La réunion avec les parties commencera à 10 heures (heure de Genève), le 25 octobre 2023, et pourra se poursuivre jusqu'à 17 heures. Elle reprendra le 26 octobre, si nécessaire, après la séance avec les tierces parties.

La séance avec les tierces parties se tiendra le 25 octobre 2023 à 15 heures. Le Groupe spécial peut commencer cette séance en ouvrant au public la diffusion des déclarations de certaines tierces parties. Autrement, la séance ne sera pas diffusée au public.

Le Groupe spécial se réserve le droit de fermer la réunion au public à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des parties, s'il y a un risque de violation de la confidentialité ou de perturbation de la réunion.

Le public pourra suivre la réunion par télédiffusion en circuit fermé et la procédure se tiendra en anglais seulement; il n'y aura pas d'interprétation pour le public.

Pour s'inscrire, il faut remplir le formulaire d'inscription et l'envoyer en tant que pièce jointe par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Les demandes seront acceptées jusqu'à 17 heures, heure de Genève, le 10 octobre 2023. Les personnes qui auront pu se faire inscrire recevront un courriel de confirmation le 18 octobre 2023 au plus tard.

Les noms des personnes inscrites pourront être communiqués aux parties, à savoir les États-Unis et l'Union européenne, à leur demande. Les places dans la salle réservée au public seront attribuées selon l'ordre d'arrivée des formulaires d'inscription.

Toutes les personnes inscrites devront, à leur arrivée, présenter une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire, etc.) pour accéder à la salle de projection.

Il sera strictement interdit de filmer ou d'enregistrer de quelque manière que ce soit. Les téléphones portables devront être éteints pendant les réunions.

L'OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l'hébergement, des vols ou des visas.

SEULES LES PERSONNES AYANT OBTENU DES PLACES POURRONT ACCÉDER À LA SALLE DE RÉUNION.