L’OMC ET LES AUTRES ORGANISATIONS

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À la réunion informelle des ministres et des hauts fonctionnaires de 23 Membres, la Suisse est devenue le premier Membre de l’OMC à présenter son instrument d’acceptation de l’historique Accord sur les subventions à la pêche conclu à la CM12, à Genève, en juin dernier.

La DG Okonjo-Iweala a félicité la Suisse pour son leadership. Elle a aussi salué le lancement de la Coalition des ministres du commerce pour le climat, qui réunit des dizaines de Membres désireux de renforcer le rôle du commerce pour favoriser l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. Après avoir félicité les ministres pour les importants résultats qu’ils ont obtenus à la CM12, la Directrice générale a appelé l’attention sur la prochaine Conférence ministérielle, qui se déroulera à Abou Dhabi en février 2024, et elle a mis en lumière les domaines qu’elle estime nécessaire de traiter entre aujourd’hui et cette rencontre.

Les sujets qui exigent d’autres travaux incluront les négociations complémentaires prévues dans l’Accord sur les subventions à la pêche; une décision sur l’élargissement du compromis relatif à la dérogation à l'Accord sur les ADPIC au-delà des vaccins contre la COVID-19 afin d’englober les traitements et les outils de diagnostic; la sécurité alimentaire et la réforme de l’agriculture; l’OMC et la réforme du système de règlement des différends; le développement, et en particulier les thèmes présentant un intérêt pour les pays les moins avancés; ainsi que le commerce électronique et un programme prospectif portant sur le commerce numérique et le changement climatique. La DG Okonjo-Iweala a suggéré de se concentrer sur quelques domaines ciblés en vue d’obtenir des résultats à la CM13.

Cette rencontre informelle a eu lieu en marge de la réunion annuelle du Forum économique mondial (FEM) organisée autour du thème de la “Coopération dans un monde fragmenté”, à un moment où l’économie mondiale est toujours aux prises avec les effets de la pandémie et l’impact de la guerre en Ukraine, où l’inflation atteint des sommets et où la sécurité alimentaire reste une préoccupation majeure. 

Pendant cet événement d’une semaine, la DG Okonjo-Iweala a rencontré des chefs d'État et de gouvernement, des fonctionnaires gouvernementaux de haut niveau, des chefs d’entreprise, des universitaires et d’autres participants, et elle a transmis le message selon lequel le commerce devait faire partie de la solution aux multiples crises mondiales, indiquant qu’il sera impossible de se remettre de la faiblesse économique actuelle sans le commerce.

Elle a aussi exhorté à renforcer la coopération internationale et à œuvrer à la « remondialisation », en s’opposant à la fragmentation et à la “délocalisation proche”, et en luttant contre la restriction des échanges à un petit groupe d’alliés. “L’ami d’aujourd’hui ne sera pas forcément un ami demain”, a-t-elle déclaré lors d’une session intitulée La relance du commerce, de la croissance et de l'investissement. “Pour permettre la reprise de la croissance, nous devons renforcer le multilatéralisme. Nous devons renforcer la coopération. Lorsque vous renforcez la résilience, utilisez-la pour intégrer ceux qui étaient en marge des chaînes de valeur mondiales, décentralisez et diversifiez vos chaînes d’approvisionnement vers ces domaines.”

La Directrice générale a présenté son analyse des perspectives de l’économie mondiale. S’il y a encore beaucoup d’incertitudes à l’horizon, une sortie de crise en douceur reste possible, a-t-elle dit. “Pour 2023, nous prévoyons une croissance du commerce des marchandises de 1% en volume, contre 3,5% l’année dernière.” Citant les prévisions commerciales de l’OMC publiées en octobre, la DG a indiqué que les échanges pourraient même se contracter cette année si les risques de détérioration se concrétisaient. “Mais si nous sortons de la crise en douceur, si tout se passe bien, nous pourrions assister à une croissance encore plus importante du commerce”, a-t-elle ajouté.

Environnement, commerce numérique et investissement

Lors de ses prises de parole en public et de ses réunions, la DG Okonjo-Iweala a aussi souligné les domaines qu’elle considère comme revêtant une importance croissante pour l’économie mondiale. “J’ai pour habitude de dire que l’avenir du commerce réside dans les services, qu’il sera numérique et vert et qu’il devrait être inclusif. Lorsque des pays prennent des mesures pour tenter de décarboner leur économie afin de ramener leurs émissions nettes à zéro d’ici à 2050, je pense que l’on ne peut que les soutenir”, a-t-elle dit, tout en mettant en garde contre les approches qui pourraient créer des retombées négatives pour les autres Membres, ou laisser de côté les pays en développement, qui n’auraient pas les ressources nécessaires pour soutenir la concurrence dans la course aux subventions.

La DG Okonjo-Iweala s'est associée au lancement de la coalition des ministres du commerce pour le climat le 19 janvier et elle a félicité les participants pour ce qu’elle a qualifié d’“événement historique”. La Coalition vise à instaurer une coopération dans la réponse mondiale au changement climatique grâce au commerce. Cette initiative “adresse un message extrêmement ferme, à savoir que le commerce ne saurait être uniquement considéré comme un élément du problème, car il fait aussi partie de la solution dans la lutte contre le changement climatique”, a déclaré la Directrice générale.

Elle a aussi fait valoir l’importance du commerce numérique et la nécessité d’élaborer des règles pour encadrer ce domaine crucial. “Nous avons une initiative sur le commerce électronique en cours de négociation à l’OMC. Nous espérons définir bientôt des règles sur lesquelles s'appuiera le commerce mondial, et c'est sur ce point que nous pouvons nous montrer utiles pour le volet numérique” a-t-elle dit pendant l'activité du 18 janvier intitulée Les technologies au service du commerce rencontrent la technologie financière.

La DG Okonjo-Iweala a assisté à la réunion informelle consacrée à l’Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, organisée par les Ministres de l’Australie, du Japon et de Singapour — les coorganisateurs des négociations sur le commerce électronique — le 20 janvier. Cette rencontre était axée sur les moyens d’accélérer le rythme des travaux réalisés dans le cadre de l’initiative afin de conclure les négociations d’ici au mois de décembre 2023.

“Vous pouvez être fiers des progrès accomplis et des résultats que vous avez obtenus”, a dit la DG. “D’autres progrès sont nécessaires dans les domaines faisant l’objet de négociations pour assurer une plus grande stabilité et davantage de prévisibilité dans ce large secteur du commerce international. Ils pourront être bénéfiques à tous: les femmes, les entrepreneurs, les pays éloignés et les groupes marginalisés.”

Dans une déclaration présentée en marge de la réunion, les coorganisateurs ont réaffirmé la détermination des participants à établir un ensemble de règles de haut niveau pour encadrer l’économie numérique mondiale. Les ministres ont ajouté que les participants restaient résolus à intensifier les négociations pour les faire avancer, tout en veillant à ce que l’initiative reste équilibrée, inclusive et utile pour les consommateurs comme pour les entreprises.

Les ministres ont dit qu’ils collaboraient avec les parties prenantes pour promouvoir l’inclusion numérique au titre du Cadre de renforcement des capacités en matière de commerce électronique afin de soutenir les pays en développement et les pays les moins avancés. Le texte intégral de la déclaration est disponible ici.

Lors d’une séance du FEM intitulée Décarboner les chaînes d'approvisionnement et ne laisser personne de côté, la DG Okonjo-Iweala a dit que l’OMC était prête à apporter sa contribution en offrant une instance où arrêter des positions communes sur la réglementation environnementale et empêcher les tensions commerciales. Elle a ajouté que les Membres de l’OMC feraient bien d’envisager de redoubler d’efforts pour libéraliser le commerce des biens et services environnementaux, en tenant compte des différentes sensibilités. Elle a aussi indiqué que les pays en développement devaient être soutenus pour pouvoir participer aux chaînes de valeur à faibles émissions de carbone, de même que les entrepreneuses et les petites entreprises. “C'est un programme ambitieux, mais je sais que nous pouvons le mener à bien”, a-t-elle dit.

La Directrice générale a assisté à une réunion des Membres de l’OMC qui négocient un accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement le 19 janvier. Ces négociations ont pour but d’établir des règles pour promouvoir le climat de l’investissement et des affaires et d’aider les pays en développement à attirer et fidéliser des investissements plus importants et de meilleure qualité. La DG a souligné les progrès réalisés concernant cette initiative, après la distribution, le 16 décembre, de la dernière version du texte de négociation, qui représente une étape importante en vue de la conclusion d’un accord.

 

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