NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a dit ce qui suit: “Nous sommes absolument ravis que les Fidji aient présenté leur instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche. Elles sont le premier État insulaire en développement du Pacifique à le faire, et nous sommes convaincus qu'elles ne seront pas le dernier. Nous espérons que cet acte encouragera non seulement le Pacifique mais aussi tous les autres Membres qui n'ont pas encore déposé leur instrument à le faire. Nous sommes heureux que les Fidji aient franchi cette étape importante lors de notre réunion des hauts fonctionnaires.”

L'Ambassadeur Daunivalu a dit ce qui suit: “Nous nous réjouissons également que les Fidji aient enfin pu déposer leur instrument d'acceptation de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. Il témoigne de notre engagement à soumettre à des disciplines les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). C'est aussi l'accomplissement de la promesse faite par notre Vice-Premier Ministre Manoa Seru Kamikamica lorsqu'il était ici il y a quelques mois, dans le cadre du quatrième examen de la politique commerciale des Fidji. Espérons que cela permettra aux autres Membres qui ne l'ont pas encore fait de ratifier cet accord, non seulement dans le Pacifique mais aussi dans d'autres parties du monde.”

Le dépôt par les Fidji de leur instrument d'acceptation porte à 52 le nombre total de Membres de l'OMC qui ont formellement accepté l'Accord. Cela représente près de la moitié de ce qui est nécessaire pour que l'Accord entre en vigueur (deux tiers des Membres de l'OMC).

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. En outre, il reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord prohibe le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de faire des recommandations d'ici à la CM13, qui doit se tenir en février 2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), sur des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici. La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici. Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.

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