NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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La DG Okonjo-Iweala a déclaré: “Je remercie vivement Macao, Chine d'avoir accepté formellement l'Accord sur les subventions à la pêche. Son soutien à la réduction des subventions préjudiciables dans le secteur de la pêche montre combien elle est attachée à la préservation des océans et de la vie marine, qui est cruciale pour la sécurité alimentaire mondiale et la stabilité de l'environnement.”

Mme Abrantes Dos Santos a dit: “L'Accord sur les subventions à la pêche est le premier accord de l'OMC visant la réalisation d'objectifs de développement durable concernant l'environnement. Il témoigne du travail collectif que les Membres ont accompli pour établir de nouvelles règles multilatérales ciblant les subventions préjudiciables. Macao, Chine défend avec ardeur le système commercial multilatéral. Je suis très heureuse de déposer aujourd'hui son instrument d'acceptation de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. Macao, Chine espère que la deuxième phase des négociations aboutira à un résultat significatif. C'est notre contribution collective à la durabilité des océans.”

Le dépôt par Macao, Chine, de son instrument d'acceptation porte à 44 le nombre total de Membres de l'OMC qui ont formellement accepté l'Accord. Vu que les deux tiers des Membres de l'OMC doivent avoir accepté l'Accord pour qu'il entre en vigueur, 40% de cet objectif sont désormais atteints.

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. En outre, il reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord prohibe le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de faire des recommandations d'ici à la CM13, qui doit se tenir en février 2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), sur des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici. La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici. Des renseignements destinés aux Membres sur les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.

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