NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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“Au total, j'ai tenu plus de 30 sessions bilatérales, toutes dans un esprit positif. Les délégations ont exprimé un grand enthousiasme à l'idée de se remobiliser pleinement et de travailler sans relâche pour remplir le mandat qui nous a été confié par les Ministres à la CM12”, a déclaré l'Ambassadeur Gunnarsson à la réunion des Chefs de délégation. Des consultations ont été organisées du 8 au 15 février avec des délégations représentant des Membres à titre collectif ou individuel sur la manière d'organiser le travail pour la deuxième vague de négociations sur les subventions à la pêche, a-t-il expliqué.

Les délégations ont souligné l'importance des négociations pour les aspects environnementaux, sociaux et économiques de la durabilité, a-t-il indiqué “Je considère que cet enthousiasme, ce sentiment d'importance et ce lien avec une vision d'ensemble sont des conditions essentielles qui nous permettront de mener à bien la deuxième vague de négociations dans le temps imparti. Cela me pousse à croire que nous serons en mesure de présenter un projet de document final prêt à être soumis aux ministres d'ici la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC, dans un an”, a déclaré l'Ambassadeur Gunnarsson.

Tous les Membres ont estimé que l'élaboration de disciplines relatives aux subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, ainsi que les dispositions connexes relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés Membres, constituaient un élément central des négociations, a-t-il ajouté. D'une manière générale, les Membres ont indiqué que les textes issus des négociations menées avant la CM12 étaient très pertinents pour ces travaux, et ils se sont également dits prêts à réfléchir à des options concernant ces questions. Certains Membres, a-t-il ajouté, ont mentionné d'autres questions en suspens qu'ils souhaitaient aborder lors de la deuxième vague de négociations, notamment les disciplines concernant les subventions subordonnées à la pêche en dehors de la juridiction du Membre qui accorde la subvention, les dispositions sur la transparence en ce qui concerne le recours au travail forcé dans la pêche et les activités connexes, et la question des subventions au carburant non spécifiques.

Sur la base des consultations, le Président a programmé quatre groupes de réunions périodiques appelées “Semaines de la pêche” qui se tiendront jusqu'en juillet. Le Président espère susciter un vaste échange sur les disciplines relatives aux subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche au cours des premiers groupes de réunions avant d'entamer des négociations fondées sur des textes.

Le Président a en outre demandé que davantage de Membres présentent leur acceptation formelle de l'Accord sur les subventions à la pêche, qui a été adopté à la CM12 en juin 2022. Les deux-tiers des Membres doivent accepter l'Accord pour que celui-ci entre en vigueur. La Suisse et Singapour ont déposé leur acceptation formelle, et de nombreux autres Membres travaillent d'arrache-pied pour faire de même prochainement.  Le Président a également noté que certains Membres avaient demandé, lors des consultations, la mise en place d'un processus visant à élaborer des procédures de travail, des modèles de notification et d'autres documents dont le Comité des subventions à la pêche aurait besoin lorsque l'accord entrerait en vigueur. En outre, il a remercié le Japon pour son récent don en faveur du nouveau mécanisme de financement sur la pêche, ainsi que les autres Membres pour les dons à venir.

La prochaine réunion sur les subventions à la pêche aura lieu pendant la première “Semaine de la pêche”, prévue pour la semaine du 20 mars.

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