LICENCES D’IMPORTATION

Pour en savoir plus

  

Dans ses observations liminaires, le Président du Comité des licences d'importation, M. Nat Tharnpanich (Thaïlande), a souligné que le régime de licences d'importation était un instrument de politique commerciale utilisé par la plupart des gouvernements pour gérer le commerce et atteindre divers objectifs de politique publique. Inclus dans le programme de négociation de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dès les années 1970, le régime de licences d'importation est devenu l'un des accords commerciaux multilatéraux de l'OMC à la suite du Cycle d'Uruguay.

“Il va sans dire que la transparence a été l'un des piliers essentiels du système commercial multilatéral depuis la création du GATT il y a plus de 70 ans. Des dispositions détaillées visant à assurer la transparence ont été incorporées dans la quasi-totalité des Accords de l'OMC, y compris l'Accord sur les procédures de licences d'importation”, a dit M. Tharnpanich. “Toutefois, la situation relative aux notifications dans le cadre de cet accord n'est pas très encourageante. À l'heure actuelle, 13 Membres n'ont encore rien notifié au titre de l'accord depuis leur accession à l'OMC. En outre, de nombreux Membres n'ont pas mis à jour leurs notifications concernant les licences d'importation depuis des années ou ne se sont acquittés que partiellement de leurs obligations de notification.”

Afin d'identifier les raisons de ce faible taux de mise en conformité, le Comité des licences d'importation, avec le soutien du Secrétariat de l'OMC, effectue des travaux à cet égard, comme le présent atelier en présentiel. Le Président a noté que l'OMC était prête à apporter un soutien technique dans ce domaine et qu'elle était disposée à envisager l'organisation, à l'avenir, d'une assistance technique régionale ou bilatérale selon qu'il serait approprié.

Les participants à l'atelier ont entendu un exposé général concernant l'Accord sur les procédures de licences d'importation et ont réalisé des exercices pratiques de préparation de notifications au titre de divers articles de l'Accord. Ils ont également participé à une séance de partage d'expériences, au cours de laquelle des fonctionnaires des gouvernements du Cambodge, de Maurice, du Myanmar, des Philippines et de Hong Kong, Chine ont abordé les difficultés rencontrées dans la notification des licences d'importation et les meilleures pratiques à cet égard.

Les exposés ont mis en lumière certaines des principales difficultés qui affectent l'exercice de transparence, telles que l'inadéquation ou l'insuffisance des connaissances et de la sensibilisation des organismes gouvernementaux compétents sur la manière d'établir correctement les projets de notifications, le manque de ressources humaines pour maintenir la qualité et la durabilité du processus de notification et l'absence de publication ou de mise à jour des prescriptions en matière de licences d'importation ainsi que de redevances et d'impositions sur les sites Web gouvernementaux officiels.

Dans certains exposés, les participants ont été encouragés à considérer l'engagement dans le processus de notification comme étant une première démarche qui peut être améliorée au fil du temps, afin de s'exercer régulièrement et de se préparer sans tarder lorsqu'il s'agit de rédiger une notification, en gardant à l'esprit que ce processus peut être contraignant au début mais devient plus facile une fois qu'il est en cours. Il a également été suggéré que les participants établissent des points de contact et demandent conseil au Secrétariat de l'OMC si nécessaire.

Cliquer ici pour en savoir plus sur les licences d'importation.

haut de page

Liste des participants

Membres/observateurs participants

Candidat

Angola

M. João Adolfo Catoto CAPITANGO

Arménie

M. Zhak HAKOBYAN

Bangladesh

M. Sk Rafiqul ISLAM

Botswana

M. Lekang KHUDU

Cameroun

Mme Abdul AMINA

Colombie

M. Erick Ottovianny PEREZ GAITAN

Côte d'Ivoire

Mme Mariam DEME

Guyana

M. Kayshav Persaud TEWARI

Jamaïque

Mme Althea MATTHEWS

RDP lao

M. Soulaxay HEUUANGPHOXAY

Moldova

Mme Anastasia TÎBULEAC

Malawi

M. Paul Andrew KACHINGWE

Maldives

Mme Maryam Nasha NIZAR

Népal

M. Hari Chandra JOSHI

Nicaragua

M. Julio Ivan SILVA MORA

Niger

M. Abdou Abibou OUMAROU MOUSSA

Nigéria

Ms Tolulope Sandra ONIGNBOGI

Oman

M. Mohammed Salim Abdullah AL BALUSHI

Pakistan

M. Muhammad Umar RIAZ

Paraguay

M. Enrique Jose Maria CARRILLO GOMEZ

Rwanda

M. Joseph HABIYAREMYE

Saint-Kitts-et-Nevis

M. Vonrick Rio MORTON

Sénégal

Mme Tabara MBENGUE

Sierra Leone

Mme Sally Diana KOROMA

Suriname

Mme Susan Sigfriede BANSROPANSINGH

Tanzanie

Mme Ester Lotty SOLOMON

Vanuatu

M. George PAKOA

Zambie

M. Chrispine CHEELO

Partager

Partager


  

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.