Le Président sortant du Conseil, l'Ambassadeur Etienne Oudot de Dainville (France), a informé les Membres de ses réunions et consultations au cours desquelles ils avaient fait des progrès significatifs sur la manière d'aller de l'avant pour améliorer le fonctionnement du CCM. Le Conseil est convenu de donner suite à 15 des presque 30 suggestions d'amélioration faites et de discuter des autres plus avant.

Il s'agit notamment d'intégrer les données du CCM dans la base de données sur les préoccupations commerciales et d'introduire l'eAgenda dans les travaux du CCM, à compter de la prochaine réunion, en juillet. L'eAgenda permet aux Membres d'ajouter des points à l'ordre du jour par voie électronique, de soulever des préoccupations commerciales spécifiques (PCS) ou de s'y associer et de mettre leurs déclarations en ligne avant les réunions du Conseil et des Comités.

Les Membres se sont félicités des progrès accomplis et se sont engagés à poursuivre les efforts, y compris en ce qui concerne les meilleurs moyens d'améliorer l'examen des préoccupations commerciales, la planification des réunions, l'établissement des programmes, l'utilisation des outils numériques, la transparence et les prescriptions en matière de notification.

Les délégations ont remercié le Secrétariat de l'OMC d'avoir établi en temps record un document recensant les "prochaines étapes" qui aideront les Membres à consolider et à approfondir les progrès accomplis. L'Ambassadeur Oudot de Dainville a remercié les Membres d'avoir participé à un exercice constructif qui sera très positif pour les travaux futurs du Conseil.

Préoccupations commerciales

Le Conseil a examiné 41 préoccupations commerciales concernant des mesures maintenues ou nouvellement introduites par plus de 20 Membres de l'OMC, parmi lesquelles 4 questions nouvelles. Ces préoccupations concernaient des mesures très diverses: obstacles non tarifaires visant des produits agricoles, systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, droits de douane et contingents tarifaires, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, interdictions et restrictions à l'importation/à l'exportation, subventions, procédures de certification et procédures administratives.

Les mesures en question visaient un large éventail de secteurs (agriculture, technologies de l'information, environnement, pêche, sylviculture et produits alimentaires), ainsi que des produits spécifiques tels que pneumatiques, climatiseurs, boissons énergisantes, légumineuses, puces à semi-conducteur, pommes et poires, fromage, oignons et pommes de terre, acier et aluminium, cosmétiques et matériel de bureau.

L'ordre du jour complet de la réunion est disponible ici.

Autres points

Les Membres n'ont pas pu se mettre d'accord sur une liste de noms proposée pour la présidence des organes subsidiaires du CCM. L'Ambassadeur Oudot de Dainville a indiqué que lui-même et le Président sortant du Conseil du commerce des services, l'Ambassadeur Kemvichet Long (Cambodge), avaient rencontré les coordonnateurs des quatre groupes régionaux et d'autres Membres en mars et qu'il en avait résulté une liste provisoire de noms pour les organes subsidiaires des deux conseils.

“J'ai le regret de vous informer qu'il n'y a pas de consensus sur cette liste provisoire de noms”, a dit M. Oudot de Dainville. Il a demandé aux délégations concernées de continuer à étudier les solutions possibles.

Nouveau Président et réunion suivante

Le Conseil a élu l'Ambassadeur Adamu Mohammed Abdulhamid (Nigéria) à la présidence pour l'année à venir. La prochaine réunion ordinaire du CCM est prévue pour les 6 et 7 juillet 2023.