NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

Pour en savoir plus

  

“Nous sommes à un moment crucial pour conclure avec succès la deuxième vague de négociations sur les subventions à la pêche. J'ai l’espoir que ce nouveau projet de disciplines sur les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, qui s'appuie sur les efforts inlassables déployés par les Membres ces derniers mois, aidera ces derniers à aplanir les divergences qui subsistent dans leurs positions au moment où nous entamons la dernière ligne droite en vue de la conclusion des négociations pour la CM13”, a dit le Président lors de la publication du texte.

“Nous reprendrons les travaux immédiatement après les vacances, avec un “mois de la pêche” durant lequel nous mènerons des négociations continues jusqu'à la mi-février, où les textes pour la CM13 devront être prêts. Nous avons bien progressé cet automne pour ce qui est de trouver des idées et d’affiner les approches possibles. Le moment est maintenant venu pour les Membres de préciser les choses pour trouver des terrains d'entente favorables à des compromis réalistes et acceptables par tous. Il reste peu de temps mais je pense que nous disposons des éléments nécessaires pour parvenir à un tel résultat, et tous les Membres ont indiqué qu'ils étaient prêts à travailler dur”, a ajouté le Président.

À l’issue de la dernière Semaine de la pêche qui s’est tenue au début du mois de décembre, les Membres n'ont pas pu s’accorder sur des disciplines supplémentaires sur les subventions à la pêche qui renforceraient encore celles de l'Accord sur les subventions à la pêche, adopté en juin 2022 à la CM12. Ils ont toutefois affirmé leur volonté d’accélérer les travaux l’an prochain pour atteindre leur objectif et conclure les négociations d'ici à la CM13, qui se tiendra à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) du 26 au 29 février. 

Dans la note explicative relative au projet de texte révisé, le Président souligne que bon nombre des éléments du texte sont déjà familiers aux Membres, car ils font partie de projets de textes et de délibérations antérieurs. Cela inclut l'“approche hybride”, qui combine l'utilisation d'une liste indicative de subventions contribuant à la surcapacité ou à la surpêche ainsi qu’un critère de durabilité prévoyant que les Membres démontrent que des mesures sont mises en œuvre en faveur de la santé des stocks de poissons. Cela inclut également l'“approche à deux niveaux”, en vertu de laquelle les plus grands pourvoyeurs de subventions seraient soumis à un examen plus approfondi.

Là encore, les autres éléments couverts par le projet de texte incluent notamment: une discipline distincte concernant les subventions subordonnées à la pêche ou aux activités liées à la pêche en dehors de la juridiction du Membre qui accorde la subvention; des dispositions relatives au traitement spécial et différencié; des dispositions en matière de notification et de transparence; et une section ouverte avec des espaces réservés pour toute autre disposition concernant la surcapacité et la surpêche.

Les disciplines, associées aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans le projet, répartiraient les Membres en trois groupes:

  • un groupe comprenant les 20 plus grands pourvoyeurs de subventions sur la base des notifications des Membres — ces Membres seraient soumis à l'examen le plus strict, car ils seraient tenus de démontrer le respect de la conditionnalité fondée sur la durabilité énoncée dans le projet peu après l’entrée en vigueur d'une nouvelle subvention;
  • les Membres à exclure du champ de la prohibition fondamentale des subventions — il s’agirait des pays les moins avancés Membres et des pays en développement Membres dont la part des prises de poissons au niveau mondial ne dépasse pas 0,8%; et
  • les Membres ne relevant pas d’aucun des autres groupes — ces Membres devraient démontrer le respect d'une conditionnalité fondée sur la durabilité énoncée dans le projet dans leurs notifications ordinaires concernant les subventions à la pêche.

Dans la note explicative, le Président a ajouté que “la discipline fondamentale devrait conduire à une réduction significative des subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, non seulement au moyen de l'énoncé de la prohibition contenu dans la discipline fondamentale, mais aussi de la procédure d'examen rigoureuse du Comité qui est aussi cruciale pour le fonctionnement de la discipline que la prohibition elle-même”.

Le projet de texte peut être consulté ici. La note explicative du Président est disponible ici.

Partager

Partager


  

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.