Élaboré par le Secrétariat de l'OMC, le nouveau portail en ligne vise à faciliter la présentation des notifications N/2 concernant les lois et réglementations relatives aux licences d'importation et les notifications N/3 concernant le questionnaire annuel sur les procédures de licences d'importation. Le portail donnera également accès à une base de données sur les licences d'importation concernant toutes les procédures de licences d'importation des Membres de l'OMC.

Le nouvel outil fera partie du portail des notifications à l'échelle de l'OMC, qui offrira différents niveaux d'accès et d'autorité pour rédiger, éditer ou présenter des notifications. En outre, les Membres pourront communiquer et échanger des projets de notification et des observations avec le Secrétariat via le portail.

Une version pilote a été mise à la disposition des délégations après la réunion du Comité, dans le but de disposer d'un portail pleinement opérationnel au troisième trimestre de 2023. Dans l'intervalle, le Secrétariat continuera de télécharger les notifications antérieures des Membres sur le portail. Le Secrétariat a également établi des lignes directrices et oeuvre à l'élaboration d'un guide vidéo sur la manière d'utiliser le portail. En outre, le Secrétariat offrira une formation aux délégations sur la manière de l'utiliser.

Les Membres ont salué les travaux menés par le Secrétariat pour actualiser la base de données sur les préoccupations commerciales spécifiques qui réunit toutes les préoccupations commerciales en matière de licences d'importation soulevées dans le cadre du Comité depuis 1995, y compris toutes les déclarations des Membres.

Notifications

Le Secrétariat a informé les Membres que, depuis la dernière réunion du Comité, 130 notifications au total avaient été reçues au titre de diverses dispositions de l'Accord sur les procédures de licences d'importation. Au total, 128 d'entre elles étaient énumérées pour examen par le Comité.

S'agissant du questionnaire annuel pour 2023, le Président du Comité, Jia Jie Loh (Singapour), a souligné que, depuis le 23 mai, seulement sept Membres avaient communiqué leurs réponses pour 2023 et seulement 34 pour 2022. Au total, 21 Membres n'ont jamais présenté de réponse au questionnaire annuel depuis leur accession à l'OMC, a-t-il dit. Le Président a noté que la transparence était l'un des principaux piliers du système commercial multilatéral fondé sur des règles et a encouragé les Membres à présenter leurs notifications relatives aux licences d'importation s'ils ne l'avaient pas fait.

Afin d'améliorer la transparence et le respect des obligations de notification, un atelier sur le renforcement des capacités concernant les licences d'importation et les notifications aura lieu à l'OMC les 27 et 29 septembre 2023. Conformément aux ateliers précédents des cinq dernières années, l'objectif est de permettre aux participants de mieux comprendre les procédures de licences d'importation et les notifications et de donner des indications sur l'exécution de divers types de prescriptions en matière de notification.

Le Secrétariat offrira aux participants une assistance technique pour préparer les notifications en suspens concernant les procédures de licences d'importation à titre de suivi de l'atelier.

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont posé des questions et soulevé des préoccupations au sujet des régimes de licences d'importation de certains Membres concernant des produits spécifiques. Il s'agissait notamment des éléments suivants:

• Prescriptions de l'Angola en matière de licences d'importation, préoccupation soulevée par l'Union européenne
• Nouveau régime de licences d'importation de la République dominicaine, préoccupation soulevée par l'Union européenne
• Prescriptions de l'Égypte en matière de licences d'importation visant certains produits agricoles et produits transformés, préoccupation soulevée par l'Union européenne
• Importation de pneumatiques par l'Inde, préoccupation soulevée par l'Indonésie, le Taipei chinois, la Thaïlande et l'Union européenne
• Mécanisme de balance-matières de l'Indonésie, préoccupation soulevée par le Japon et l'Union européenne
• Régime de licences d'importation de l'Indonésie visant certains produits textiles, préoccupation soulevée par le Japon et l'Union européenne
• Enregistrement obligatoire des importateurs de produits en acier en Indonésie, préoccupation soulevée par le Japon
• Restriction à l'importation de climatiseurs imposée par l'Indonésie, préoccupation soulevée par le Japon
• Importation de blé fourrager par la Thaïlande, préoccupation soulevée par l'Union européenne

Prochaine réunion

La prochaine réunion formelle du Comité est provisoirement fixée au 31 octobre.