet de texte.

“Les tableaux montrent aussi que des divergences substantielles subsistent,” a dit le Président. “J'espère que vous poursuivrez l'élaboration de vos positions de négociation en vous appuyant sur une compréhension plus approfondie et plus complète des positions des autres Membres. Vous devez peser vos propres intérêts stratégiques par rapport à ceux des autres et commencer à identifier des terrains d'entente possibles.”

“Dans un peu plus d'une semaine, nos hauts fonctionnaires seront à Genève pour une autre étape importante”, a dit le Président, en faisant référence à la réunion de haut niveau des 23 et 24 octobre qui fournira des orientations politiques concernant les divers axes de travail en cours à l'OMC. “J'espère que vous saisirez l'occasion offerte par la présence de vos hauts fonctionnaires, ici à Genève, pour prendre des engagements d'une importance cruciale à ce niveau également. En résumé, il est aujourd'hui grand temps de nous consacrer pleinement aux négociations”, a-t-il dit.

La Directrice générale adjointe Angela Ellard a salué les efforts déployés par les Membres au cours de la semaine, indiquant qu'un renforcement de l'engagement serait essentiel à mesure que les négociations s'intensifieraient: “Votre implication significative et votre participation interactive lors de cette série de réunions témoignent de votre attachement à la cause et montrent clairement que vous avez tous perçu la tournure prise par nos discussions — des termes plus généraux sur vos positions à la présentation d'un texte spécifique. J'espère que les travaux que vous avez menés cette semaine vous inspireront pour les efforts intenses à venir au cours des prochains mois.”

La DGA Ellard a déclaré que plusieurs Membres avaient indiqué qu'ils déposeraient, lors de la réunion des hauts fonctionnaires, leurs instruments d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche, qui a été adopté l'an dernier à la douzième Conférence ministérielle. L'Accord entrera en vigueur lorsqu'il aura été accepté par les deux tiers des Membres. À ce jour, 43 acceptations ont été reçues de la part des Membres.

Elle a en outre indiqué que les travaux sur la mise en place du Mécanisme de financement de la pêche avançaient bien, et que des contacts étaient en cours avec des donateurs et des bénéficiaires potentiels pour examiner les mesures initiales concernant la création du Comité directeur et l'élaboration des documents et procédures nécessaires pour que le Fonds puisse commencer à recevoir des demandes d'assistance.

À la douzième Conférence ministérielle, tenue du 12 au 17 juin 2022 à Genève, les Membres de l'OMC ont conclu un accord historique sur les subventions à la pêche. L'Accord interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) ainsi que le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée. Dans le cadre de l'Accord, les Membres sont en outre convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en particulier les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, qui sont au cœur du projet de texte sur lequel travaillent actuellement les Membres, pendant la deuxième vague de négociations en cours.

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