Dans sa demande, le Costa Rica a indiqué que son cadre actuel de passation des marchés publics était fondé sur la libre concurrence, la transparence et la non-discrimination. Il a également souligné qu'en tant que future partie à l'AMP, il contribuerait de manière positive aux travaux du Comité des marchés publics. Le gouvernement du Costa Rica élabore actuellement les documents techniques qui devront être présentés au Comité dans le cadre du processus d'accession.

Le Costa Rica, qui a le statut d'observateur au Comité depuis 2015, serait le premier pays Membre de l'OMC d'Amérique centrale à accéder à l'AMP de 2012. Le Président du Comité des marchés publics, Martin Zbinden (Suisse), a dit ce qui suit: “La demande du Costa Rica sera sans aucun doute accueillie favorablement par les Parties à l'AMP. Je félicite chaleureusement ses représentants d'avoir pris cette initiative et, à l'instar des Parties à l'AMP, j'attends avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec le Costa Rica pour faire avancer son accession à l'AMP de 2012. Cela confirme que l'AMP de 2012 est un accord commercial moderne et flexible, qui peut aider les gouvernements Membres de l'OMC, partout dans le monde, à obtenir des avantages pour leurs économies, les entités chargées de leurs marchés publics et leurs citoyens.”

Contexte

L'AMP de 2012 est un Accord plurilatéral de l'OMC, ce qui signifie que tous les Membres de l'OMC n'y sont pas parties. L'Accord est ouvert à tous les Membres de l'OMC mais il n'est contraignant que pour ceux qui y ont accédé. Les modalités de participation de chaque candidat sont négociées avec les Parties à l'AMP. Elles sont énoncées dans les listes respectives des parties (disponibles sur le portail e-GPA),qui définissent leurs engagements concernant:

• les entités contractantes dont les processus de passation des marchés seront ouverts aux soumissionnaires étrangers;
• les marchandises, services et services de construction ouverts à la concurrence étrangère;
• des valeurs de seuil au-delà desquelles les activités de passation des marchés seront ouvertes à la concurrence étrangère;
• les exceptions au champ d'application.

Actuellement, 48 Membres de l’OMC (y compris les 27 États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni) sont liés par l’Accord.

L'AMP de 2012 vise à ouvrir les marchés publics à la concurrence étrangère de manière réciproque et dans la mesure convenue entre les parties à l'Accord. Il vise également à rendre les marchés publics plus transparents et à promouvoir la bonne gouvernance. L'ouverture réciproque des marchés permet aux parties à l'AMP d'acheter des biens et des services selon le principe d'optimisation des ressources. L'Accord prévoit des garanties juridiques de non-discrimination pour les marchandises, les services et les fournisseurs des parties à l'AMP pour les activités de passation des marchés visées, dont la valeur est estimée à 1 700 milliards d'USD par an.

De plus amples informations sur l'AMP sont disponibles ici.